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J'ai acheté une maison en février 2008 et, lors des récents travaux d'isolation du grenier (que je commençais à peine), j'ai découvert sous le plancher une poutre réduite en poussière. Après le passage d'un expert, la conclusion est : une petite attaque d'insectes (vrilletes) mais surtout le champignon le mérule ! Je parle donc de vice caché car, avant l'achat, l'ancien propriétaire m'a dit que la différence entre les anciennes planches et les nouvelles, sur le sol du grenier, était due à une réparation du plancher. Rien d'anormal à mon sens à ce que certaines lamelles d'un plancher d'une ancienne maison aient été remplacées si elles étaient abimées ?! Par contre, après démontage, on s'aperçoit très vite qu'une poutre a été mise en renfort (mais ce n'est que du bricolage) et rien n'a été traité. Donc le problème a continué de s'étendre. Aujourd'hui, j'ai essayé de discuter avec l'ancien propriétaire mais il me répond qu'il n'est pas question qu'il participe à une quelconque réparation. Quel pourrait être mon recours ? - Est-ce perdu et dois-je prendre la totalité des frais à ma charge (l'expert me parle déjà d'environ 10.000 euros, mais il n'a pas encore sondé précisément la maison) ? - Dois-je essayer d'annuler la vente ? (Je voudrais éviter cela car cette maison me plaît et je n'ai pas envie de perdre mes frais engagés et devoir, en plus, en re-dépenser d'autres pour une nouvelle acquisition) - Puis-je "obliger" l'ancien propriétaire à participer aux frais de réparations et comment ?
Merci BEAUCOUP de votre aide car je dois apparemment agir vite...
attention christophe: certains liens concernent la belgique (le 2eme et le 4eme).
Certes le pbl de la mérule est répandu en Belgique surtout à Bruxelles; c'est une des 1eres choses à regarder de près quand on achète une maison dans la région à risques. Mais ca se traite tout aussi bien !
A ce sujet, j'ai loué un appart dans une maison de maître superbement rénovée (assez courant à Bxl). J'avais le 1er étage et ma voisine du RDC avait un duplex (sa chambre sous ma cuisine). eh bien juste après mon déménagement, ma cuisine est tombée sur sa chambre .... véridique !
J'ai lu avec beaucoup d'attention les documents que vous m'avez indiqué et vous en remercie grandement. Malheureusement, on ne parle que de textes "de loi" ou de théorie, et je n'y pas trouvé de solutions ou de conseils pour ma démarche. Mon notaire me dit que cela n'est plus de son ressort (il n'établie que des actes et ne travaille pas en "service après-vente"). J'aurais bien aimé trouvé quelque chose que je puisse présenter à l'ancien propriétaire pour lui faire comprendre la gravité de la situation et l'inciter à participer aux frais de réparations. Pour être clair, je cherche un moyen de pression à exercer auprès du vendeur pour éviter de passer par un tribunal... C'est étonnant car j'ai l'impression que ce champignon est relativement répandu suivant les régions (en ce qui me concerne, j'habite dans le Nord de la France) et, pourtant, on ne trouve pas de faits concrets ou de cas qui relatent des compromis similaires au mien ?!
Vous pouvez effectuer une recherche vous même sur le site de Légifrance
Vous cliquez en bas d'écran sur Jurisprudence judiciaire Puis, dans l'éceran de recherche tapez "mérule" et "vice caché"
Après lecture attentive d'autres jugements, et conseils juridiques, présentez des extraits de ces documents à votre vendeur afin de lui faire comprendre qu'en cas de procès :
1 - il a de fortes chances d'être condamné.. 2- cela lui coûtera bien plus cher qu'un accord amiable (à passer devant notaire pour plus de garanties... mais certainement pas le même que celui qui se "fout de vous" actuellement !) 3 - etc...
Mérule/Vice caché : Recours possibles ?
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2008 : 21:15:02
véridique !