ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 ester en justice
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

rroger3538
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  11:15:04  Voir le profil
bonjour,
qui peut ester en justice?
le syndicat?
le syndic?
un coproprietaire ou plusieurs ensemble?
le syndicat personne civile ou morale ?
merci, je préciserai ma question plus tard.
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  12:08:41  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par rroger3538

bonjour,
qui peut ester en justice?
le syndicat?
le syndic?
un coproprietaire ou plusieurs ensemble?
le syndicat personne civile ou morale ?
merci, je préciserai ma question plus tard.



la réponse dépend de l'objet du litige et du lésé
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  12:24:07  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Lisez dans le décret du 17 mars 1965 les articles 46 et suivants.Vous y trouverz la réponse à votre question incomplète !.
Avec google cliquez sur > copropriete ester justice < et vous serez ravi de lire plusieurs pages consacrées aux procédures "ad hoc" relatives aux syndicats de copropriétaires.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rroger3538
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  16:02:37  Voir le profil
pour nefer,
l'objet du litige:
suite a des malfacons dans la peinture de ravalement dit D3, donc decorative garantie biennale, le syndic malgre les relances du CS dont je fais partie, n'a pas assigné l'entreprise dans le delai de 2 ans apres la reception, ce qui nous place en position de forclusion.
question: qui doit a present assigner le syndic??
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rroger3538
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 30 avr. 2008 :  14:44:28  Voir le profil
bonjour les UI 's
elle n'est pas bonne ma question???
qui peut ester en justice contre le syndic???
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rroger3538
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 01 mai 2008 :  19:18:20  Voir le profil
toujours pas de reponse possible ??
c'est désolant!!!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 mai 2008 :  19:33:51  Voir le profil
bonsoir rroger :question posée le 29.04.08 11:15

nous sommes le 1er mai,jour ou personne ne travail..........en plus pour certaines "zones" c'est toujours les vacances scolaires (et des parents)

on vous a connu plus patient
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 mai 2008 :  20:43:44  Voir le profil
Bonsoir,


L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise :

« Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble. »

« Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic. »



Voyez ces liens :


La justice et les copropriétaires :

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierjustice.htm#Qui_peut_agir_


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213

Décret 67-223 du 17 mars 1967 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rroger3538
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 02 mai 2008 :  14:28:32  Voir le profil
bonjour felix, pas d'affolement felix je suis toujours aussi patient, j'espere vous lire prochainement sur ce sujet ou un autre.
bonjour ETASPAK, vos liens tres utiles ont repondu completement a ma question, merci a bientot.
PS il m'arrive aussi de repondre aux questions n'est ce pas felix
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com