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 Sujet  |
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 30 avr. 2008 : 11:54:29
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Vous m'avez apporté une aide précieuse je vous en remercie .
Bonne journée et à bientot . |
gracias |
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 16:32:36
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Bonjour,
je reviens vers vous pour ce meme dossier .
J'ai trouve un décret publie au J.O du 1er juillet 2003 page 11052.
Pourriez vous me dire si vous pensez qu'il puisse s'appliquer a mon cas (toxicité des poutres de chemin de fer).
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gracias |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:14:54
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| pouvez vous indiquer le n° du décret ???? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:21:10
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| Petite parenthèse, Sylvette79. J'ai eu un client qui se serait vu refusé ou accordé avec prescription, une DT qu'il avait lui même demandé, pour installer, en guise de clôture en bordure de voie, des traverses de chemin de fer. L'administration aurait arguer que les enfants auraient pu glisser leur mains le long des traverses et ensuite les porter à leurs bouches... Je n'ai pas vérifier ces informations, mais c'est en tout cas ce que mon client m'a raconté... |
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:29:27
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| merci pour cet argument ! reste a convaincre un tribunal et je pense qu'il faut quelque chose de plus concret et je m'y emploierais sans cesse et merci pour votre aide qui m'est précieuse. |
gracias |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:29:33
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| s'agit-il de cet Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, NOR: SANP0320480A ??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mai 2008 18:40:36 |
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 18:31:43
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exactement il s'agit bien de celui-là .
Désolée de ne pas etre assez précise et de vous obliger a des recherches personelles mais je me fie a votre compétence plus qu'à la mienne . |
gracias |
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:30:38
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Désolée de vous importuner a nouveau, mais vous ne m'avez pas dit ce que je peux tirer de cet arreté .
Vincentius pourrait-il m'éclairer sur sa réponse, dans quel domaine travaillez-vous ?
Merci . |
gracias |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:41:34
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vous pouvez vous fonder sur le 4° de l'article 2 : Citation :
L'usage des bois traités dans les conditions prévues au 3° ci-dessus est exclusivement professionnel et industriel (...)
le voisin n'étant pas professionnel, il n'a pas le droit d'utiliser ces bois.
à la lumière de ce texte, vous pouvez donc alerter le maire pour qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police de la salubrité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 16:10:35
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| Merci beaucoup pour vos reponses . |
gracias |
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sylvette79
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 16:58:33
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de nombreuses jardineries vendent ces traverses de chemin de fer se contentant d'afficher le 4° a partir de "cependant" . L'un d'entre eux m'a déclaré que l'usage dans les jardins privés était autorisé . Que peut-on faire avec de telles personnes insouciantes et ne maitrisant pas le contenu de cet arrété !
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gracias |
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