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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  11:18:02  Voir le profil
Bonjour, Le syndic a fait publié il y a deux aux hypothèques un nouveau RDC ( qui change la répartition des tantièmes )en passant par un notaire. Nous venons de prendre connaissance de cela. Cette demande il y a deux ans n'a pas obtenu en AG l'unanimité. Est il possible de contester un document publié et cela combien de temps après
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  12:21:45  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Sur quelles bases le syndic appelait-il les provisions ?
Quand avez vous pris connaissance des dispositions du RC/EDD ?
Avez vous un CS doté d'un RFCS ?
A bientôt
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  16:39:08  Voir le profil
Bonjour,

Le seul moyen de contester est la voie judiciaire.

Et en dehors du coût et du temps qu’une telle procédure engendre.

Il vous faudra prouver l’erreur de votre syndic pour engager sa responsabilité professionnelle.

Comment se fait-il que vous n’ayez pas eu connaissance de ces faits, que fait votre conseil syndical ?
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  19:59:47  Voir le profil
certaines personnes du conseil étaient au courant je dirais ceux qui sont avantagés et les autres non.

merci oldman de traduire vos questions car je ne suis pas un pro de la copro.

Pour repondre y a t'il une durée max à ne pas dépacer. Car nous avons appris cela par hasard . Et oui le syndic avait apporté des modifications de provision mais il ne n'a jamais voulut répondre meme au lettre en recommandées. Donc la voie judiciaire oui car il me semblait qu'il fallait l'unanimité pour modifier un RDC ?
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 18 avr. 2008 :  10:28:03  Voir le profil
Ils ont donc fait un faux (résultat de la résolution) pv de l'ag, donnant l'unanimité ?

Sinon le notaire ou même au pire le conservateur des hypothèques aurait du refuser l'enregistrement de ce modificatif du RdC au fichier immobilier.

Ca me parait étrange.

N'en savez-vous pas plus ?

Cordialement / Frédéric
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