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Bonjour J'ai signé devant notaire fin mars un compromis de vente pour mon appartement Parisien et un compromis d'achat pour un appartement Marseillais. Les signatures définitives devront intervenir fin juin. tout semble aller au mieux sauf que l'entreprise de déménagement souhaite que l'on s'engage assez vite sur une date et que le notaire reste tres évasif. Donc, on tourne en rond. Parmi vous, y en a t-il qui ont eu semblable expérience? Quelle est la pratique? A t-on un moyen de contraindre un notaire à fixer une date assez tôt? D'avance, merci pour vos conseils
Citation :Initialement posté par GENEV [br A t-on un moyen de contraindre un notaire à fixer une date assez tôt?
Le terme contraindre n'est pas très adapté. Le rendez-vous de la signature de l'acte authentique est fixé lorsque le dossier est complet avec toutes ses pièces administratives, juridiques et financières, le tout en accord avec toutes les parties en présence (vendeur, acquéreur, notaire(s) des parties) et en fonction de la disponibilité des différents agendas. Il ne peut être tenu compte des exigences de votre déménageur.
date signature acte
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2008 : 19:43:09
