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Bonjour, tout est dans le titre : j'ai parcouru ce forum dans lequel il est indiqué qu'un garage à vélo ne constitue pas de SHON contrairement à un abri de jardin.
Mon abri de jardin de 3m80 par 5m aura aussi pour vocation de recevoir les vélos de toute la famille. Dans la fiche d'aide pour le calcul des SHON et SHOB récupérées sur le site urbanisme.gouv.fr et afin de bien remplir ma déclaration préalable, il est indiqué que l'on peut soustraire à la SHOB les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules.
Ma question est donc de savoir si, même déclaré comme abri de jardin, je peux déduire des 19m2 de la cabane une sorte de "forfait" pour les vélos ; si oui, de combien?
Enfin, dernière question pour les spécialistes de cette déclaration préalable : 7. Fiscalité de l'urbanisme Je voulais remplir la case 7.1.2 conformément au renvoi mais la mairie me dit de ne rien mettre ??
De plus, la mairie dit que le passage de la SHOB à la SHON pour l'abri se fait en appliquant un abattement de 5%, aors que cette réduction semble ne concerner que les locaux à usage d'habitation.
Bref, je crains que mes interlocuteurs ne soient pas très bien informés.
La destnation ou l'usage d'un local ne se définit pas selon ce que l'on pourrait occasionnellement en faire, mais selon ce pourquoi il peut être utilisé. La notion de prorata n'existe pas dans la classification des locaux. Ainsi vous ne pourrez pas faire avaler que votre salle à manger est à 25% un garage au prétexte que pendant 3 mois de vacances vous y entreposez vos vélos et votre mini-tracteur.
Pour votre abri de jardin, il suffit de regarder à quoi il ressemble. Si c'est un coquet chalet, vous aurez du mal à faire admettre que vous avez acheté ce modèle uniquement pour y mettre des vélos. Dites vous bien que ce n'est pas vous qui décidez du classement du local, alors si quelqu'un vient vérifier il vaut mieux que ça ressemble à ce que c'est sensé être. Si vous refusez de laisser un inspecteur entrer chez vous, il procédera au classement en fonction des éléments qu'il a pu entrevoir, et même constater que vos vélos sont rangés dans la grange pour en déduire que vous n'avez pas besoin d'un abri vélo spécifique.
L'abattement de 5% concerne effectivement les locaux à usage d'habitation, mais c'est pour vous permettre de rendre votre petit chalet douillet...
Il y a plein de choses pour lesquelles l'administration est assez laxiste en matière de décompte de la SHOB et de la SHON. Alors profitez en, sans rajouter le détail qui vous vaudra de remplir un formulaire H1, avec à la clé une augmentation conséquente de vos impôts.
Toutefois, contrairement à l'exemple que vous prenez (salle à manger) le fameux abri de jardin sera un local à vélo de manière systématique et non occasionnelle, i.e toute l'année. En revanche, il servira aussi d'abri de jardin au sens strict du terme. Bref, il aura vraiment les deux usages, vraiment.
Sa taille sera de 19 m2, en dur (parpains enduits, couverture tuiles plates ...).
Me confirmez-vous qu'il ne faut pas remplir la partie relative à la fiscalité du local ?
Si je vous suis bien, il vaut mieux rester sous l'appelation abri de jardin mais je n'ai pas compris le lien avec le formulaire H1 que je ne connais pas.
il vaut mieux rester sous appellation local à vélo si vous avez une contrainte de SHON (COS...).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
taxes d'urbanisme : O pour le local à vélo, XX pour l'abri de jardin, car ces taxes dépendent de la SHON créée (TLE, TDCAµUE, TDENS , ....)
taxes locales (foncière et d'habitation) : pas de différence car annexes inhabitables.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le formulaire H1 c'est celui que vous envoie le fisc lorsqu'ils estiment qu'il est nécessaire de recalculer votre TLH. Généralement, le résultat n'est pas en faveur de celui qui doit renseigner le H1 parceque l'administration fiscale prend en compte des éléments à la fois objectifs (surfaces, ouvertures, éléments de confort) mais égalements des éléments subjectifs (niveau de luxe du quartier, type d'habitation par rapport à l'administé moyen). Bref, vous pouvez voir votre TLH considérablement augmentée simplement parce que vos voisin sont riches.
Tant que vous ne réalisez pas des travaux très importants ou que vous n'êtes pas en conflit avec l'administration fiscale, celle-ci se contentera de majorer votre TLH, au prorata des surfaces habitables nouvelles, sur la base de ce que vous payiez dans le passé. Pour prendre un exemple précis, si vous payez 1000€ de TLH et que vous augmentez votre surface habitable de 10%, vos impôts locaux vont passer à 1100€. Mais si l'administration fiscale décide de réévaluer votre TLH en vous demandant un formulaire H1, vous impôts locaux peuvent passer à 2000€ sans autre forme de procès.
Vous dever donc choisir entre déclarer votre abri de jardin comme un garage à vélos ou de le déclarer comme local habitable. Moitié-moitié ça n'existe pas pour l'administration. C'est vous qui voyez...
abri jardin vs garage à velo
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2008 : 18:30:41
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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