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JAPERBUR
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  11:57:45  Voir le profil
Bonjour
Notre copropriété est constituée de 4 bâtiments. Le règlement de copropriété ne précise en rien le mode de décision pour le ravalement sauf pour la peinture des boiseries et persiennes externes qui doit être décidée par l'ensemble des copropriétaires.
Le syndic s'appuyant sur le fait que les charges afférentes aux murs de façade sont réparties par bâtiment propose que la décision de ravalement se fasse par bâtiment.
Sur un plan logique technique et financière cela me parait absurde mais qu'en pensez vous sur un plan légal ?
Merci pour votre réponse


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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2008 12:48:41

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  14:06:39  Voir le profil
La logique et le légal, vous savez ! ....

Le fait que la réparttion des charges pour les façades soit spécialisée par bâtiment n'induit pas du tout que la décision de ravaler soit prise bâtiment pas bâtiment !
Ce sont 2 choses distinctes, exception faite que l'un ou les bâtiments soient érigés en "syndicat secondaire".

Je dirais même "au contraire", dans la mesure ou le respect de l'harmonie de l'immeuble(*) impose que ce ravalement soit décidé par le syndicat pour l'ensemble des bâtiments.

De plus, il est vraissemblable que la totalité du gros œuvre est "partie commune" indistinctement entre tous les copropriétaires...

Voyez ce qu'en dit votre RDC !

(*) immeuble : la totalité du bâti et non bati placé en copropriété.
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