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Je m’aperçois que j’ai lu un peu trop vite un aspect fondamental d’un projet que je conteste. Il concerne l’implantation d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives.
Pour une bonne compréhension du problème, voici le texte de l’article UB7 du POS en vigueur :
1- Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 17 m à partir de la limite constituant l’alignement. - A l’intérieur de cette profondeur de 17 m, si la construction ne jouxte pas les limites latérales, elle doit respecter par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 m. - Dans le cas de façade pignon, des dispositions autres peuvent être autorisées.
Le bâtiment est implanté à l’alignement, avec toutes les entrées se situant sur l’alignement. Du côté de la limite séparative, le bâtiment présente des fenêtres, mais aucune entrée. Il est implanté à 2,20 m de la limite séparative.
Le promoteur justifie cette distance de 2,20 m ainsi : "L’implantation de notre bâtiment est en retrait de la limite de propriété, conformément à l’article UB7, paragraphe 1, alinéa 2 du POS."
Cela veut-il dire qu’en mettant quelques fenêtres sur un mur, vous pouvez vous dispenser de respecter la règle d’implantation principale ? (limite de propriété ou 3 m)
Ou bien est-ce aux services instructeurs de juger selon chaque cas ? Est-ce là le sens de l'expression "peuvent être autorisées" ?
Mais avons-nous vraiment affaire à une façade pignon dans le cas présent ? (Qu'est-ce qu'une façade pignon ?)
(J'ajoute que ce retrait de 2,20 m a été calculé afin de permettre la largeur minimale de stationnement de véhicules le long du bâtiment).
art UB7 et problème de disposition particulière
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2008 : 15:27:05
