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bonjour, l'intitulé exact est"descriptif de la PEV "habitation" de la référence cadastrale... suit le numéro cadastral nous concernant. Les taxes foncières et d'habitation sont calculées sur les bases déclarées en H1. La Taxe foncière ne change pas suivant les situations de chacun et est toujours payée par le propriétaire. La taxe d'habitation est payée par celui qui occupe les lieux, propriétaire ou locataire, et varie selon les revenus, la situation familiale.
Bonsoir, Notre maison n'est encore pas habitable, nous avons reçu la déclaratio h1 à renvoyer mais nous n'y habiterons probablement pas avant le mois d'août. Dois-je renvoyer quand même cette déclaration ou dois-je la mettre en suspend ? D'autre part, je ne sais pas vraiment comment je dois calculer les m2 habitables. En effet, nous avons construit une maison de plein pied sur sous sol complet. Sur la partie plein pied, il y a l'entrée, les couloirs desservant les chambres et surtout une buanderie de 4m2 environ. Cette buanderie doit elle être déclarée dans les m2 habitables ? Au sous sol, nous avons une partie garage, une partie cave, et une grande partie complètement enterrée ou nous pensons stocker notre bois pour l'hiver + atelier de bricolage pour mon mari. Comment calculer la répartition des différentes parties de ce sous-sol ? Savez vous si parmi ces postes certains sont moins taxés que d'autres ? merci d'avance pour vos réponses
celemileo, merci de reprendre vos questions dans le nouveau forum.
celui ci est en train de s'éteindre
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Extension Habitation et AIDE declaration H1
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2008 : 08:15:01
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