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gamin1935
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  09:12:01  Voir le profil
Dans une AG à l'ouverture on désigne, parmi les copropriétaires présents, par vote, un Président et un Scrutateur.
Pouvez vous nous dire quel est le rôle exact de ce scrutateur ?
Merci par avance et salutations à tous les UI
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  11:49:37  Voir le profil
Un peu de lecture du "Lexique pour les nuls" d'Universimmo vous donnera,je l'espère,les renseignements souhaités

http://www.universimmo.fr/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=172

l'article 15D1967 précise <.....et,s'il y a lieu,un ou plusieurs scrutateurs > à vérifeir le nombre indiqué dans le RDC de votre copropriété
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