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Copropriétaire 1
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 avr. 2008 : 16:51:33
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Bonjour,
nous avons été informés par notre syndic de sa décision de stopper son activité. Nous allons donc prochaînement élire un nouveau syndic, et l'ancien nous réclame des frais pour transmettre les informations au suivant (350 euros quand même...)
Est ce bien légal? D'autant que c'est le syndic qui nous donne sa démission...
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 18:59:38
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Bonsoir,
Avez vous eu connaissance du cintrat de mandat de ce syndic professionnel ?.
Avez vous des crédits ouverts à ce titre ?
Qui a signé le contrat de mandat ?
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Copropriétaire 1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 19:46:07
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Bonjour oldman, j'avoue que c'est un peu du chinois pour moi. Qu'est ce qu'un "cintrat de mandat"?
A ma connaissance nous n'avons pas de crédit lié à notre syndic, par ailleurs le contrat de mandat du syndic actuel a été signé par les copropriétaires et en effet il stipulait cette clause.
En réalité, c'est notre nouveau syndic qui nous a dit que la somme réclamée par celui sortant était illégale au regard de la loi SRU.
J'ai recherché un article de cette loi sur lequel je pourrais m'appuyer mais je n'ai rien trouvé.
Merci par avance de votre aide |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 20:21:07
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votre syndic actuel a raison
un syndic n'est pas "propriétaire" de ses copropriétés: la remise du dossier au successeur entre dans les taches coutantes de son mandat! |
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Copropriétaire 1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 21:15:32
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Merci Nefer. Auriez vous un texte de référence à me citer au cas où je devrais me "justifier" auprès du syndic?
Par ailleurs, notre nouveau syndic nous a aussi appris qu'il était illégal de réclamer des frais particuliers pour la prise en charge la première année.
Parmi les devis que nous avions reçu, plusieurs réclamaient des montants assez élevés de "prise en charge de la première année".
Ca me paraît quand même fou qu'il y ait de telles disparités...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 23:07:26
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| avez vous pris connaissance de l'avis du CNC de septembre 2007 sur les contrats de syndic???? |
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9pascaline
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 01:15:39
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bonsoir,
Nous avons eu la même chose que vous.
Etant à cette époque membre du conseil syndical et pour d'autres raisons, j'ai écrit à la caisse de garantie de notre ancien syndic. J'en ai obtenu le remboursement de tous les frais indûments pris par celui-ci, (frais de passation de dossier aussi).
C'est illégal certaines recommandations sont formulées par leurs caisses de garanties, non pas toutes, certaines.
Notre nouveau syndic m'avait fourmis à l'époque le texte mentionnant cette rubrique... "livre litec immo" le syndic de copropriété.....
Tout n'est pas facile, et il faut surtout lire entre les lignes.
Si je ne trouve pas et que le texte de loi n'est pas très explicite, je ne retourne vers la jurisprudence... Que disent les juges... et là vous trouvez votre bonheur.
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pascaline |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 09:23:59
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Le témoignage de 9pascaline est très important car il attire notre attention aussi sur l'importance des détails à exiger sur le contrat de syndic, par exemple les références de son assurance et de sa caisse de garantie, indications que le syndic à souvent tendance à omettre.
Peut-on aller jusqu'à exiger lors de l'acceptation d'un contrat de syndic une copie de son assurance auprès de la caisse de garantie? |
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Copropriétaire 1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 09:35:25
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Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Je me sens un peu mieux "armée" pour justifier notre position lors de la prochaine assemblée.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 11:35:52
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Bonjour et merci à ETASPAK pour ses liens plus éclairants
qu'un message en chinois ( au vu d'une faute de frappe,
cintrat au lieu de cOntrat). |
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Sujet |
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Frais de changement de syndic?
Forum fermé
