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J'ai demandé par LR/AR l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour en proposant un projet de résolution. Ce projet a bien été porté sur la convocation mais a été détourné de son objectif lors de l'AG, le Syndic refusant de demander aux copropriétaires présents le vote pourtant prévu sur la convocation. Est ce un motif d'annulation de l'assemblée générale?
pas à mon point de vue,de plus ce n'est pas au syndic: -de "diriger" l'assemblée ,mais au président de celle-ci, donc à ce dernier de faire voter la résolution sous réserve que le libellé de celle -ci puisse donner lui à un vote
Et vous non plus, sur le moment ? J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi vous n'avez pas insister.
si les travaux et la proposition du vote était bien proposés sur la convocation-ODJ, l'AG doit voter la résolution.ce n'est pas au syndic de décider. Maintenant il faut voir comment est rédigée l'ODJ.
A ma connaissance un tel projet de résolution, en cas de vote, aurait donné lieu à une décision de principe. Décision qui n'est pas illégale, mais qui ne permet pas de faire exécuter une mission d'expertise. En effet il aurait fallu joindre à la convocation une convention d'honoraires ou un devis d'expert pour que la décision puisse donner lieu à un appel de fonds, et donc être exécutée.
comme indiqué par manech même s'il y avait eu un vote,cela aurait été sur le principe de cette expertise; vote oui ou non vous ne seriez pas beaucoup plus avancé que maintenant. Le principe acceptée par l'AG,le syndic devait demander à un "expert" de lui fournir les documents indiquée,pour un vote <acceptetion ou pas> à l'AG de l'année suivante donc........
La réfection totale d'une étancheité durable c'est à dite avec une garantie decennale(de l'entreprise effectuant les travaux) et une assurance dommage ouvrage,. ne demande pas necessairement une expertise.
Le syndic,voire le CS,n'ont pas l'éxclusivité pour une demande de devis à un étancheur ayant la qualification necessaire;vous pouvez le faire,sans pour autant engager votre responsabilié ou celle du syndicat,ni vous lier d'une façon quelconque à cette entreprise. Ceci permet, à minima,d'avoir une idée des travaux à exécuter ,de leur coût et de notifier une résolution au syndic pour ces travaux, avec un vote à la clé.
Dans le cas d'un seul devis l'accord de l'AG peut être "sous réserve de la consultation d'autres entreprises"
s'il est envisagé cette "expertise" par vous et d'autres copropriétaires ont peut supposer que vous (syndicat)avez des infiltrations d'eau au niveau de la terrasse jardin ?
Celle-ci est telle classée "commune" profitant à tous les copropriétaires ou simplement avec un droit de jouissance pour certains?
Non suivi ordre du jour AG
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2008 : 20:40:17
J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi vous n'avez pas insister.