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Bonjour, Le syndic a fait publié il y a deux aux hypothèques un nouveau RDC ( qui change la répartition des tantièmes )en passant par un notaire. Nous venons de prendre connaissance de cela. Cette demande il y a deux ans n'a pas obtenu en AG l'unanimité. Est il possible de contester un document publié et cela combien de temps après
Sur quelles bases le syndic appelait-il les provisions ? Quand avez vous pris connaissance des dispositions du RC/EDD ? Avez vous un CS doté d'un RFCS ? A bientôt
certaines personnes du conseil étaient au courant je dirais ceux qui sont avantagés et les autres non.
merci oldman de traduire vos questions car je ne suis pas un pro de la copro.
Pour repondre y a t'il une durée max à ne pas dépacer. Car nous avons appris cela par hasard . Et oui le syndic avait apporté des modifications de provision mais il ne n'a jamais voulut répondre meme au lettre en recommandées. Donc la voie judiciaire oui car il me semblait qu'il fallait l'unanimité pour modifier un RDC ?