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Je viens d'avoir la réponse argumenté qui peux interesser le forum.
En principe, les revenus issus du location Borloo ancien doivent être portés sur la déclaration 2044.
Les immeubles ouvrant droit au régime "Borloo Ancien" doivent en effet être identifiés en ligne 200 de la déclaration 2044 ; le dispositif y est expressément mentionné. La déduction spécifique (de 30% ou 45%) est ensuite calculée en ligne 228.
Par exception, ils doivent être portés sur la déclaration spéciale 2044 S lorsque le contribuable doit souscrire cette déclaration en lieu et place de la déclaration 2044.
La déclaration 2044 S est une déclaration spéciale sur laquelle doivent être mentionnés les dispositifs fiscaux qui offrent d'autres avantages fiscaux que la déduction de frais et charges des revenus fonciers. Elle doit être souscrite si :
- le contribuable perçoit des revenus provenant de locations pour lesquelles il a opté pour la déduction pour amortissement ("Borloo neuf", "Robien classique ou recentré", "Robien ZRR classique ou recentré", "Besson neuf", "Périssol"),
- le contribuable possède des immeubles spéciaux (monuments historiques ou assimilés, immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager/dispositif "Malraux", immeubles détenus en nue-propriété, espaces protégés labellisés "Fondation du patrimoine"),
- le contribuable détient des parts de SCPI pour lesquelles il a opté pour la déduction au titre de l'amortissement (dispositif "Robien SCPI" ou "Borloo SCPI").
En conséquence le régime Borloo ancien se déclare sur la 2044 S lorsque le contribuable perçoit, en sus des revenus tirés du logement loué en Borloo ancien, des revenus d'autres immeubles qui relèvent de l'un des régimes qui imposent la souscription d'une 2044 S.
boorlo ancien et déclaration
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2008 : 16:34:36
