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Je vous écris au sujet d'une future acquisition. La maison que je souhaite acheter fait partie d'une grosse batisse en L qui est vendue à 2 personnes différentes (dont moi).
D'un côté du L il y a la façade ainsi qu'un morceau de terrain pour l'autre acquéreur.
De l'autre côté du L cela se complique, il y a un morceau de terrain pour moi et une façade dont 5 fenêtres sur 7 sont à moi. Cette configuration tout simplement parce qu'au niveau de mon 1er étage, j'ai une chambre qui est imbriquée entre le RDC et le 2ème étage de mon voisin...
Le notaire a donc décidé de créer une copropriété entre les 2 acquéreurs!!
Je trouve un peu abérant de créer une copropriété pour une pièce imbriquée chez le voisin sur les plans...
Je voulais donc savoir s'il ne pouvait pas y avoir une autre solution que la copropriété.
En vous remerciant d'avance et en espérant avoir été assez clair, tout cela est un peu complexe à expliquer...
Il y a bien pourtant au moins un morceau de terrain sur lequel est bati un édifice dont une partie est à vous, uen partie pas. A qui appartient donc le terrain alors?
Et qui est responsable des fondations, de la structure, de la toirure dans cette zone, ainsi que des alimentations électriques communes, des évacuations d'eau EP et EA, bref..... si ca n'est pas une copro, ca y ressemble.
Bonjour, Ribouldingue : Concernant les terrains, ils sont bien délimités au sol, une partie d'un côté et une autre de l'autre, il y a même un mur pour les séparer. c'est uniquement pour cette pièce imbriquée que cela pose problème puisque le reste est indépendant (alimentation éléctriques, évacuations d'eau, ...)
Oldman : Je pensais effectivement après avoir fait quelques recherches sur internet à une division en lots de volume.. mais je ne sais pas bien comment cela fonctionne ni surtout dans quels cas l'utiliser. Le notaire a uniquement les plans d'un géomètre à sa disposition.
J'ai failli acheter un immeuble avec une telle imbrication, et j'y ai renoncé, le vendeur, l'agent immobilier avaient plutot le discours que cela ne posait absolument aucun problème, et étaient d'avis que ... bah.. ca valait meme pas le coup d'en parler au notaire.
Un peu plus tard, l'agent immobilier est aller voir le voisin plusieurs fois, pour discuter de sa pièce a lui batie avec autorisation (orale bien sur) au dessus d'une partie du batiment du vendeur qu'il n'utilisait plus (oui,mais, si ca s'écroule, qui doit reconstruire chez le vendeur, celui qui a la pièce a problème, ou le vendeur pour qui cette fameuse pièce n'est qu'un nid à emm...) pour savoir si ca ne le gênerait pas de détruire.
Parait-il que le voisin n'était jamais à la maison.....
Le conseil d'abandonner ce nid à problèmes me parait excellent, ou alors il faut régler définitivement en détruisant ce qui n'est pas logique AVANT la vente.
Qui dit copropriété dit syndicat et tout ce qui s'en suit. Qui dit division en volume veut dire que la loi de 65 et tous les textes subséquents ne s'appliqueront pas à votre bien immobilier.Donc pas de syndic, pas d'AG...Et surtout pas les ennuis que l'on a avec les copropriétés à deux lots. Vous ne dites rien sur le RDC ? et sur l'avis du conservateur des hypothèques. Pour ma part, malgré cette pièce imbriquee dans l'autre partie de l'immeuble vous deriez être en copriété avec quelques tantièmes de plus qui augmenteraient vos charges communes mais pas vos droits en AG. Conclusion laissez tomber!. Mais je sais que les conseillers ne sont pas les payeurs. L'avis de JPM est furtif, mais parait sans appel ! Celui de Ribouldingue incite aussi à la prudence. En ce qui concerne le notaire ce ne peut être qu'un avis et vous pourriez ne pas le suivre en consultant un de ses confrères
Bonjour, Oldman : Alors en fait le RDC et le 1er étage sont dans ma partie uniquement mais dans la maison, au bout du couloir du 1er étage il y a un petit escalier qui va donc au 2ème étage et qui donne sur une chambre. C'est cette pièce là qui fait un 2ème étage mais sur la partie des voisins entre leur RDC et leur 3ème étage. C'est un peu complexe, mais je ne peux pas joindre d'image il me semble, sinon j'aurai joint les plans... Concernant le conservateur des hypothèques, je ne sait pas ce que c'est, pouvez vous m'éclairer? Pouvez vous aussi m'expliquer dans quel cas on peut employer la division en lot de volumes car cela semble tout de même assez précis.
Le conservateur des hypothèques reçoit du notaire les EDD et porte les informations sur le fichier immobilier . Voyez son adresse au chef lieu de votre département, ainsi que celle des services du cadastre où vous pourriez vous informer sur la propriété du sol ! Avec un moteur cliquez sur > copropriete volume < vous trouverez sur le Net des pages relatives à votre question !
Copropriété ou autre solution?
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2008 : 22:33:17
