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 prêt à taux 0% et WC dans salle de bain possible?
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sylvie59
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 avr. 2008 :  10:05:09  Voir le profil
Bonjour, j'aimerai savoir pour l'obtention du prêt à taux 0% :

1) Si les WC peuvent se trouver dans la salle de bain?
2) Si la porte des WC peut donner directement dans la cuisine?
3) Me confirmer que le totu à l'égout est bien obligatoire.

Et y a t-il d'autres choses importantes pour l'obtention du prêt à taux 0% mis à part le chauffage, l'eau chaude, la surface et l'electricité?

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 avr. 2008 :  10:14:06  Voir le profil
pour le 2): le décret de 2002 sur le logement décent l'interdit formellement!
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tetelle
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 20 avr. 2008 :  11:31:38  Voir le profil  Envoyer à tetelle un message ICQ
Ainsi que le règlement sanitaire départemental qui interdit que les WC donnent sur une pièces de vie directement sans sas, c'est le cas même quand les WC donnent sur le séjour sans porte intermédiaire.
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sylvie59
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 avr. 2008 :  19:13:45  Voir le profil
si j'ai bien compris, il faut une autre piece genre couloir entre les la pièce des WC et la pièce du séjour ou de la cuisine?
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 20 avr. 2008 :  21:19:09  Voir le profil
Toutes les infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml

Pour les caractéristiques techniques, voir l'annexe en fin du décret du 31 janvier 2005

RC
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nicoparis12
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  08:47:48  Voir le profil
Je viens de bénéficier du PTZ pour l'achat d'un appartement avec WC dans la salle de bain, donc pour ça, pas de problème.
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