****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voilà j'aimerais avoir un peu plus d'information sur l'emprise irrégulière. Je vous explique ma situation : j'ai des gros problème de voisinage. Notre solution et d'édifier un mur de 2 mètre de haut sur une longueur de 50 m. Il existe déja une cloture verte de 1,20 les poteaux de scellement de la grille de mon voisin, se trouve chez moi, et nous empêche de faire notre mur.
Suite à plusieurs différents, nous avons fait venir des experts de l'assurance aujourd'hui. D'après eux il n'y a pas d'emprise irréguliére dans la mesure que l'ancien propriétaire était informé, et aurais même signer un document disons qu'il autorisé le béton chez lui à l'époque. Le souci c'est que personne nous a informé, ni l'ancien propriétaire, ni le notaire et nulle part et stipuler dans nos document notarial cet emprise irrégulière que faire ?. Nous avons l'accord du permis pour le mur, et nous vivons des situations irréalistes, et nous voulons absolument être vraiment chez nous. Voilà je ne sais pas si je suis bien claire, mais j'attend vos réponses merci
il ne faut pas démolir vous même et vérifier si un bornage a été fait.
cet accord de votre prédécesseur existe t il effectivement ? que prévoit-il ?
si le voisin ne oppose rien de solide, faire constater l'empiètement -et pas l'emprise- et indiquer que vous demander au voisin de le faire cesser sous quinze jours, qu'à défaut, vous engagerez devant la juridiction compétente une action en démolition et en indemnisation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le bornage à été fait la cloture est en limite. Aprés renseignements de notre ancien propriètaire et l'ancien propriètaire de mon voisin il n'y a pas d'autorisation pour le béton de scellement qui se trouve chez nous. A savoir quand nous avons acheter, la grille était existante. Merci
l'action en revendication de propriété est imprescriptible : qu'importe que le béton soit antérieur à votre achat.
s'il y a bien eu empiètement et pas d'accord, mettez en demeure de supprimer et engagez une action au TGI... avec avocat.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Emprise irrégulière
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2008 : 14:07:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
