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aivilo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 avr. 2008 : 19:50:00
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Bonjour,
Etant en train de faire ma declaration LMnP pour la première fois (début d'activité en janvier 2007), je commence à y voir à peu près clair (grâce à tous vos posts) mais il me reste encore quelques points à éclaircir...
Pourriez-vous m'aider ?
1/ Première confirmation :
Petit résumé de ma situation (pour exemple) :
Produits : 13000€
Charges (autres que DA) : 11300€
DA : 8700€ (l.254)
soit un deficit comptable de 7000€ (l.310 et l.314 par report)
Si j'ai bien compris, mon résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs doit être nul car mes amortissements ne peuvent pas contribuer à augmenter mon deficit fiscal.
Du coup je dois réintégrer 7000€ d'amortissements excédentaires (l.318) dans mon resultat fiscal (aucune autre réintégration par ailleurs) pour arriver à 0 en l.354.
Vous confirmez ?
2/ Concernant les immobilisations :
J'ai découpé mon appartement loué en :
Terrain 15% non amortissable
Structure 68,7% sur 40 ans
Menuiseries exterieures 4,6% sur 25 ans
Chauffage 2,7% sur 15 ans
Ravallement avec améliorations 2,3% sur 15 ans
Electricité 3,6% sur 25 ans
Plomberie 3,1% sur 25 ans
Qu'en pensez-vous ? Ces chiffres vous paraissent-ils ok ? Je les ai pris dans un document des Logements sociaux.
3/ Concernant la 2033-C : je ne comprend pas bien comment la remplir (aujourd'hui et dans le futur)... help !
Côté immobilisations :
Comme c'est ma première année, je ne remplis que la colonne 'augmentations' (l.402 à 482) et la colonne 'valeur brute en fin d'exercice' (l.406 à 486), cette dernière étant calculée avec les autres ('valeur en début' + 'augmentation' - 'déductions').
L'année prochaine, je reporterai ma colonne 406-486 de cette année en 400-480 et suivant mes achats/ventes je remplirais les autres colonnes.
Ce raisonnement est-il correct ?
Je me pose la question car, là, je ne prend pas en compte la dépréciation de mes immobilisations suite aux amortissements...
Côté amortissements :
Idem je ne remplis que les colonnes 'augmentations' (l.502-582) et 'montant en fin d'exercice' (l.506-586).
Mais alors l'année prochaine, que vais-je mettre en première colonne (l.500-580) ?? Les amortissements de cette année ? et alors au bout d'un certain temps mon montant l.576 sera équivalent à celui l.496 ?
Il doit y avoir quelque chose qui cloche dans mon raisonnement car je ne comprend pas ce qu'il se passe quand une immobilisation a fini d'etre amortie...
4/ Concernant les travaux :
Cette année, nous avons du refaire le toit de l'immeuble (oulala ça fait mal...).
J'ai donc mis le montant total versé au syndic en immobilisation (compte 218100) et je vais amortir le tout sur 20 ans.
Est-ce acceptable ? Je ne prend pas en compte l'aspect main d'oeuvre et autres qui ne doit pas être amortissable...
Merci :)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:26:54
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Citation :
Petit résumé de ma situation (pour exemple) :
Produits : 13000€
Charges (autres que DA) : 11300€
DA : 8700€ (l.254)
soit un deficit comptable de 7000€ (l.310 et l.314 par report)
Si j'ai bien compris, mon résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs doit être nul car mes amortissements ne peuvent pas contribuer à augmenter mon deficit fiscal.
Les amortissements de BIEN, en effet.
Si vous amortissez des frais de premier établissement, ca peut être différent.
Citation :
Du coup je dois réintégrer 7000€ d'amortissements excédentaires (l.318) dans mon resultat fiscal (aucune autre réintégration par ailleurs) pour arriver à 0 en l.354.
Vous confirmez ?
Voui voui, pour moi en tout cas, c'est comme ca que je comprends les choses.
Citation :
2/ Concernant les immobilisations :
J'ai découpé mon appartement loué
Ca doit pas être beau a voir.
Citation :
en :
Terrain 15% non amortissable
Structure 68,7% sur 40 ans
Menuiseries exterieures 4,6% sur 25 ans
Chauffage 2,7% sur 15 ans
Ravallement avec améliorations 2,3% sur 15 ans
Electricité 3,6% sur 25 ans
Plomberie 3,1% sur 25 ans
Qu'en pensez-vous ? Ces chiffres vous paraissent-ils ok ? Je les ai pris dans un document des Logements sociaux.
Ca ne me choque pas, mais je ne suis pas comptable. Vous avez mis sept composants, j'en n'ai mis que quatre. Les miens sont du même ordre de grandeur.
Citation :
3/ Concernant la 2033-C : je ne comprend pas bien comment la remplir (aujourd'hui et dans le futur)... help !
Côté immobilisations :
Comme c'est ma première année, je ne remplis que la colonne 'augmentations' (l.402 à 482) et la colonne 'valeur brute en fin d'exercice' (l.406 à 486), cette dernière étant calculée avec les autres ('valeur en début' + 'augmentation' - 'déductions').
L'année prochaine, je reporterai ma colonne 406-486 de cette année en 400-480 et suivant mes achats/ventes je remplirais les autres colonnes.
Ce raisonnement est-il correct ?
Oui.
J'ai compris que ce formulaire est celui qui fait foi pour prouver que vous avez bien immobilisé les biens en question, ce qui entraine du coup le droit pour vous de:
1/ Amortir
2/ Déduire les frais et charges relatives au bien en question.
Citation :
Côté amortissements :
Idem je ne remplis que les colonnes 'augmentations' (l.502-582) et 'montant en fin d'exercice' (l.506-586).
Mais alors l'année prochaine, que vais-je mettre en première colonne (l.500-580) ?? Les amortissements de cette année ? et alors au bout d'un certain temps mon montant l.576 sera équivalent à celui l.496 ?
Oui.
Citation :
Il doit y avoir quelque chose qui cloche dans mon raisonnement car je ne comprend pas ce qu'il se passe quand une immobilisation a fini d'etre amortie...
Quand vous avez amorti le montant de l'immobilisation, le bien est totalement amorti, il a une valeur résiduelle nulle, et il n'a donc plus aucun risque, forcément, de perdre comptablement (et fiscalement éventuellement) de la valeur.
En revanchen normalement, lorsque vous revendez un immeuble totalement amorti, votre plus-valeu est égale qau prix de vente.
Pour le LMP (et pas mal d'autres situations heureusement) les impôts sur assez gentils (pas d'impot sur les plus-values si le bien est possédé depuis plus de 5 ans).
Citation :
4/ Concernant les travaux :
Cette année, nous avons du refaire le toit de l'immeuble (oulala ça fait mal...).
Il suffit de mettre des gants, et d'utiliser un tout petit marteau.
Citation :
J'ai donc mis le montant total versé au syndic en immobilisation (compte 218100) et je vais amortir le tout sur 20 ans.
Est-ce acceptable ? Je ne prend pas en compte l'aspect main d'oeuvre et autres qui ne doit pas être amortissable...
J'ai posé plusieurs fois la question sur ce forum, et ma vue des choses est totalement différente:
Votre toit fait partie de votre immeuble. Celui-ci a DEJA un toit.
En particulier, vous l'avez donc identifié parmi l'un des composants.
Dans votre cas il fait manifestement partie des 68% de la structure, immobilisable sur 40 ans.
Le fait que votre toit (mettons 10% du total) soit détruit puis remplacé imposerait donc, selon moi la liste des opérations suivnates:
1/ Une opération de sortie du toit pour zero euros (ça fait moins mal) et un montant de 10%.
2/ Vosu allez donc constater uen moins-value.
3/ Vous allez aussi ne plus pouvoir amortir ce morceau, sorti des immos.
4/ Vous allez faire entrer dans les immos un nouveau morceau, le 'nouveau toit', que vous allez immobiliser pour quarante ans, pour sa valeur d'entrée.
Après tout, c'est bien normal, votre immeuble ne possède pas deux toits à amortir, un vieux et un neuf, amortissables miraculesuement tous les deux sur la même durée de quarante ans, ce ne serait pas raisonnable.
Question: Pourquoi créer un nouveau composant toit, alors que ce composant deja existant, puisque votre immeuble a un toit, n'a pas été identifié en tant que tel.
Vous allez compliquer la vie des impots et la votre avec un huitième composant. Et un toit dure plus de 20 ans....
D'ailleurs.... celui que vous avez détruit était amortissable sur quarante ans. il y a la une incohérence! |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 avr. 2008 21:33:36 |
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aivilo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 22:03:32
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Merci Ribouldingue !
Bon, j'ai l'impression que j'arrive au bout, youpi !
Il ne me reste plus qu'à régler cette question de toit... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 22:08:15
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Bon, vous avez découpé votre appartement, et il n'y a que le toit qui vous inquiète, vous avez donc un gros moral...
N'hésitez pas à nous tenir au courant, parce que ce que je dis n'est pas parole d'évangile... |
Festina lente |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 19:50:53
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Lorsque j'ai débuté mon activité LMNP je ne comprenais évidemment rien aux liasses fiscales qui m'ont été adressées.
Je n'ai aucune compétence comptable, même si j'ai des notions cohérentes de gestion immobilière.
J'ai donc pris rendez-vous avec une personne du centre des impôts de mon lieu de domicile, en lui expliquant qu'il me semblait que je n'étais pas plus débile que la moyenne, que mon activité était non professionnelle et qu'il était donc de leur devoir de m'aider à remplir cette déclaration.
J'ai obtenu un RDV avec un inspecteur dépassé par ce dossier qui m'a pris un RDV avec le contrôleur de mon secteur(Cholet).
Il m'a sorti "ce qui lui paraissait bien" me disant que de toute façon "la fiscalité n'est pas une science exacte" et que le contrôleur de Rennes pourrait avoir une autre approche...
Lorsque j'envoie ma déclaration (depuis 2003) je rappelle mon incompétence non professionnelle et fournis toutes les copies des pièces qui me servent à mes savants calculs.
Ça marche.. pour l'instant.
Mais s'il y a un problème, je demanderais à mon contrôleur de le régler.
Pas de comptable en tout cas, c'est du LMNP et je suis un particulier.
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Edité par - highston le 22 avr. 2008 19:53:07 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 20:28:52
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Je suis assez étonné de votre post, et surtout de votre attitude.
Vosu avez beau être 'non professionnel (de quoi d'ailleurs?), vous devez déclarer selon les lois de votre pays, loi que vous ne pouvez ignorer (Nul ne peut...).
Votre CdI vous a aidé, mais ce n'est pas son rôle.
Le CdI peut vous donner des informations, mais il ne peut pas rédiger votre déclaration a votre place, et laissser croire qu'il est de leur devoir de vous aider', ou encore que en 'rappelant votre incompétence non professionelle' (je complète votre sous-entendu) vous vous dédouanez d'une éventuelle erreur que vous auriez commise, ne peut qu'induire en erreur le lecteur.
Citation :
Mais s'il y a un problème, je demanderais à mon contrôleur de le régler.
Vous vous faites une fausse idée, et vous rapportez une fausse idée du CdI en général et des contrôleurs des impôts en particulier.
Citation :
Il m'a sorti "ce qui lui paraissait bien" me disant que de toute façon "la fiscalité n'est pas une science exacte"
C'est le genre de déclaration qui me laisse pantois.... certes, il peut y avoir des zones d'ombre, mais quand même, on est capable de calculer un impôt sur le revenu de façon asssez précise....
Etes-vous certain d'être tombé sur quelqu'un de compétent?
Imaginez que l'année suivante, votre controleur parti a la retraite soit remplacé par un nouveau controleur compétent. Que lui dites vous?
Sur ce forum, il est assez répétitif de dire que en fiscalité LMnP ou fiscalité LMP, tout ce que disent les CdI doit être sujet à caution, tellement leurs connaissances en ce domaine sont fragiles, voire inexistantes.
Le sujet de base n'est deja pas exempt d'incohérences dans les textes (voir par exemple les loueurs en meublé non professionels payer une taxe professionelle, ou les loueurs en meublés professionnels se voir refuser l'inscription au RCS dans certains départements seulement au motif qu'ils ne sont pas ... porefessionnel montrent bien quelques incohérences légales) il est donc assez dangereux de faire confiance a des conseilleurs qui ne le sont pas et qui ne connaissent pas le sujet. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 avr. 2008 20:36:42 |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 03:57:43
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Je suis moi aussi étonné de votre réponse.
Il est du devoir du centre des impôts d'apporter conseils et informations aux particuliers! D'ailleurs en période de déclarations fiscales ils ont en principe un service dédié.
Soyons clairs, la fiscalité ne m'intéresse absolument pas. Ce que je veux c'est rester dans la plus totale légalité.
"Imaginez que l'année suivante, votre contrôleur parti a la retraite soit remplacé par un nouveau contrôleur compétent. Que lui dites vous?"
Je lui dirais toute ma bonne foi et lui rappellerais que les liasses fiscales que je transmets chaque année étaient remplies avec l'aval de son prédécesseur.
De plus je joins à ces liasses une copie de l'intégralité des documents me servant à établir cette déclaration.
Je ne veux rien faire croire à personne, mais dans ma grande naïveté il me semblait logique de me faire conseiller par le service qui contrôlerait mes documents. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 07:18:29
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Erreur, les 'laisses' ne sont pas remplies 'sous l'aval' de quelqu'un quin'a aucun mandat ni aucun droit pour cela, elles sont rempliees sous VOTRE seule et entière responsabilité.
Je vous rapelle que vous SIGNEZ votre déclaration.
Vosu pouvez vous faire conseiller, vous faire aider a al limite, mais vous restez entièrement responsable du contenu et des chiffres, des oublis éventuels, et des erreurs contenues dans votre document.
Citation :
Soyons clairs, la fiscalité ne m'intéresse absolument pas
Arguement totalement irrecevable. Ce n'est pas parce que onn'est pas intéressé que l'on n'est pas responsable. |
Festina lente |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 11:00:02
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Si, les liasses sont bien remplies avec "avec l'aval".
Mais je suis bien sûr responsable, respectueux de la loi et j'entends que l'on me respecte en tant que contribuable conscient de mes limites.
C'est ce que je dis depuis mon premier post.
Vous cherchez un peu à polémiquer, à mon sens, peut-être pour défendre ... une profession, un savoir-faire, je ne sais pas.
Ce n'est pas grave!
Je ne cherche pas à faire un exemple de mon cas et voulais surtout souligner que les réponses qui m'ont été apportées ne soulignent pas en effet un grand professionnalisme de la part des agents du fisc.
Mais si vous avez une solution plus fiable que la mienne qui consiste à demander l'avis de celui qui va vous contrôler pour valider votre déclaration, je suis fort intéressé. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 08:20:57
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Mon point n'est pas la, pusque vous êtes intervenu dans la discussion, je cherche simplement à faire partager mon message aux lecteurs: Méfiez vous des conseils qui ne sont pas basés sur un texte de loi, et méfiez vous des CdI pour ce qui est des LMP et LMnP.
En revanche, vous pouvez tout a fait accompagner votre déclaration de note spécifiques indiquant ce que 'vous' avez fait et quels choix 'vous' avez pris, quand bien même ces choix vosu auraient ils été conseillés par tel ou tel agent de simpots, ce qui ne vous évite nullement un redressement potentiel en cas d'infration, mais vous évite les pénalités de retard et les amendes.
Il n'est pas rare qu'un agent des impôts 'conseille' a un contribuable ayant un logment loué meublé de 'choisir' une option microfoncier par exemple.
Vous pourrez sans doute 'penser' que votre déclaration a été 'avalisée' comme vous dites, mais votre déclaration contient une illégalité, qui doit être redressée, qui peut fort bien ne l'être que trois ans plus tard, et qui va entrainer de nombreuses conséquences graves (vous n'avez donc pas fait de 2033 ni de 2031 d'abord, vous n'avez donc pas porté votre bien a l'actif, il n'est donc plus amortissable, et en plus d'un redressement, vous vous retrouver avec un BIC non amortissable à jamais).
Et vous n'avez aucune façon de pouvoir faire porter la faute et demander des dommages et intérêts à votre conseilleur).
Non, je ne défends aucune profession.
Non la question n'est pas d'adopter une solution facile sous prétexte qu'il n'existe pas la sous le coude en cet instant une solution 'plus faible'.
Non, il n'est pas question de conseiller (pour moi en tout cas) sur ce forum (qui a pour but d'aider) de s'adresser à des gens qui sont juges et partie, et qui plus est pointus sur la plupart de leurs domaines SAUF malheureusement celui dont nous discutons ici aujourd'hui.
Enfin, puisque vous intervenez sur une question relative aux amortissements, est-ce donc que l'expérience que vous nous rapportez permet donc d'obtenir de vous une information sur la sortie d'actif et la rentrée d'un autre actif a l'occasion du remplacement d'un élément important de l'immeuble, lorsque l'on amorti un actif décomposé en composants.
Plus que toute cette discussion, des éléments concrets sur ce sujet seraient bienvenus, merci d'avance de les partager. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 avr. 2008 08:25:18 |
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aivilo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 21:07:20
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Bon revenons-en à mes moutons ou plutôt à mes amortissements, puisqu'il s'agissait bien de ceux-ci au départ de ce sujet...
En parallèle de ce post, j'ai demandé à une cousine comptable de jeter un oeil sur ce que j'avais fait. En gros tout lui a plu même mon toit !
Comme il s'agit d'avantage de travaux de rénovation/remise en état, ça ne lui pose pas de problème que je le traite comme une nouvelle acquisition et que je ne sorte pas une partie de mon appart hors de l'actif.
Par contre une chose qu'elle m'a dite et que je n'avais pas pris en compte avant : les amortissements courrent à partir de la date d'acquisition du bien (évidemment!). Sauf que, cela veut aussi dire que si j'inscris mon mobilier (par exemple) au 01/01 de ma 1e année, il faut que je prenne en compte son usure d'avant -> je ne peux amortir que sur 5 ans au lieu de 6 (par exemple) si j'ai ces biens depuis 1 an. Voila "le" gros truc qui n'allait pas.
Autre chose qu'elle m'a dite : ne pas utiliser le compte 101 "capital" mais plutôt le compte 108 "compte de l'exploitant" car je ne suis pas une société avec un capital social et des associés.
Voili voilou
Si vous avez d'autres commentaires/remarques je suis toujours preneuse ! pour le 30 avril ou pour l'an prochain...
D'ailleurs, pour le 30 avril, il faut toujours faire une lettre d'accompagnement ? ou c'est juste du boulot en plus ? La liasse remplie devrait suffire, non ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 21:46:36
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Citation :
Comme il s'agit d'avantage de travaux de rénovation/remise en état, ça ne lui pose pas de problème que je le traite comme une nouvelle acquisition et que je ne sorte pas une partie de mon appart hors de l'actif.
Bonne nouvelle alors.
Il s'agit d'un ajout d'un toit, et non de sa réparation alors...
Vous n'amortissez les meubles que a partir du moment ou ils entrent dans votre patrimoine, pas a la date d'acquisition du bien...
J'ai lu quelque part que l'on pouvait commencer a amortir lorsque l'exploitation arrive a sa phase de rentablité, ce qui permet de décaler un petit peu, mais il s'agit de quelques mois, pas plus.
Pour que vous amortissiez il faut aussi que ce que vous maortissez soit inscrit en 2033-C mais la je crois qu'on est d'accord.
Citation :
Autre chose qu'elle m'a dite : ne pas utiliser le compte 101 "capital" mais plutôt le compte 108 "compte de l'exploitant" car je ne suis pas une société avec un capital social et des associés.
Ne pas l'utiliser pour quoi?
De mon côté, je n'utilise en effet que le compte 100 carmon PCG réduit n'en donne qu'un seul.
Plutôt que la lettre d'accompagfnement, je pense que c'est mieux d'envoyer l'annexe du bilan si vous en avez fait une. Elel contient toutes les remarques normalement. C'est ce que quelqu'un ici même avait indiqué, je ne sais plus qui. |
Festina lente |
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pat18
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 15:43:53
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Bonjour à tous
Je viens de m'inscrire et après lecture de quelques post j'ai besoin de votre aide.
Je suis dans le même cas que aivilo mais je bloque après la ligne 314 ou j'ai un déficit comptable de par exemple 100€
Citation :
Si j'ai bien compris, mon résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs doit être nul car mes amortissements ne peuvent pas contribuer à augmenter mon deficit fiscal.
Du coup je dois réintégrer 7000€ d'amortissements excédentaires (ligne.318) dans mon resultat fiscal (aucune autre réintégration par ailleurs) pour arriver à 0 en l.354.
Donc en suivant le même principe j'arrive à 0 en ligne 354
bon mais après quid des lignes 366 et 372 valeur a reporter sur la 2031 ter
Merci pour votre aide @+
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pat18
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 18:36:25
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Re Bonjour
j'ai oublié de vous préciser que ce sont des liasses antérieures à 2005
C'est pour ne pas mourir idiot
@+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 18:59:30
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Citation :
j'ai oublié de vous préciser que ce sont des liasses antérieures à 2005
C'est pour ne pas mourir idiot
je m'arrête au Toarcien. Avant le Jurassique, je ne fais pas....
Si vous avez un déficit comptable, il n'est pas forcément annulé, ca dépend d'ou il vient.
Notez que certains amortissements (mise en route de l'activité par exemple) ne sont pas à réintégrer, même si c'est rare.
Pour le reste, je n'ai pas de formulaire 2005. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 mai 2008 19:02:18 |
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pat18
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 10:45:25
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Bonjour Ribouldingue
après un retour dans le passé me voici de retour en 2008 et ma 2033b
en ligne 232 3976€
en 264 1610€
en 294 1730€
en 310 636€ donc j'ai un bénéfice comptable de 636 somme que je reporte en 352
mais j'ai des déficits antérieurs
soit 13000 ligne 870 (2033d)que dois je indiquer et ou?
Merci pour votre réponse
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