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J'ai cru comprendre qu'une colocation légale implique forcément une caution solidaire entre les colocataires. Admettons que je décide de quitter ce logement. Je dépose mon préavis et au terme de celui-ci, je quitte l'appartement. Je suis toujours caution solidaire jusqu'à la résiliation du bail par le dernier locataire (ou la fin normale du bail).
Je voudrais savoir si mes obligations de caution cessent dès qu'un nouveau colocataire est trouvé (reprise de la caution). En fait, je ne comprends pas pourquoi une fois que j'ai résilié dans les formes mon contrat, je devrais continuer à être caution (ou plutôt mes parents). Le propriétaire ou l'agence ne peuvent-ils donc pas trouver un nouveau colocataire durant la durée du préavis ? Pourquoi devrais-je les couvrir de ce risque alors que c'est leur responsabilité ?
J'ai cru comprendre qu'une colocation légale implique forcément une caution solidaire entre les colocataires. Admettons que je décide de quitter ce logement. Je dépose mon préavis et au terme de celui-ci, je quitte l'appartement. Je suis toujours caution solidaire jusqu'à la résiliation du bail par le dernier locataire (ou la fin normale du bail).
Je voudrais savoir si mes obligations de caution cessent dès qu'un nouveau colocataire est trouvé (reprise de la caution). En fait, je ne comprends pas pourquoi une fois que j'ai résilié dans les formes mon contrat, je devrais continuer à être caution (ou plutôt mes parents). Le propriétaire ou l'agence ne peuvent-ils donc pas trouver un nouveau colocataire durant la durée du préavis ? Pourquoi devrais-je les couvrir de ce risque alors que c'est leur responsabilité ?
si vous faisiez un petit effort pour parcourir les sujets du forum "colocation"......tout ceci est maintes fois expliqué et ré expliqué.......
la caution s'applique à l'objet du contrat et a une durée déterminée:
donc à l'intérieur de cette durée et tant que le contrat est valide, la caution solidaire pourra être actionnée
vous confondez "caution" (personne se portant garante des paiements ... qui n'est pas locataire) et "solidarité de paiement" entre les locataires. Ce n'est pas (du tout) la même chose!
si un nouveau coloc arrive, la solidarité de paiement du precedent court toujours jusqu'à la prochaine échéance du bail.
comme dit Nefer, faites un grand tour sur ce forum de la coloc: vous y apprendrez plein de choses
vous confondez "caution" (personne se portant garante des paiements ... qui n'est pas locataire) et "solidarité de paiement" entre les locataires. Ce n'est pas (du tout) la même chose!
si un nouveau coloc arrive, la solidarité de paiement du precedent court toujours jusqu'à la prochaine échéance du bail.
comme dit Nefer, faites un grand tour sur ce forum de la coloc: vous y apprendrez plein de choses
Merci pour la clarification Joulia. J'avais surfé sur ce site avant de poser ma question. On fait ce qu'on peut pour comprendre les méandres juridiques de la location.
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est la situation suivante : en colocation, on est solidaire du paiement des autres colocataires. Si mon garant s'est porté caution solidaire. Cela signifie que si je quitte l'appartement à la fin de mon préavis et que les locataires restant ont des soucis à l'avenir pour payer une part du loyer, ce sont mes parents qui paieront à leur place ?
J'ai lu aussi :
"Si le contrat contient une clause de solidarité : le colocataire sortant reste tenu des loyers et des charges échus après son départ à raison du maintien dans les lieux du ou des autres colocataires. Il ne sera libéré de ses dettes qu’à l’expiration du contrat de bail – sauf, bien sûr, si le propriétaire accepte de le remplacer par un nouveau colocataire (il suffit alors de signer un avenant au contrat)."
Cette citation amène deux commentaires :
- Le colocataire sortant n'est-il pas poussé à chercher un colocataire remplaçant pour se protéger ?
-On parle d'avenant au contrat, mais pourquoi ce n'est pas directement expliqué dans le contrat initial ? Si un nouveau locataire est trouvé, alors la clause de solidarité et la caution solidaire du colocataire sortant devraient cesser logiquement, non ?
Citation :Ce que j'ai du mal à comprendre c'est la situation suivante : en colocation, on est solidaire du paiement des autres colocataires.
uniquement si le bail contient une clause de solidarité écrite. Ce n'est pas une obligation ... certains bailleurs l'oublient. Dans ce cas, pas de solidarité, chacun paye pour sa part et si le coloc ne paye pas, tant pis: Le bailleur ne peut pas vous demander de payer à sa place.
Citation :Si mon garant s'est porté caution solidaire. Cela signifie que si je quitte l'appartement à la fin de mon préavis et que les locataires restant ont des soucis à l'avenir pour payer une part du loyer, ce sont mes parents qui paieront à leur place ?
exactement ! le garant (ou la caution) continue pour la durée initiale signée sur l'engagement de caution (document à part) meme si vous partez avant la fin du bail.
par contre, si tout le monde part en même temps (en donnant congé), alors la caution tombe avec la fin du bail.
Citation :J'ai lu aussi :
"Si le contrat contient une clause de solidarité : le colocataire sortant reste tenu des loyers et des charges échus après son départ à raison du maintien dans les lieux du ou des autres colocataires. Il ne sera libéré de ses dettes qu’à l’expiration du contrat de bail – sauf, bien sûr, si le propriétaire accepte de le remplacer par un nouveau colocataire (il suffit alors de signer un avenant au contrat)."
où avez vous lu ceci ???? un coloc peut très bien remplacer celui qui part, il n'empêche ... celui qui part reste solidaire. A moins que le bailleur ne mette par écrit que la solidarité du précedent prend fin avec l'arrivée du nouveau ! ==> mais c'est au bon vouloir du bailleur uniquement ... ce n'est pas une conséquence légale (vous voyez la différence ???)
tout comme un bailleur peut accepter que la caution de vos parents cesse avec votre depart, si il recoit la caution d'un autre parent (pour le nouveau par exemple). Là encore c'est une décision qui engage le bailleur et c'est LUI SEUL qui prend cette décision. Ce n'est pas dicté par la loi.
Citation : Cette citation amène deux commentaires :
- Le colocataire sortant n'est-il pas poussé à chercher un colocataire remplaçant pour se protéger ?
non pour la raison expliquée ci-dessus. c'est plutot celui qui reste qui va s'en occuper puisqu'il ne pourra surement pas payer le loyer tout seul !
Citation : -On parle d'avenant au contrat, mais pourquoi ce n'est pas directement expliqué dans le contrat initial ? Si un nouveau locataire est trouvé, alors la clause de solidarité et la caution solidaire du colocataire sortant devraient cesser logiquement, non ?
Extrait : "[...]si un des colocataires décide de partir avant la fin du bail. Deux solutions se présentent donc à vous pour régler ce problème au mieux. Si le bail contient une clause de solidarité, la personne qui souhaite partir a le devoir de continuer à payer la partie de son bail ou tout autre somme. Si vous êtes donc pas tout à fait sûr à 100% de vos colocataires, je vous encourage plus que vivement à ajouter au contrat un avenant permettant de mettre fin à la solidarité si l'un des colocataires décide de partir."
Comme la plupart du temps on ne connaît pas les colocataires avec qui on va habiter, cette mesure est loin d'être superflue, mais dans la pratique est-ce que la colocation ne vas pas me passer sous le nez si je demande une telle clause ?
Par ailleurs, le fait que la caution solidaire & la solidarité de paiement ne cessent pas automatiquement dès lors qu'un colocataire remplaçant est trouvé (ou simplement quand le colocataire est parti de l'appart en y mettant les formes), me semble aberrant et injuste pour le locataire sortant. Ce système est juridiquement défavorable aux locataires finalement.
reprise de caution solidaire
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2008 : 01:17:36
