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 Sujet  |
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ETASPAK
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3782 réponses |
 Posté - 27 avr. 2008 : 17:18:13
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Petite expérience personnelle.
Ce n’est pas parce qu’il y aura des cendriers fixés sur socle à l'extérieur qu’il n’y aura plus de mégots.
Il s’agit uniquement d’incivisme et dans ce cas, la tolérance est de zéro.
C'est-à-dire de ne pas encourager des fumeurs à squatter les entrées d’immeubles en mettant à leurs dispositions des cendriers dans des lieux où il est interdit de fumer (parties communes).
Ne pas confondre une entrée d’immeuble bien souvent à l’abri de la pluie et du vent (partie commune confinée).
Avec une allée commune ou un jardin commun qui ne se trouvent certainement pas à l’abri de la pluie et du vent (partie commune non confinée).
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Edité par - ETASPAK le 27 avr. 2008 17:34:14 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 18:15:43
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felix1930 Citation :
L'accord à postériori peut être dangereux car il ouvre (peut ouvrir) la porte à tous les abus .
Entièrement d'accord sur ce point.
jpo26 : vos arguments pour ne pas aller au tribunal ne regarde que vous.
Nous connaissons votre manière de gérer votre mini copropriété en abusant de votre position de majoritaire. Il n'est pas interdit de faire plus d'une AG annuelle, mais en faire, 12 puis 24 puis 365 par an, comme vous semblez en prendre le chemin, ne constitue t'il pas un abus que la justice paourra juger comme un abus de pouvoir.
Le CS n'a pas de pouvoir de décision, ceci est la loi!! le fait de décider de poser des cendriers pour 500 € comme le décide le CS de du^pont, ou de décider des travaux pour 100 000 euros comme dans ma copropriété, part du même principe, je décide des travaux, quqnd ils seront faits tout le monde paiera!!
Le Syndic n'a pas à régler les cendriers avant tout vote de l'AG, jp26 ceci est la loi,vous ne pouvez pas la changer.
Concernant les travaux de fermeture de notre copro. je n'ai pas payer, je ne suis pas aller au TI, le Syndic ne m'a jamais relancer ni assigner en 6 ans ,on se demande pourquoi??? . jp26 trouvez vous cela normal ??
mespres Citation :
ridicule de ne rien payer ! cela ne fait que créer une dette, le syndicat n'a rien a y gagner.
dupont, soit vous laissez couler, soit vous rentrez au cs pour réveiller vos nonagénaires.
quelle dette pour le syndicat?? le seul qui perdra dans cette affaire est la société qui aura vendu et posé les cendriers. Le syndic ne peut pas payer sans décisions de l'AG. C'est au personne du CS de régler cette facture, par correction auprès du fournisseur.
mespres; on ne peut laisser aller ce genre de dérive d'un président dictateur régné sur une copropriété; généralement le Syndic s'accorde de cet état de fait.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 19:28:50
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Si les conseillers syndicaux, président en tête,
avaient un tant soit peu d'estime et de considération
pour les copropriétaires qui les ont élus, ils n'agiraient
pas comme Dupont le relate.
Il semble qu'ils n'en sont pas à leur coup d'essai.
Alors, ne parlons pas d'aller en justice, mais disons
simplement qu'il faut savoir raison garder , en toutes circonstances.
Ce topic donne l'avantage de rencontrer des contributeurs
qui se livrent à des joutes oratoires, chacun dans son
registre,selon sa manière de traiter les affaires relevant
du DROIT DE LA COPROPRIETE. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 21:49:25
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Bonsoir,
Voyez ces liens :
Travaux urgents / ratification (Cass. Civ III : 17.1.07)
En dehors des travaux d'entretien courant et des menues réparations qu'il peut engager seul, le syndic doit en principe recueillir l'accord de l'assemblée générale avant d'engager des travaux.
Toutefois, lorsque la sauvegarde de l'immeuble est en jeu et qu'il est urgent d'intervenir, il peut se dispenser de l'autorisation de l'assemblée générale, mais doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale qui ratifiera la commande de travaux.
A défaut, il ne peut pas prétendre au recouvrement des charges correspondant aux travaux auprès des copropriétaires.
Il ne suffit pas pour le syndic d'attendre l'assemblée annuelle suivante, dans laquelle seront approuvés les comptes, la dite approbation ne valant pas ratification des travaux urgents engagés sans autorisation de l'assemblée générale.
http://www.anil.org/actualite/ha100/copropriete_100.htm#A
Cour de cassation du mercredi 17 janvier 2007 N° de pourvoi : 05-17119
Titrages et résumés : COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Travaux urgents - Approbation des comptes par l'assemblée générale - Ratification implicite (non) - Convocation immédiate de l'assemblée générale – Nécessité
Viole l'article 37, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 le jugement qui, pour condamner un copropriétaire au paiement de sa quote-part de travaux, relève qu'ils n'ont pas été votés mais effectués à l'initiative du syndic et retient qu'ils ont été implicitement mais nécessairement approuvés par les assemblées générales qui ont suivi, l'approbation des comptes valant ratification des travaux, sans constater que le syndic avait convoqué immédiatement une assemblée générale des copropriétaires et alors que la ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l'approbation des comptes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017625593&fastReqId=1074455825&fastPos=1
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Edité par - ETASPAK le 27 avr. 2008 21:50:18 |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 21:51:09
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JP 26 si vous connaissiez le fonctionnement des copros et les méthodes des syndics, voilà ce qui risque de se passer: ces cendriers seront mis en dépenses courantes et le syndic fera approuver aidé par les CS....
dépense de XXX euros*9 escaliers sans doute pas énorme sur le budget total, mais les méthodes sont détestables car elles contournent la Loi et le respect des autres copros : ce n'est pas de l'entretien courant et il n'y a aucune urgence .... sauf à répondre aux désidérata de qq uns
tous les immeubles ont ce pb de mégots devant les portes, de chewing-gum collés dans les ascenseurs surtout lorsqu'il y a médecin ou autre profession etc les poubelles à lettres servent de VO, etc c'est de l'incivisme
faire des "travaux" et les faire payer par une régul ultérieure c'est n'avoir aucun respect des autres et forcer les dépenses...
A tout le moins, les fumeurs pourraient éteindre leurs délices dans la rue -les caniveaux et non dans les PC. pour ma part j'éteins et je ramasse mes mégôts; avec un cendrier vous aurez toujours des mégôts par terre ..... et avec un peu de chance les cendriers risquent de s'envoler ........ tiens je vais m'en griller une     et ne pas jeter mon mégot par le balcon 
dans le même style, j'ai des travaux annulés par le tribunal pour non mise en concurrence etc , malgré l'instance et contre l'avis de l'avocat de la copro le syndic les a fait faire pour toucher ses honoraires avant de nous quitter et bien le nouveau syndic les a passés en travaux courants c'est pas beau comme façon de faire? on fait quoi on retourne au tribunal pour faire annuler cette manip?? parce que 2 CS de l'époque voulait ces travaux inutiles réalisés par le copain de l'un d'entre eux sans concurrence (15 000 euros tt de même et cette année on est dans le rouge par des contrats signés sans accord de l'AG, sans budget etc ...
ces pratiques sont intellectuellement MALHONNETES et irresponsables concernant des travaux "somptuaires" et inutiles
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Edité par - océan le 27 avr. 2008 22:08:48 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 21:59:46
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bien sûr que cette régularisation est légale-voir texte ci-dessous ,même si cet "exemple" concerne des travaux
La décision de ratification doit être prise à la majorité qui aurait été nécessaire à l'origine pour autoriser les travaux (Cass. Civ. 3e Ch. 20 mars 2002). Une transaction peut intervenir avec le copropriétaire fautif mais elle doit être régulièrement approuvée par l'assemblée (CA Paris 23e Ch. A 21 février 1995).
je n'ai jamais dit le contraire
mais cela doit rester une exception et non devenir une règle de facilité;notamment dans des cas similaires à celui cité par dupont
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 22:33:06
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Bonsoir,
Attention de ne pas confondre la ratification de travaux réalisés par un copropriétaire sur des parties communes.
Et la ratification de travaux réalisés par le syndic.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 00:23:44
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dans la question posée par dupont
<Le président (?) du cs a-t-il les droit de décider d'engager ainsi des travaux inutiles?>
il ne s'agit ni de l'un ni de l'autre.
mais si l'AG accepte cette méthode et entérine,à postériori,ces achats la décision est valable |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 00:40:02
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Philippe 388, il faut regarder les choses telles quelles sont : le syndic passe commande, il agit au nom du syndicat. Que cela soit correct ou non, il va régler la facture avec la bénédiction du CS, ces cendriers seront débités sur les charges courantes (615000 : entretien et petites réparations).Cela est peut être anormal, mais c'est excatement ce que va faire le syndic. Ne pas payer cette dépense ? comment faire ? Je ne vois pas pas puisque la dépense est couverte par les appels provisionnels.
Je me reprends : il n'est pas ridicule de ne pas payer, c'est tout simplement impossible.
Ceci étant, je comprends la colère de dupont : cette pose de cendrier, décidée par un grand manitou est insupportable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 08:03:31
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Citation :
Initialement posté par mespres
Philippe 388, il faut regarder les choses telles quelles sont : le syndic passe commande, il agit au nom du syndicat. Que cela soit correct ou non, il va régler la facture avec la bénédiction du CS, ces cendriers seront débités sur les charges courantes (615000 : entretien et petites réparations).Cela est peut être anormal, mais c'est excatement ce que va faire le syndic. Ne pas payer cette dépense ? comment faire ? Je ne vois pas pas puisque la dépense est couverte par les appels provisionnels.
Je me reprends : il n'est pas ridicule de ne pas payer, c'est tout simplement impossible.
Ceci étant, je comprends la colère de dupont : cette pose de cendrier, décidée par un grand manitou est insupportable.
l'achatt et la pose d'un équipement "commun" n'est pas une charge de "entretien et petites répérations"!!!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 09:17:19
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" Nul n'est censé ignorer la loi " "thuriféraire" ou pas.
"DURA LEX.SED LEX"
oldman24 |
Edité par - oldman24 le 28 avr. 2008 09:27:38 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 09:32:34
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mespres ; Citation :
Philippe 388, il faut regarder les choses telles quelles sont : le syndic passe commande, il agit au nom du syndicat. Que cela soit correct ou non, il va régler la facture
Ceci est ignoré totalement la loi. Le syndic ne peut passer commande des cendriers - travx somptuaires et non entretien ou ptes réparations - sans une décision de la majorité.
Il est facile de ne pas payer ces cendriers, en retirant sa quote part des cendriers sur son appel de fond. PAS DE VOTES DE L'AG, PAS D'APPEL DE FONDS POSSIBLES, PAS DE PAIEMENT.
Le Syndic ne peut pas s'appuyer sur une demande et un accord du CS, car celui-ci n'a pas le pouvoir de lui donner cet accord.
Il commet une faute de gestion. Il ne pourra pas faire des relances sur le non-paiement de ces cendriers; c'est le B.A BA de son mandat.
Il DOIT informer le CS et son président d'une décision OBLIGATOIRE de l'AG pour cet achat!!
jp26 : Citation :
vraiment personne de réellement compétent pour dire si une régularisation votée à postériori avec la majorité requise en AG est légale ou non?
On vous a répondu que OUI, mais avouez que cette méthode - je fais, puis l'AG approuve - est une de vos méthodes de gestion de votre copro.
Ceci est intolérable de la part des syndics et des CS.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 09:55:45
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On fume moins, parait-il !
Mais nous avons maintenant plus de mégots qu'avant autour de l'entrée de l'immeuble.
C'est extrêmement énervant.
Alors, inscrire un projet de résolution à la prochaine AG pour l'installation de cendriers est certainement une bonne chose.
Si la résidence à la chance d'avoir un président du CS très actif, sans être forcément de ceux qui croient avoir toujours raison, il pourra utiliser son énergie pour bien préparer la discussion en ayant lui même bien étudié la question et les possibilités du choix et de l'emplacement, etc..
Si en plus il est dévoué et raisonnablement généreux, il pourra même acheter à ses frais un cendrier et l'installer provisoirement 1 ou 2 mois avant l'assemblée, incitant ainsi les résidents à réfléchir à la question plus concrètement avant d'arriver à l'AG. |
Edité par - chenkak le 28 avr. 2008 09:57:45 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 12:52:05
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Bonjour,
Il fut un temps où l'on entendait, s'agissant des Français, ce sont
"des bons aryens".
Maintenant, parlant des conseillers syndicaux de sa copropriété,
Dupont dit des gentillesses sur les intéressés nonagénaires .
Il est vrai que 9 et 0 se lisent 90  .
Je constate que l'on ne mégote pas sur cette affaire.
En attendant une régularisation indispensable, il faudrait ajouter
quelques crédits supplémentaires pour sabler le champagne dans la
paix retrouvée.
oldman24 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 13:44:40
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ou de petit entretien qui sont parfois votés à postériori, comme autorisé par la LOI)
vous allez encore dire que je "pinaille" mais:
- c'est une < possibilité > ,crée de toute pièce, suite à différents jugements
et non une autorisation écrite dans les textes |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 13:55:44
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nefer, philippe 388, atterissez !
les cendriers n'ont rien à faire dans le 615 (entretien et petites réparations), le syndic utilisera le 606 (matériel) ou le 605 (fourniture). licite ? Dans la négative, il faut saisir le TGI, avec une chance de réussite douteuse.
Que proposez vous de concret à dupont ?
ne pas payer ? Vu que le syndic a déjà débiter les charges, cela revient à créer une dette du syndicat. Clairement une mauvaise solution. Que faites vous si de surcroit l'AG accepte les comptes ? elle ne peut d'ailleurs pas prendre le risque de refuser les comptes pour des cendriers. Une fois encore, le syndicat en ferait les frais.
Nous sommes bien d'accord sur le fond, tout cela est loin d'être satisfaisant. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 14:57:58
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jp26 : Citation :
pas de pot Filou, je fais absolument toujours voter les travaux avant leur réalisation (sauf les travaux urgents ou de petit entretien qui sont parfois votés à postériori, comme autorisé par la LOI)
du moment que c'est légal, c'est plus que tolérable, c'est absolument normal et opposable à tous, même si ce n'est pas votre avis
ensuite "travaux somptuaires" veut bien dire quelque chose qui n'a absolument rien à voir avec des cendriers si ceux ci ne sont pas en or massif ou en marbre de Carrare, mais d'un modèle courant en rapport avec le standing et la destination de l'immeuble
J'ai bien compris que vous faisiez voté des travaux à postériori puisque la loi vous y autorise, mais ce n'est pas la loi mais votre position de majoritaire que vous imposez.
L'AG peut rejetter des travx à postériori, cela existe jp26.
relisez le post d'Estapak, si vous le comprenez!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 17:00:23
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étonnant comme avec un sujet sur des cendriers on arrive vite à "remplir" 3 pages.
Dommage qu'il n'en soit pas de même pour des sujets plus "trapus".
Fin du sujet sur........... les nonagénaires , qq cendriers et un président qui n'a rien à faire à cette place |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 17:09:00
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felix1930 : et Oui !! vous remarquerez que le titre de ce post fût :
les "Droits" du présidant du CS.
Une seule réponse à cette question : le président du CS n'a aucun droit de décision sur quoique ce soit. (à part *****voquer l'AG.)
fin du film!!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 17:59:07
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Bonjour, 18h00
qui s'amuse ou peut modifier nos posts en remplacant par des étoiles la syllabe Cé ho Haine par des ****** nous ne sommes plus le 1er avril.
ça déraille depuis quelques temps ......pour ne pas employer les 3 lettres .
Merci à JP 26 d'indiquer le budget de son importante copropriété de 3 personnes et la nature de ses pbs avec son minoritaire car depuis quelques temps les messages et réponses se perdent sur de curieuses pentes tendant à nous faire croire que les intervenants racontent n'importe quoi où n'ont rien compris à comment s'arranger avec la Loi. R L B
C'est fatiguant de perdre le fil d'une question, d'une réponse avec une telle agressivité permanente et ceci fait perdre de la crédibilité à UI (réflexions de connaissances ) |
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"droits" du "président" (?) du cs
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