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Bonsoir, Je viens de recevoir du syndic un appel de fonds "spécial de trésorerie" (à quelques jours de l'appel pour les provisions de charges) que le syndic justifie comme devant faire face au réglement des factures, en particulier le solde de la prime d'assurances. Cet appel est tout de même de 2000 euros pour l'ensemble de la copropriété qui a un budget d'environ 14000€. Le syndic est-il dans son droit ? Je croyais que tout appel de fonds devait être voté en assemblée générale. Merci pour vos réponses. Elise
Le syndic n’a pas le droit de faire un appel de fonds sans que ce budget soit approuvé par l’assemblée générale. Vous pouvez donc refuser de payer.
Ensuite le syndic organise et facture une assemblée générale supplémentaire qui ne peut qu’approuver la modification du budget. Il me semble même que le budget ne change pas, mais seulement les dates des appels. Le résultat d’ne assemblée supplémentaire est que vous payez les deux : assurance et frais d’assemblée supplémentaire.
Vous pouvez aussi essayer de négocier que l’assemblée ne sera pas facturée, mais je ne vois pas de solution autre que payer cet appel de fonds.
Merci pour ces éclaircissements. L'assemblée générale annuelle a lieu dans un peu plus d'1 mois (début juin), et étant membre du conseil syndical je dois aller vérifier les comptes dans 3 semaines. Pensez vous que je puisse argumenter la proximité de l'assemblée pour ne pas payer et demander à mettre à l'ordre du jour le vote de cet appel de fonds supplémentaire ? A noter que j'ai reçu un simple courrier, sans aucun justificatif de compte, je ne suis donc même pas sûre que cet appel soit justifié par l'assurance.
appel de fonds spécial
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2008 : 21:11:53
