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 Sujet  |
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ssauve
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 avr. 2008 : 18:59:28
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Bonjour, je poste ce message pour avoir des informations.
Le propriétaire a-t-il le droit de calculer mon nouveau loyer en prenant la valeur de l'indice IRL 3T05 de 103.07 (ancien calcul avec tabac ...) et la nouvelle valeur IRL 3T06 de 112.43 (nouveau calcul hors tabac ...) soit +9.1%?
Je lui est fait un courrier et il me refait une révision sur l'année précédente alors que la révision a déja été faite l'année dernière.
Merci pour vos explications avant mon coup de fil.
Cordialement
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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Numero6
Modérateur
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ssauve
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 19:35:01
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Merci pour cette réponse rapide, c'est bien ce que je pensais.
Mais à priori, il a mal pri mon premier courrier alors il me refait un calcul sur l'année dernière. Normalement, il n'a pas le droit de faire une révision sur un loyer déjà réévalué? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 19:42:22
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Citation :
Initialement posté par ssauve
Normalement, il n'a pas le droit de faire une révision sur un loyer déjà réévalué?
S'il s'est gouré, il pourra néanmoins récupérer le delta et la prescription est de 5 ans. (art 2277 C.Civ). C'est le cas ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ssauve
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 20:10:16
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en fait le premier courrier LAR disait ceci :
ancien loyer : 569 €
IRL 4T07 : 114.3 (calcul hors tabacs ...)
IRL 4T07 : 109.81 (calcul avec tabacs ...)
soit nouveau loyer : 592€
Je lui ai répond par courrier avec AR :
ancien loyer : 569 €
IRL 4T07 : 114.3 (calcul hors tabacs ...)
IRL 4T06 : 112.77 (calcul hors tabacs ...)
soit nouveau loyer : 577€
Et il me répond par courrier simple :
"Au lieu de lire :
loyer au 01.12.06 :
551 x 106.36 (IRL 3T06 erroné) / 103.07 (IRL 3T05) = 569€
Il faut lire :
551 x 112.43 (IRL 3T06) / 103.07 (IRL 3T05) = 601€
Loyer au 01/12/07 :
601 x 113.68 (IRL 3T07) / 112.43 (IRL 3T06) = 608€
Je trouve cela gonfler pour un administrateur de biens !!
Pour lui, ça reviens à faire :(569 x 131.68) / 106.36 = 608€
Il mélange les anciens valeurs et les nouvelles valeurs, il faudrait faire (ce que je pense) :
(569x113.68)/112.43 = 576€
Que puis-je faire, encore un nouveau courrier AR ou essayer de le rencontrer? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 20:31:13
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Citation :
Initialement posté par ssauve
Et il me répond par courrier simple :
"Au lieu de lire :
loyer au 01.12.06 :
551 x 106.36 (IRL 3T06 erroné) / 103.07 (IRL 3T05) = 569€
Il faut lire :
551 x 112.43 (IRL 3T06) / 103.07 (IRL 3T05) = 601€
Le calcul était bon. Il faut bien prendre la première ligne. Ceci dit l'IRL 3T06 de la 1ere est bon (c'est bien 106,36 sur 103,07 soit 3,19%).
Citation :
Loyer au 01/12/07 :
601 x 113.68 (IRL 3T07) / 112.43 (IRL 3T06) = 608€
L'ADB se trompe. Il faut prendre un loyer de 569 euros comme base.
Si l'ADB insiste, ne vous posez pas de questions. Direction Tribunal d'Instance, il aura un cours de calcul. Votre version est la bonne. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 avr. 2008 20:32:08 |
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ssauve
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 20:46:24
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super, j'ai raison ...
pour terminer, quand il prend l'ancienne valeur (avec tabacs) avec la nouvelle (sans tabacs), il se goure sur toute la ligne? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:10:40
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Citation :
Initialement posté par ssauve
super, j'ai raison ...
pour terminer, quand il prend l'ancienne valeur (avec tabacs) avec la nouvelle (sans tabacs), il se goure sur toute la ligne?
L'histoire du tabac concerne surtout la détermination de l'IRL. Au jour d'aujourd'hui il faut prendre impérativement les nouveaux chiffres du lien que je vous ai donné. Les nouveaux indices sont calculés en partie avec un indice des prix (qui sont effectivement hors tabacs). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 avr. 2008 21:11:18 |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:42:52
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petite nuance (de taille):
.... mais uniquement pour les indexations qui doivent avor lieu apres le 9 fevrier 2008. car si y'a un recalcul sur les années antérieures, ou une indexation qui aurait dû être faite avant le 9/2 de cette année, ce sont bien les indices de l"'ancien" IRL qui doivent être prises en considération ! |
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ssauve
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:49:55
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| je suis d'accord mais j'ai déjà eu une révision l'année dernière et les années d'avant. Cette année, il ne me réclame pas de régule sur les autres années, il se sert de se calcul seulement pour estimer le loyer pour 2008. |
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Joulia
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Révision loyer base ancien indice / nouvel indice
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