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Bonjour, J'ai un voisin copropriétaire qui met son appartement en vente mais il en veut tellement cher qu'il doit avoir trouvé un acquéreur à condition de baisser le prix.Pour baisser le prix il a trouvé la solution de vendre la cave à part,pour pas loin de 8000 euros!!! Pour l'instant une ligne électrique est tirée avec autorisation du 3ème étage au rez-de-chaussée et pourtant il mentionne éclairage+prises électriques alors qu'il y aura changement de propriétaire. Est-ce légal d'agir de la sorte ,surtout que celui qui est sur les rangs pour acheter cette cave est propriétaire dans un batiment voisin et risque de se trouver du jour au lendemain sans électricité car nous ne pouvons pas donner l'autorisation de pose d'un compteur à une personne étrangère alors que techniquement nous ne pourrions pas autoriser les copropriétaires à en faire de même. De plus la surface de cette cave est de 28 M2 alors que la mienne comme beaucoup d'autres mesure 7M2 et compte pour 5 tantièmes également. J'ai l'impression que certains copropriétaires ont magouillé au départ et qu'il fallait un événement comme celui qui nous interresse pour nous mettre la puce à l'oreille. Merci pour vos réactions.
La vente de cette cave qui est strictement privée.
Ou la superficie de cette cave qui était, peut être, au départ 4 (caves) x 7 m2 = 28 m2.
Mais il est vrai que dans ce cas là, le total des tantièmes aurait dû être de 20 tantièmes.
D’où l’erreur du départ de la part du notaire qui a rédigé le règlement de copropriété.
Mais là encore, fallait-il qu’il soit au courant qu’il s’agissait, peut être, de 4 (caves) lots réunis en 1 seul (cave) lot.
Dans ce cas là, il est possible que l’erreur vienne du promoteur.
De ce fait, ces 15 tantièmes sont répartis entre tous les copropriétaires.
Et faire modifier les charges (vote obligatoire à l’unanimité) pour une telle erreur, n’en vaut certainement pas la peine.
Pour ce qui concerne l’électricité de cette cave, c’est uniquement l’affaire du futur acquéreur qui ne sera plus une personne étrangère pour le syndicat des copropriétaires.
Bonjour, J'ai un voisin copropriétaire qui met son appartement en vente mais il en veut tellement cher qu'il doit avoir trouvé un acquéreur à condition de baisser le prix.Pour baisser le prix il a trouvé la solution de vendre la cave à part,pour pas loin de 8000 euros!!! Pour l'instant une ligne électrique est tirée avec autorisation du 3ème étage au rez-de-chaussée et pourtant il mentionne éclairage+prises électriques alors qu'il y aura changement de propriétaire. Est-ce légal d'agir de la sorte ,surtout que celui qui est sur les rangs pour acheter cette cave est propriétaire dans un batiment voisin et risque de se trouver du jour au lendemain sans électricité car nous ne pouvons pas donner l'autorisation de pose d'un compteur à une personne étrangère alors que techniquement nous ne pourrions pas autoriser les copropriétaires à en faire de même. De plus la surface de cette cave est de 28 M2 alors que la mienne comme beaucoup d'autres mesure 7M2 et compte pour 5 tantièmes également. J'ai l'impression que certains copropriétaires ont magouillé au départ et qu'il fallait un événement comme celui qui nous interresse pour nous mettre la puce à l'oreille. Merci pour vos réactions.
si la cave porte un numéro de lot dans le réglement de copropriété, l'actuel propriétaire peut tout à fait vendre son lot à un acquéreur différent de celui de l'appartement
Nous avons rencontré le syndic hier matin,il en ressort que le propriétaire est en droit de vendre sa cave même à une personne étrangère au batiment. Nous avons décidé,à l'occasion de l'assemblée générale de demander au propriétaire de procéder à la dépose de sa ligne électrique reliant son appartement situé au 3ème étage à la cave située en sous-sol et de remettre les peintures en état.De plus nous prévoyons de décider le refus de la pose d'un compteur pour cette cave puisque l'armoire électrique est trop petite pour donner satisfaction à l'ensemble des 19 copropriétaires résidents ou bailleurs. Nous espérons encore que cette cave soit vendue en même temps que l'appartement.
Vente d'une cave en copropriété
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2008 : 12:25:51
