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Nous avons à l'entrée de notre propriété une servitude qui permet à la personne qui exploite la parcelle d'y accéder,le passage nous étant commun; sommes nous autorisés à verrouiller celui-ci en remettant les clés à l'exploitant et au propriétaire afin d'éviter que l'on rentre chez nous à tout va D'autre part pouvons demander une participation pour les frais d'entretien de ce passage et dans quelles conditions et à qui: propriétaire ou exploitant Merci à vous tous
La servitude ne vous interdit pas de clôre. Vous devez remettre un double des clés ou de la télécommande au propriétaire ou éventuellement à l'exploitant si il est détenteur d'un bail rural. Dans tous les cas, notifiez aux deux que vous avez remis un double. Votre portail doit avoir la même largeur que le passage stipulé dans l'acte de servitude.
L'achat et la pose du portail sont à vos frais. Vous auriez le droit d'exiger que l'entretien du portail soit aux frais du propriétaire/exploitant si il avait été le seul à l'empreinter, mais étant donné que vous utilisez aussi le passage, il peut refuser. Voyer ce que vous pouvez négocier, peut-être que l'exploitant est prêt à collaborer pour protéger ses récoltes...
Servitude de passage pour une seule parcelle
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 12:41:46
