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olivier131
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  10:04:31  Voir le profil
Bonjour,

je vais signer demain (le 26 avril) le bail avec un nouveau locataire.
Nous allons établir l'état des lieux, puis procéder à la remise des clés.

Mon logement ayant été longtemps occupé par un même couple, la "déco" est bonne à refaire (papier-peint, peinture...), ainsi qu'un bon coup de ménage.

Par manque de temps de ma part, et aussi parceque mon futur locataire est pressé d'emménager, nous sommes tombé d'accord sur une remise "commerciale" sur le premier mois de loyer.

Donc voici ce que je pense faire:

- signature bail + état des lieux + remise des clés le 26 avril
- date de début de bail au 26 avril
- facturation du mois d'avril gratuite (5 jours)
- facturation du mois de mai à 50 % (15 jours)
- facturation des charges normale (sauf pour avril, 5 jours sur 30)

Suis-je dans mon droit ? Dois-je préciser tout cela sur le bail ?
Etant au micro-foncier, je pense ne devoir déclarer que la partie réellement encaissée, alors quid des 20 jours "gratuits" ?

Si quelqu'un peut m'éclairer, d'avance merci...
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  10:23:01  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Sur les deux premières questions, oui et oui : vous pouvez convenir avec votre locataire d'une diminution de loyer en contrepartie des quelques arrangements décoratifs qui seront faits à son entrée dans les lieux (j'espère que vous n'êtes pas regardant sur la qualité des travaux et les couleurs sur les murs car vos locataires ne sont pas des pros de la peinture, sachez-le au cas où).

Bien sûr, un accord écrit s'impose.

Pour les impôts par contre je ne sais pas. Jusqu'ici, quand j'ai convenu d'un tel arrangement, je n'ai simplement pas déclaré en revenus fonciers les mois "donnés".
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olivier131
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  11:48:05  Voir le profil
Merci de votre réponse.

Je vais donc stipuler dans le bail que, à titre "commercial", le loyer sera gratuit du 26 avril au 15 mai en contrepartie d'arrangements décoratifs et de nettoyage fait par le locataire à son entrée.

Pour la partie déclaration aux impôts, j'ai encore un peu de temps pour savoir ce qu'il faut faire.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  15:03:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
le bail devra mentionner les arrangements décoratifs .... si ils mettent juste une applique aux murs et des tableaux, ce sont bien des arrangements décoratifs. soyez précis et envisager une date (mi mai) pour vérifier que tout a bien été fait.

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olivier131
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  15:18:08  Voir le profil
Joulia, vous avez raison de soulever le problème.

Il s'agit de deux pièces à refaire (papiers-peints+peinture menuiserie), et aussi une bonne journée de nettoyage, car la maison m'a été rendue propre uniquement en apparence !
Evidemment ils ne sont pas professionnels, mais pour tapisser et peindre ils devraient s'en sortir.

Mais comme vous le soulignez, je vais demander à constater mi-mai la réalisation des travaux.
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  16:17:52  Voir le profil
Vous vous engagez sur un terrain flissant pour un propriétaire
-
Sans me prévaloir d'un avis sur votre situation, je me permet de dire humblement que j'ai appris plusieurs choses de mon expérience de bailleur (personnellement sur quelques logements et professionnelement sur des centaines d'immeubles):
- IL faut toujours autant que possible donner un logement PROPRE, quitte à payer le nettoyage professionnel
- LEs locataires ne rendrent propres eventuellement QUE SI ON LEUR A DONNE UN LOGEMENT PROPRE
- Les peintures locataires ou amenagement intérieurs sont en général de piètre qualité et ne durent pas



De plus, si le logement est vraiement sale et les revetements en sale etat, la legislation et son application permettent aux locataires de forcer le bailleur a faire des travaux (motifs securite hygiene).

A titre d'exemple, donner un logement avec des crevasses et fissures aux murs fait apparaitre un risque d'expostion au plomb
(oui j'ai un locataire qui m'a fait ce coup là après 7 ans de location, il s'etait engagé à repeindre, ne l'a jamais fait et devient exigeant)

Bref gagner du temps et de l'argent maintenant risque de vous en faire perdre beacuoup plus plus tard

A votre place, vu les delais:
- JE fais edl et remise des clefs demain le 26
- JE paie entreprise pour nettoyage complet de ce qui peut etre nettoyé
- je marque dans bail et EDL PROPRE
- JE fais contrat clair sur travaux a faire par locataire et sur verification et modalités


Bailleur cela prend du temps et de l'argent pas toujours quand on veut!! mais il faut le prendre quand cela est nécessaire
Il faut l'accepter sinon la rentabilité chute ou pire encore vous vous enfermez dans des imbroglios incroyables

Your choice !
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olivier131
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  16:34:50  Voir le profil
Cher ARdL, j'ai lu attentivement votre intervention, et elle me parait tout à fait juste, je la comprend et la respecte.

Je tiens juste à signaler que je ne fais pas cela pour gagner de l'argent à tout prix, sinon je ferai moi-même le grand nettoyage et effetuerai les changement de papier-peint, quitte à y passer 2 ou 3 nuits de suite et je facturerai dès l'entrée dans les lieux !

Non si j'ai proposé un tel arrangement, c'est afin de pouvoir disposer de plus de temps pour d'autres occupations personnelles ces jours-ci, leur permettre d'emménager tranquillement dès début mai (vu les jours fériés), et aussi de pouvoir leur laisser libre choix pour les papiers et les peintures.

Le risque sur la qualité des travaux effectués existe effectivement, mais monsieur semble bien maîtriser son sujet. Verdict mi-mai !

Je vous remercie cependant d'avoir attirer l'attention sur le fait que le terrain est relativement "glissant".
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  19:07:38  Voir le profil
J'espere que vous avez raison et que vous formaliserez bien le tout

D'expérience
- Peinture locataire 3 à 6 ans et encore, si pas d'erreur technique (genre acrylique sur cadres en bois, cela ecaille en 2 ans!!)
- Peinture par pro 2 à 3 fois plus longtemps, et lessivable sans tomber en miettes

Souvent le locataire propose de revendre son embellissement!!
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