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bonjour je reviens vers vous pour une question dont je m'attends un peu à la réponse mais dans le doute .. ce serait sur un batiment r+1 bâti en limites séparative dont la mitoyenneté serait avec un terrain boisé conservé, car étant dans une zac, et n'ayant aucun batiment de ce coté là. Je me demandais si dans ce cas ,les ouvertures étaient aussi interdites? car donnant sur un bout de terrain boisé qui ne sera jamais construit ,cela peut il étre soumis à dérogation auprés de la communauté de commune gérant la future zac pour 3ouvertures modestes sur une façade de bâtiment de 40m ,et située à l'étage? une autre question bien plus compliquée par contre que je vais essayer de résumer sommairement. sur une parcelle voisine à la notre ,un décaissement d'environ 7m de haut à été fait pour la construction d'un futur batiment, seulement ,ils ont mordu de 2m sur notre parcelle ,et de ce fait le batiment que l'on doit implanter arriverait à peine à 1m du bord du talus, donc impossibilité de faire les fondations sans risque d'éboulement; en théorie dans le réglement il est spécifié que la construction d'un batiment accolé à une limite peut se faire uniquement si c'est accolé à un batiment existant voisin. le permis du voisin a été accordé comme cela sachant qu'il ne savait pas encore ce qui serait construit à coté (donc chez nous).cela est il légal? l'architecte responsable du projet de ce voisin nous a dit qu'on serait obligé de toute facon sans savoir comment serait notre projet, de construire nos fondations sur des pieux au plus bas de la limite séparative (soit 7m plus bas sachant qu'ils ont mordu sur notre terrain. ) l'architecte responsable de vérifier les dossiers de permis de la zone prétend que lui s'était opposé à la délivrance du permis ,mais cela aurait été accordé à plus haute échelle que lui. maintenant essayant de trouver une solution pour que notre projet se fasse et qu'un mur de souténement soit réalisé ou le batiment du voisin (qui n'est pas décidé à construire son batiment dans l'immédiat) au plus vite ,tout le monde se renvoie la balle ,et nous laisse dans le flou le plus total. du fait du décaissement fait,une étude de sol supplémentaire nous est imposée pour la réalisation de notre batiment arrivant de ce fait a quelques métres (3.30 théoriquement) du fossé. cela est il normal que ce soit à notre charge sachant qu'au départ le terrain était que pentu et ne nécessitait pas de risques ou de complication pour la construction? excusez moi pour la longueur du message mais pas évident de poser une question comme celle ci sans expliquer un peu le contexte.
je vous remercie par avance car on est bloqué dans notre projet ,étant trimballé entre la mairie ,la communauté de commune ,les architectes ,le voisin ....... merci encore pour la mine d'information qui est sur ce forum ,bravo aux spécialistes ;)
bonjour je reviens vers vous pour une question dont je m'attends un peu à la réponse mais dans le doute .. ce serait sur un batiment r+1 bâti en limites séparative dont la mitoyenneté serait avec un terrain boisé conservé, car étant dans une zac, et n'ayant aucun batiment de ce coté là. Je me demandais si dans ce cas ,les ouvertures étaient aussi interdites?
oui
Citation : car donnant sur un bout de terrain boisé qui ne sera jamais construit
comment pouvez vous en être sûr ?
Citation : ,cela peut il étre soumis à dérogation auprés de la communauté de commune gérant la future zac pour 3ouvertures modestes sur une façade de bâtiment de 40m ,et située à l'étage?
demandez leur : une servitude de vue permet justement de créer des ouverture chez le voisin, ici avec son accord, qui doit être notarié et en général monnayé
Citation : une autre question bien plus compliquée par contre que je vais essayer de résumer sommairement. sur une parcelle voisine à la notre ,un décaissement d'environ 7m de haut à été fait pour la construction d'un futur batiment, seulement ,ils ont mordu de 2m sur notre parcelle ,et de ce fait le batiment que l'on doit implanter arriverait à peine à 1m du bord du talus, donc impossibilité de faire les fondations sans risque d'éboulement; en théorie dans le réglement il est spécifié que la construction d'un batiment accolé à une limite peut se faire uniquement si c'est accolé à un batiment existant voisin. le permis du voisin a été accordé comme cela sachant qu'il ne savait pas encore ce qui serait construit à coté (donc chez nous).cela est il légal? l'architecte responsable du projet de ce voisin nous a dit qu'on serait obligé de toute facon sans savoir comment serait notre projet, de construire nos fondations sur des pieux au plus bas de la limite séparative (soit 7m plus bas sachant qu'ils ont mordu sur notre terrain. )
ils n'avaient pas le droit de mrodre chez vous : si ils ont construit chez vous, cela s'appelle un empiètement et vous pouvez demander la démolition et si ils ont déstabilisé votre terrain, vous pouvez leur demander réparation
Citation : l'architecte responsable de vérifier les dossiers de permis de la zone prétend que lui s'était opposé à la délivrance du permis ,mais cela aurait été accordé à plus haute échelle que lui. maintenant essayant de trouver une solution pour que notre projet se fasse et qu'un mur de souténement soit réalisé ou le batiment du voisin (qui n'est pas décidé à construire son batiment dans l'immédiat) au plus vite ,tout le monde se renvoie la balle ,et nous laisse dans le flou le plus total.
c'est du civil pur : à vous d'attaquer, ça n'a aucun rapport avec les autorisations d'urbanisme. le mur de soutènement sera bien sur à charge de celui qui a décaissé
Citation : du fait du décaissement fait,une étude de sol supplémentaire nous est imposée pour la réalisation de notre batiment arrivant de ce fait a quelques métres (3.30 théoriquement) du fossé. cela est il normal que ce soit à notre charge sachant qu'au départ le terrain était que pentu et ne nécessitait pas de risques ou de complication pour la construction?
comme dit plus, à la charge du vosiin
Citation : excusez moi pour la longueur du message mais pas évident de poser une question comme celle ci sans expliquer un peu le contexte.
je vous remercie par avance car on est bloqué dans notre projet ,étant trimballé entre la mairie ,la communauté de commune ,les architectes ,le voisin ....... merci encore pour la mine d'information qui est sur ce forum ,bravo aux spécialistes ;)
ce genre de difficultés purement civiles se règlent au TGI, avec avocat obligatoire.
si vous avez une protection juridique, c'est le moment de l'actionner.
un avocat vous aidera, même dans la partie "pré-contentieuse" (une lettre d'avocat pèse toujours plus lourd que celle de M.Michu...) !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ouverture sur terrain boisé et prob décaissement
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2008 : 04:29:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
