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jmpalarnak
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2 réponses

Posté - 24 avr. 2008 :  12:06:19  Voir le profil
Je loue deux appartements mitoyens, où chacun des locataires à son espace jardin. L'un des locataire, constate qu'un voisin a pénétré sur la propriété. Lui demandant ce qu'il fait là, le voisin lui demande s'il peut couper ses mimosa. Le locataire refuse, mais le voisin insistant, continue, et demande s'il peut couper dans ce cas, ceux de l'autre locataire. étant absent, le locataire lui demande de voir directement avec lui pour lui demander l'autorisation, et de ce fait lui dit de partir.
Ce n'est qu'au retour du locataire, qu'il se rend compte que tous ses mimosa ont été coupés depuis le tronc. En fait le voisin est revenu à l'insu de tous le monde pour faire ses affaires.
Mon locataire m'a informé de la situation, et me dit qu'il est de mon fait de faire la démarche au près du commissariat afin de porter plainte ?

En contrepartie, je ne suis pas d'accord avec lui, car le bail précise la responsabilité du locataire d'entretenir l'intérieur et l'extérieur du bien loué. Si un cambrioleur pénètre son appartement je ne crois pas que la démarche revienne au propriétaire pour porter plainte.

Dans le cas de figure exposé, il me paraît logique que chaque citoyens doit faire le nécessaire quand un délit de la sorte survient même au niveau d'un jardin, sans toutefois demander au propriétaire d'intervenir.
Selon vous, à qui revient la démarche de porter plainte ?

jmpalarnak
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