****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
nous avons le meme probleme!! on a signe trois personnes differentes pour un terrain de 500m en compromis!!! on apprend par la suite qu une seul parcelle aller etre decrocher du terrain puis par la suite divisé en trois!!! toujours pas de demande prealable de faite depuis fevrier!!! et en plus on nous a dit que l on devait deposé un permis groupé et faire construire avec la meme personne!! mais rien a été signalé dans le compromis!!! j ai besoin d aide si quelqu un si connait!!! MERCI D AVANCE
**modération** désassemblage d'un message récent mis en suite d'un fil de 2004, antérieur à la réforme de autorisations d'urbanisme.
ce n'est surement pas un permis groupé qu'il faut faire mais, éventuellement, un permis de construire valant division, qui intégrera dès le début la possibilité de diviser le terrain en trois et, surtout, le PC en trois !
je ne comprends pas l'acte notarié initial. si vous avez acheté à un vendeur un terrain de 500m2, il doit vous livrer un terrain constructible de 500m2 et rien d'autre.
pouvez vous en dire plus...? que dit votre notaire ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2008 18:26:38
La loi un un peu évoluée depuis 2004. Pas vrai, Emmanuel?
Sur le fond, je ne vois pas trop quel type de constructions vous allez réaliser sur 500m² afin de la partager entre trois acheteurs (ça fait 166m² par acheteur) dans un PC valant division parcellaire. Si vous voulez construire un bâtiment de 3 appartements, il vaut mieux monter une SCI ou envisager de diviser le bâti réalisé par l'un des acheteurs au lieu de vous lancer dans une aventure.
permis "groupé"
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2008 : 17:29:54
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
