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Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de joindre le document "Balance des comptes" au 31/12 encore appelé "situation des comptes" je crois, à la convocation de l'Assemblée générale ? Je ne vois pas l'utilité de ce document...
Merci de votre réponse. Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de ces documents-ci : Les documents de synthèse présentés aux copropriétaires Le décret prévoit cinq états de synthèse « établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire » . Ce sont :
* L’état financier après répartition à la clôture de l’exercice Cet état est subdivisé en deux parties : la situation de trésorerie et l’état des dettes et des créances. Il se rapproche de ce qu’on appelait souvent la « situation de trésorerie ». Il permet de connaître de manière simple la situation financière du syndicat. * Le compte de gestion général de l’exercice clos réalisé et du budget prévisionnel de l’exercice futur Cet état retrace les opérations courantes du budget prévisionnel, mais aussi les charges pour travaux et opérations exceptionnelles. Il a à notre sens le défaut de présenter les charges par nature de dépenses (exemple : électricité, eau etc.) qui ne permettent pas au copropriétaire de faire le lien avec sa quote-part dans les différentes catégories de charges. * Le compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos et budget prévisionnel de l’exercice Il met en regard sur plusieurs exercices les charges budgétées et le réel constaté. Il permet aux copropriétaires de se faire une idée claire de l’évolution des charges courantes. * Le compte de gestion pour travaux [...] et opérations exceptionnelles hors budget exceptionnel de l’exercice clos Cet état retrace l’état des charges et des produits pour des travaux ou opérations exceptionnelles qui se sont terminés au cours de l’exercice. Cette annexe ne sera produite que si des travaux ont été exécutés au cours de l’année, ce qui n’est pas toujours le cas. * L’état des travaux [...] et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice Cet état ne sera établi que lorsque des travaux ou des opérations exceptionnelles se déroulent sur plusieurs exercices comptables. On peut penser qu’il sera peu utilisé dans les petites copropriétés.
Mais si vous voulez vraiment connaître la situation de votre copropriété et suivre les dossiers qui traînent, le cas échéant, c'est bien la balance qu'il faut utiliser
Je parle bien entendu d'une vraie balance compable et pas d'une situation de trésorerie en 6 lignes.
Document comptable obligatoire AG
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2008 : 15:21:31
