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robbynaze
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 avr. 2008 :  14:42:40  Voir le profil
Bonjour à tous, petite question dont je n'ai pu trouver la réponse.

Nous avons répondu à une annonce parue via une agence pour l'achat d'une maison (px vente 300.000€ FAI), avons fait 2 visites avec l'agent (signature de bon) et fait une proposition d'achat par écrit (encore une fois via l'agence) à 270.000 (ceci étant notre plafond max, l'agent étant au courant).

Contre proposition du propriétaire à 290.000€ donc impossible pour nous.

La question: ne peut-on pas considérer que l'agent à mal négocié ou préféré demander au propriétaire de réduire ses ambitions plutôt que de rogner sur sa commission, et donc de proposer directement ce prix au propriétaire ? l'agence peut elle nous poursuivre si la vente se fait alors que nous lui avons quand même 'laissé' (avec droit) sa chance ?

Remarque: l'agence n'a pas de contrat d'exclusivité, plusieurs agences proposaient l'annonce et nous l'avons réalisé plus tard, le propriétaire a également fait des annonces dans la presse à ses frais
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pacha2
Pilier de forums

526 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  15:49:12  Voir le profil
Non, il vous est interdit de traiter directement avec le propriétaire.

En revanche, rien ne vous interdit de traiter avec une autre agence.

Mais il me semble plus simplement que vous êtes en phase de négociation. Si 270 k€ constituent effectivement votre plafond, alors vous n'avez pas d'autre solution que de laisser passer quelques semaines et de retenter si la maison ne s'est pas vendue. Et la prochaine fois, faites une première offre inférieure à votre plafond, pour pouvoir augmenter un peu ensuite et arriver à un deal.

Si en revanche vous pouvez mettre un peu plus que 270 k€, alors discutez avec l'agence. Demandez-leur à combien s'élève leur commission. Le raisonnable tourne autour de 4% (9000 à 10 000 € dans votre cas). Mais en ces temps où le marché est bloqué, l'agence est peut-être prête à faire des efforts pour emporter la vente.

Et si l'agence ne vous écoute pas, faites jouer la concurrence...

Bon courage !
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  22:56:11  Voir le profil
Eh bien non, ça ne marche pas comme ça :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007496836&dateTexte=
Si l'acquéreur peut effectivement, en présence d'un mandat simple signé par le vendeur, passer par une autre agence, le vendeur lui, ne le peut pas. Et c'est bien normal.

jcm
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pacha2
Pilier de forums

526 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  07:52:55  Voir le profil
Ah, revoilà la sempiternelle question.
OK, jcm, je ne rentre pas dans le débat, je laisse LeNabot vous répondre.

Mais là, nous dialoguons avec un acquéreur, qui a parfaitement le droit de faire jouer la concurrence entre agences.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  07:53:09  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

Eh bien non, ça ne marche pas comme ça :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007496836&dateTexte=
Si l'acquéreur peut effectivement, en présence d'un mandat simple signé par le vendeur, passer par une autre agence, le vendeur lui, ne le peut pas. Et c'est bien normal.


Je sais bien que vous aimez cet arrêt et pour cause, mais combien de fois doit on vous dire qu'il y a des solutions diamétralement opposées selon la rédaction de la clause.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  08:28:58  Voir le profil
Il y a eu une période de flottement dans la rédaction des mandats, mais maintenant les choses sont claires.
Ceux d'Editions Préférence et ceux de la Fnaim ont toujours comporté cete clause. Les autres y reviennent.
Donc dire à l'acquéreur "vous pouvez acheter" est un mauvais conseil, car illusoire et incomplet. Le bon conseil serait "demandez à voir le mandat".

jcm
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  08:33:36  Voir le profil
Pour LeNabot : il n'y a pas de "solution diamétralement opposée". Ou cette clause est présente ou elle ne l'est pas. Trouvez moi donc un arrêt où elle est présente avec une solution "diamétralement opposée" !
Et les cours d'appel commencent à suivre.

jcm
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  08:37:32  Voir le profil
Quant à la question :
"La question: ne peut-on pas considérer que l'agent à mal négocié ou préféré demander au propriétaire de réduire ses ambitions plutôt que de rogner sur sa commission, et donc de proposer directement ce prix au propriétaire ? l'agence peut elle nous poursuivre si la vente se fait alors que nous lui avons quand même 'laissé' (avec droit) sa chance ?"
Si c'était possible, aucune agence immobilière ne pourrait jamais percevoir ses honoraires, puisqu'il suffirait à l'acquéreur de négocier systématiquement jusqu'au prix hors commission...

jcm
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pacha2
Pilier de forums

526 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  13:24:48  Voir le profil
Citation :
Le bon conseil serait "demandez à voir le mandat".


En tant que particulier, je n'ai jamais pu obtenir d'un agent immobilier qu'il me montre un mandat de vente. J'ai toujours essuyé refus et dérobades. Mais peut-être m'y prends-je mal ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  14:42:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par pacha2

Citation :
Le bon conseil serait "demandez à voir le mandat".


En tant que particulier, je n'ai jamais pu obtenir d'un agent immobilier qu'il me montre un mandat de vente. J'ai toujours essuyé refus et dérobades. Mais peut-être m'y prends-je mal ?


Cela ne m'étonne pas. Les agents immobiliers ont toujours été opaques.

Quant à la déclaration de jcm :

Il y a eu une période de flottement dans la rédaction des mandats, mais maintenant les choses sont claires.

je lui rappelle qu'il lui a fallu plus d'une décennie, voire plus, à lui et à sa confrérie, pour détourner la non exclusivité d'un mandat de vente. Au besoin je lui rappelle un célèbre arrêt de la Cour de Cassation qui l'a étrillé pour avoir voulu mettre une clause pénale dans un bon de visite afin de percevoir en toute illégalité des dommages et intérêts. Ce que recherche en réalité jcm, c'est une exclusivité de fait, mais sans en dire le nom bien évidemment.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  17:21:12  Voir le profil
Pauvre type.
Il en existe des pollueurs de forums, mais aucun qui vous arrive à la cheville.

jcm
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