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 Sujet  |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 13:56:26
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide et vous m'avez l'air de bien vous y connaitre.
Voilà, mon ami et moi avons signé un compromis pour acheter une maison le 07/12/07. Notre vendeur nous a gracieusement accordé un mois de plus que les 45 jours "légaux" nous devions donc signer définitivement au 15/04/08 (date indiquée au compromis). En parallèle, mon ami a vendu son appartement (apport) avec une date de signature définitive au compromis au 09/04/08. Nous n'avions donc pas besoin de prêt relais et ne l'avons donc pas prévu. Vous constatez donc que nous sommes déjà en retard. En effet, notre acheteuse s'est aperçu quelques jours avant la signature définitive que sa banque s'était trompé sur son offre de prêt (je précise que nous avions reçu de la part de l'agence un courrier nous stipulant que la clause suspensive à savoir l'obtention du prêt était levée). Nous venons donc d'apprendre que la signature définitive ne pourrait se faire que le 15/05/08. Notre vendeur de son côté qui a un prêt relais menace de nous faire payer les intérêts de son prêt relais puisque nous dépassons la date de signature indiquée au compromis. Je pense qu'il en a le droit.
Ma question est plutôt : quel recours a mon ami vis à vis de son acheteuse qui a donc fait décaler la date du 09/04 au 15/05.
Sommes nous en droit de lui réclamer ce que va nous réclamer notre vendeur.
Car dans l'histoire, c'est elle qui décale et c'est elle qui est gagnante (elle était locataire et elle a quitté son appartement fin mai pour retourner chez ses parents.
Merci d'avance pour vos réponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 14:05:39
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| Pour un mois de retard, inutile d'avoir des illusions. Personne ne sera indemnisé dans votre histoire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 14:28:07
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| Nous ne souhaitons pas particulièrement être indemnisé mais comme notre vendeur nous fait cette menace, je voulais juste savoir si nous pouvions nous retourner vers notre acheteuse puisque c'est d'elle que vient le report de la date. |
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stfti
Pilier de forums
392 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 14:37:22
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Tentez un arrangement à l'amiable, pas question de lancer une procédure pour ca.
Proposez peut etre a chacun de faire moitié/moitié et sinon ne payez pas le pret relais du vendeur, il ne vous attaquera pas quand il se renseignera, il verra vite que c'est pas jouable et plus couteux que cela pourrait lui rapporter...
Chacun ses problèmes , donc chacun paye son propre pret relais, ce qui semble normal si pas d'arrangement à l'amiable, ce qui sera vraisemblablement le cas... |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 15:04:24
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Le soucis de notre vendeur (et je le comprends parfaitement) est qu'il est le seul lésé. En effet, nous n'avons pas de prêt relais (donc cette attente ne nous coûte rien si ce n'est de nous détruire les nerfs ) et nous avons décalé la date de signature définitive (même si cela est indépendant de notre volonté mais notre problème avec notre acheteuse ne le concerne pas).
Quelles peuvent être les conséquences si nous refusons de payer les intérêts de son prêt relais ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 15:23:16
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Citation :
Initialement posté par asnitram26
Quelles peuvent être les conséquences si nous refusons de payer les intérêts de son prêt relais ?
Je le répète encore une fois, les dates inscrites dans les compromis sont en général indicatives. Il arrive très souvent qu'elles soient dépassées. Vous ne trouverez aucun juge qui acceptera dans ces conditions le principe d'une indemnisation pour un mois de retard. Surtout que d'après ce que j'ai lu, cela provient d'un problème d'offre de prêt, ce qui veut dire en clair que la condition suspensive n'est pas encore réalisée. D'autre part si votre vendeur s'est empêtré dans un prêt relais, c'est son choix et il assume. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 21 avr. 2008 15:23:35 |
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 15:25:49
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La clause suspensive sur l'obtention du prêt est levée. La promesse de vente se termine–t-elle le 9 avril à 23h59 ?
Vous êtes en droit d’encaisser le montant (10 % normalement) de la promesse de vente. Et vous êtes libre maintenant de vendre l’appartement à un autre acheteur.
Confrontez l’acheteur en retard avec cette réalité.
Tout en considérant la nécessité de chercher un autre acheteur, éventuel.
Si ce risque vous effraie : acceptez le délai de vente et payez les indemnités imposées par votre vendeur.
Sinon : joue le jeu et proposez à l’acheteur un accord financier (une facture donc) qui revient à indemniser le préjudice que son retard provoque à votre vendeur.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 15:55:40
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Citation :
Initialement posté par Guymmo
Vous êtes en droit d’encaisser le montant (10 % normalement) de la promesse de vente. Et vous êtes libre maintenant de vendre l’appartement à un autre acheteur.
Vous donnez des conseils extrêmement dangereux. Tant que l'offre de prêt n'est pas rédigée, la condition suspensive n'est pas réalisée. Et sans condition suspensive réalisée, point de pénalités. D'autre part, il faut se reporter scrupuleusement à la rédaction de la clause pénale. Or la majorité d'entre elles prévoient une mise en demeure restée infructueuse. Tant que cette mise en demeure n'est pas expédiée et tant que le délai pour considérer son caractère infructueux n'est pas écoulé, le vendeur est toujours lié par son compromis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 21 avr. 2008 15:56:31 |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 16:16:51
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Quoi qu'il arrive nous ne souhaitons pas renoncer à vendre cet appartement et notre vendeur ne souhaite pas non plus renoncer à nous vendre la maison.
Tout cela devient donc une affaire d'argent.
Notre vendeur nous réclame les intérêts de son prêt relais (il en a le droit et je le comprends si je me mets à sa place). Mais nous quel recours avons nous vis à vis de notre acheteuse sachant que nous n'avons pas de prêt relais et que donc le retard par rapport à la date ne nous coûte rien si ce n'est les intérêts qui nous sont demandés par notre vendeur.
Je précise que son problème (à notre acheteuse) n'est pas l'obtention du prêt (puisque nous avions reçu un courrier de l'agence par laquelle nous passons qui stipulait que la clause supsensive était levée)mais apparement une erreur de la banque sur l'offre de prêt qui l'aurait contrainte à recommnecer le processus.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 17:37:34
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Citation :
Initialement posté par asnitram26
Notre vendeur nous réclame les intérêts de son prêt relais (il en a le droit....
Une question ? Est-ce que vous lisez ce que qu'on écrit au lieu de tourner en rond ????? Le vendeur ne pourra pas vous réclamer les intérêts de son prêt relais. Car il lui faudra faire délivrer une mise en demeure, et qu'il faudrait également qu'elle soit infructueuse. Et qu'un juge normalement constitué n'acceptera pas le principe d'un dédommagement pour 1 mois de retard. Ce qui arrive très fréquemment chez les notaires. Vous envoyez bouler le vendeur et point barre pour parler vulgairement. D'autant que si l'acheteuse recommence son processus, la condition suspensive n'est toujours pas réalisée et que juridiquement elle peut vous claquer un refus de la banque si ladite banque fait un revirement spectaculaire (vous ne pouvez pas exclure cette possibilité, mais s'il n'y a pas beaucoup de risques). Soit vous mettez en demeure pour voir si la condition est réalisée ou pas, soit vous acceptez le retard. Mais vous ne pouvez pas non plus lui réclamer un dédommagement. Elle n'est pas en faute. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 21 avr. 2008 17:41:48 |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 17:44:24
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Oui je lis ce qu'on écrit mais excusez moi de ne pas être une experte ni en droit ni en immobilier. Vous me dites que mon vendeur ne peut pas me réclamer les intérêts or c'est exactement ce qu'il est en train de faire....
Sur ce, l'objectif de mon message n'étant de me faire agresser mais plutôt d'avoir des informations dans un domine où je ne connai, je remercie tous ceux qui m'ont répondu et vous pouvez fermer ce sujet. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 17:54:27
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Citation :
Initialement posté par asnitram26
Vous me dites que mon vendeur ne peut pas me réclamer les intérêts or c'est exactement ce qu'il est en train de faire....
Votre vendeur peut toujours réclamer et vous raconter des bobards. Mais c'est à vous de vous défendre et de l'envoyer paître pour si peu (le mois de retard).
D'ailleurs rien qu'à votre réaction, je me demande si vous n'êtes pas plutôt le vendeur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 18:05:24
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Effectivement, peut être que mon vendeur me raconte des bobards, mais ça je ne le saurai que si je ne reçois jamais le courrier contenant le décompte (effectué par sa banque) de ce que lui coûte ce retard d'un mois qu'il m'a dit avoir envoyé vendredi.
Et vous avez raison je suis effectivement le vendeur d'un bien qui est la cause du problème puisque c'est cette signature qui est reportée et qui implique le report de mon achat.
Or je n'ai pas souscrit de prêt relais (comme indiqué plus haut) aussi concernant la vente de cet appartement je ne suis pas "lésée" et je n'aurai jamais envisagé de réclamer quoi que ce soit à mon acheteuse si mon vendeur ne m'avait rien réclamé. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 18:12:31
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Quoi qu'il arrive nous ne souhaitons pas renoncer à vendre cet appartement et notre vendeur ne souhaite pas non plus renoncer à nous vendre la maison.
Dans ce cas, votre vendeur renonce à ses indemnités. Par ce que pour les recevoir votre vendeur doit se montrer plus ferme sur la promesse de vente : la promesse a bien une date limite, vous n’avez pas de clause suspensive sur un prêt. Votre vendeur pourrait réclamer ses 10% et vendre sa maison à un autre acheteur (!).
Apparemment il n’a pas envie de rechercher un autre acheteur.
La conséquence : vous êtes bien obligé de lui promettre de « payer les indemnités auxquelles il a droit ».
Apres la signature :
Confrontez lui avec le fait qu’il a droit a aucune indemnité parce qu’il a rallongé volontairement la période de promesse de vente pour ne pas perdre les acheteurs.
Il me fait de la peine d’être si dur avec un vendeur qui est plus que correct ! Malheureusement c’est le système de condition suspensive avec l’acheteuse qui nous pousse à cette agressivité : effectivement l’acheteuse a fait une erreur (ou la banque) mais l’histoire de clause suspensive sur obtention (et non pas sur refus) de prêt permet à l’acheteuse de ne pas rembourser le préjudice qu’elle provoque subi par votre gentil vendeur.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 18:27:22
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Citation :
Initialement posté par Guymmo
La conséquence : vous êtes bien obligé de lui promettre de « payer les indemnités auxquelles il a droit ».
Encore une fois, non, non et non. Les clauses pénales prévoient en général une mise en demeure restée infructueuse. Concrètement donc, une défaillance définitive de l'acheteur. (Un retard n'est pas une défaillance). Si une telle mise en demeure n'est pas "tirée" l'acquéreur ne devra rien. Mais absolument rien. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 19:09:21
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l'acquéreur ne devra rien. Mais absolument rien
Je suis d'accord. C'est bien pour cela que l'acheteur peut promettre "de « payer les indemnités auxquelles il a droit ». 
Lui dire maintenant que nous refusons de prendre en consideration le préjudice déclenche probablement le "tir" chez le vendeur.
Le "tir" étant les démarches du vendeur pour ne pas prolonger la période de promesse de vente.
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 20:01:41
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| Donc si j'ai bien tout compris, tant qu'il n'y a pas d'action "officielle" d'engager je lui dis que je vais lui payer ses indemnités mais au final je peux refuser. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 20:41:15
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Citation :
Initialement posté par asnitram26
Donc si j'ai bien tout compris, tant qu'il n'y a pas d'action "officielle" d'engager je lui dis que je vais lui payer ses indemnités mais au final je peux refuser.
C'est ce que j'ai cru comprendre aussi. C'est hypocrite bien sûr, mais retenez bien que sur le principe on peut difficilement se prévaloir d'un retard minime. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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stfti
Pilier de forums
392 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 21:39:48
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L'hypocrisie génère parfois plus de problème qu'elle n'en résoud.
Le plus simple est de dire qu'après renseignements, vous ne lui devez rien, ca me semble si simple...
Arretez de vous mettre a sa place, c'est pas votre rôle ,essayez de rester a la vôtre.
D'une, il ne s'agit que d'1 mois, c'est pas la mort.
De 2, comme le dit a juste titre LeNabot, c'est son pret relais, vous êtes bien la premiere personne que j'entendrais payer le prêt relais des autres par compassion, c'est sincèrement ridicule et je comprends parfaitement l'énervement de LeNabot sur ce point...
Expliquez simplement à la personne que c'est son prêt relais et donc ses problèmes; qu'a ce titre ,il se doit de les gérer.
Enfin, un mois de retard dans le domaine de l'immo, c'est vraiment pas la mort... |
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asnitram26
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 14:19:55
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Je ne souhaite pas payer le prêt relais de mon vendeur.
Ma seule intérrogation était de savoir quelles pouvaient être les conséquences légales de ce retard et si j'avais de ce fait un recours contre l'acheteur de mon appartement puisque c'est d'elle que vient le retard.
J'ai eu ma réponse et je remercie tout ceux qui m'ont répondu. |
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stfti
Pilier de forums
392 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 15:08:20
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Alors , tout va pour le mieux, vous voila rassuré(e)...
Bonne continuation ... Tenez nous informé des suites de l'histoire; mais restez zen , tout se passera bien, peut etre pas dans la bonne humeur, mais bien quand même... |
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