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cordialement Emmanuel Wormser
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Je loue environ 6ha (60000 m2) de terres agricoles à une ancienne Présidente de Chambre d'Agriculture qui les exploite avec son fils.
Je rencontre de nombreux problèmes... qui pourraient servir ce forum en matière de droit rural et de son esprit par rapport au code civil...
Le dernier problème en date concerne ma demande d'une bande de terrain qui m'appartient et qui se trouve dans la location. Il s'agit d'une bande de terrain de 600m2 soit le 1/100 de la surface louée. Cette bande permettrait la protection d'un chêne pluricentenaire vis à vis du piétinement des animaux, des charges lourdes des engins et des traitements chimiques.
La locatrice, ici preneuse en termes de droit rural, me parle d'une indemnité d'éviction que je devrais lui verser.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Une indemnité d'éviction, de quoi s'agit-il ? Conditions ? Montant ? ...
Serober, merci de ne pas multiposter votre question et de poursuivre la discussion engagée dans ce fil
cordialement Emmanuel Wormser
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convention et servitude
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 17:06:45
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