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Mon voisin a construit une chambre froide de 20 m2 à moins de 4 mètres de la cloture séparant nos terrains respectifs avec un bruit de fond du aux moteurs de compression très génant.
Nous avons signalé à la mairie cette construction effectué sans demande de travaux préalable.
Suite à la visite d'un agent de la mairie, après notre signalement, mon voisin a fait une demande de permis de construire pour régulariser cette construction. La mairie et la DDE lui ont refusé le permis puisque cette chambre froide se trouverait à moins de 4 m de la cloture.
Et depuis un an, date de la réponse, rien ne se passe. La chambre froide est toujours là et mon voisoin continue à effectuer des travaux d'amélioration et de consolidation sur cette chambre froide.
Quel devrait être ma démarche pour faire soit décaler cette chambre froide, soit la faire démolir.
lisez ce fil sur les modes de contentieux et choisissez le contentieux pénal : construction sans autorisation non régularisable portant préjudice.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je suis actuellement dans la même situation que vous. Votre situation a t-elle évoluée? Avez vous trouvez une solution? J'habite dans un petit village et je crains que mon conflit ne se transforme en vendetta!!
Chambre froide et bruit de compresseur
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2008 : 14:40:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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