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Juste une petite update suite à ma visite à la DDE. Je viens de comprendre comment fonctionne la déclaration de fin de travaux et conformité. Du coup, tout devient bcp plus clair.
En fait, pour la conformité, il s'agit juste d'une attestation sur l'honneur que les travaux effectués sont conformes au PC. Ni le maire, ni la DDE, ni les ABF ne viennent vérifier. Naivement, je pensais que c'était le cas.
Je comprends donc pkoi c'est la fête du slip dans mon lotissement...
L'honneur ne vaut plus grand chose de nos jours ;)
voilà qui est intéressant : si les travaux ne sont pas conformes au PC accordé et qu'il y a eu DAACT, la déclaration est frauduleuse.
vous pouvez donc mettre en demeure la commune de constater l'irrégularité et d'engager une action pénale en vue d'une remise en l'état conforme à l'autorisation accordée.
cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 02 mai 2008 : 20:32:55
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