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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 01 mai 2008 : 23:39:26
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Bonsoir à tous.
Nous avons un syndic dit bénévole qui ne l'est pas du tout (voir plus loin)et propriétaire d'une "cave".
Malgré nos demandes insistantes, il se fait réélire systématiquement et pour 3 ans sans présenter d'autre contrat que le texte de l'article 18 de la loi de 1965.
article suivi de:"Ses honoraires seront de 12 600€ par année (sans augmentation) à savoir 100€ par lot principal (appartement, local commercial ou professionnel) et 30€ par garage pour les copropriétaires et associés n'ayant que ce lot.
Cette énumération vaut contrat.
Or nous apprenons que, lors des ventes, il encaisse 600€ pour l'établissement de l'état daté. Bien entendu, rien dans son soi-disant contrat ne le laisse présager.
Un syndic copropriétaire, dons non professionnel en a-t-il le droit?
Pour mieux vous faire comprendre notre situation:
Nous avons intenté une action en annulation d'AG qui a été plaidée près de deux ans après la tenue de l'AG, en janvier dernier (assignation envoyée en temps voulu). Le délibéré qui devait être rendu en mars a été reporté à mi-mai
Notre gros problème: lorsqu'il vient leur présenter la convocation,bon nombre de copro étant d'origine étrangère, il leur fait signer la feuille d'émargement et en profite pour leur faire signer un pouvoir. Ils signent sans se rendre compte de ce qu'ils signent. Nous faisons de notre mieux pour les informer, mais ce n'est pas facile.
Je pourrais continuer mon exposé pendant une bonne partie de la nuit, mais je ne veux pas décourager le bonnes volontés qui pourtant ne manquent pas sur le forum.
Donc bonne nuit.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 02:03:28
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vous êtes-où? combien de lots etc ...
car pour un bénévole , ses tarifs sont plus cher qu'un syndic pro pour 80 lots environ ....
je vais me recycler à ce tarif ........ |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 04:21:37
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Où? Province sud. La maffia n'est pas loin
Lots: 120
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 06:27:54
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Un syndic n'est pas bénévole s'il est rémunéré
pour les services qu'il facture à la copropriété.
Il est alors " syndic non professionnel ".( c'est prévu)
A t il un contrat ?
Qui a décidé du montant de ses honoraires? et selon quelle
procédure ?
Les déclare t'il aux services fiscaux ?
A t'il une RC ?
Avez vous un conseil sybdical et un RFCS ?
Ce propriétaire est un petit malin.C'est le moins qu'on puisse dire.
Mais ne profite t'il pas du laissez faire des autres copropriétaires ?
Il était temps de réagir ! |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 09:53:09
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Oldman24,
J'ai dit ce qu'il donnait en guise de contrat.
Et si j'emploie le terme bénévole, c'est que c'est celui qu'emploie son avocat devant le tribunal. Pour nous c'est, évidemment un non-professionnel.
"Il était temps de réagir", dites-vous?
Mais il y a des années que nous réagissons, bien avant mon arrivée dans cette copro (je n'ai fait que prendre le train en route et viens sur le forum depuis 2004 - voyez mon profil).
Ce que nous voudrions savoir, c'est si, légalement, il a le droit de faire payer l'état daté, en plus à ce tarif. Même si c'est un détail par rapport à tout le reste.
Quant à dire "c'est" un malin", nous employons d'autres termes moins aimables.
Bonne journée
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 10:24:03
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J'ai oublié une de vos questions:
Nous avons un CS fantoche, choisi par lui et élu dans les mêmes conditions que lui: pouvoirs en blancs distribués avant l'AG, pouoirs falsifiés, feuille de présence en partie remplie avant le début de l'AG, fausses signatures etc, etc...(le tout constaté par huissier présent sur ordonnance à notre demande).
Le premier président du CS a démissionné pour ne pas avoir pu vérifier les comptes, la suivante signe tout ce qu'"il" veut, les autres CS démissionnent à qui mieux-mieux.
Notre autre grand problème: les lenteurs de la justice et ...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 11:43:30
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il est exact que le montant des prestations concernant l'état daté est du par le vendeur
encore faut il qu'il y ait un contrat ou est mentionné ce montant de prestation particulière
le vendeur à qui est facturé ce montant devrait, avec les documents écrits fournis par ce syndic, aller au TI pour en demander le remboursement( faire d'abord une demande de remboursement par lettre RAR au syndic) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 12:00:42
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et en rappelant que les honoraires touchés par le syndic doivent être connus du syndicat et si les choses se passaient normalement doivent transiter par les comptes du SDC avant d'être refacturés au particulier....
l'état daté au dessus de 200 euros ... faut-il ne pas connaître les régles et le travail que cela demande pour payer un tel prix....même les notaires devraient réagir..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 18:00:56
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Je remarque que vous avez d'excellentes raisons pour
débarquer ce syndic non professionnel et mettre les
conseilllers devant leurs responsabilités.
Si les autres copropriétaires ne sont que beni oui oui
vous "n' êtes pas sorti de l'auberge.
Courage et prêchez bien la bonne cause, dans l'intérêt
de votre syndicat,avant qu'il ne s'enfonce dans de plus
graves difficultés ! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 21:21:19
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bonsoir,
bonsoir Oldman 
quand on lit cela, en effet on peut se dire que votre larron n'en est pas à son premier forfait...c'est même pro... du forfair...
il vous faudra attentivement éplucher les comptes..
mais, dites, 120 lots et pas de syndic pro ? c'est pas Kamikaze par hasard ? |
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seduche
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 16:50:04
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Le "contrat" de votre syndic n'est pas valable puisqu'il est rémunéré et que son contrat aurait dû faire mention de ses honoraires lors du vote le désignant.
S'il ne laisse pas vérifier les comptes, alors il y a carence.
Demandez seul ou avec d'autres copropriétaiers au président du TGI la nomination d'un administrateur judiciaire.
Les rémunérations non prévues au contrat en doivent pas être réclamées donc pour l'état daté qui prend une heure de temps et que même les professionnels ne facturent pas si durement, il y a un souci.
Toutes les décisions de l'AG doivent poursuivre la recherche de l'intérêt général du syndicat et des copropriétaires.
Ou alors si une nouvelle AG doit avoir lieu contactez des syndics pros, vérifiez la santé financière, les comptes, les éventuels liens avec filiales, faites des recherches sur le TGI de votre lieu d'habitation et proposez à l'ordre du jour sa candidature non sans avoir fait campagne oralement auprès de ceux qui sont intimidés par le syndic qui n'est rappelons-le qu'un mandataire mandaté par les copropriétaires. |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 19:10:01
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Connaissez d'autres copropriétaires qui adhèrent à votre point de vue?
l20 lots dites vous.
Je suppose qu'ils sont répartis en plusieurs bâtiments.
En fonction du nombre de bâtiments tentez de recenser pour chaque bâtiment un disciple qui prêchera la bonne parole sur place.
Progressivement vous sensibiliserez et rallierez les personnes pour voter un autre syndic.
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Jean-Marie |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 01:19:44
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Bonsoir à tous,
Je reviens sur ce sujet "d'état daté" à établir par notre syndic bénévole non rémunéré.
Celui-ci a été élu sans présenter de contrat en AG 2007.
En AG 2008, il met une résolution aux votes : 200 € par lot pour les droits de mutation qui seront crédités sur le compte de la copropriété.
Bien sûr, tout le monde a voté "pour".
Après réflexion, je me demande :
- si notre Syndic bénévole peut réclamer des frais de mutation,
- si le Syndicat des copropriétaires peut percevoir les paiements des états datés.
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 09:19:14
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les honoraires pour l'état daté seront versés sur le compte du syndicat des copropriétaires
vous n'aurez qu'à vérifier dans les comptes de l'exercice si cette somme apparait bien |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 23:44:23
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Bonsoir,
Pour remonter la copropriété suite aux passages de 2 syndics professionnels.
J'ai été syndic bénévole pendant 5 ans et je n aie jamais fais payer un état daté ni autre chose dailleur.
Bénévole c'est bénévole ;) Marcy
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 21:38:13
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Bonsoir.
Pour autant que je sache, le contrat collectif du syndicat ne peut pas régenter une relation individuelle entre le copropriétaire vendeur et soit le syndic soit le syndicat : c'est juste illégal. A noter que l'état daté conforme à l'article 5 du décret 67-223 représente pour un gestionnaire correctement organisé moins d'une demi-heure de travail. A ne pas confondre avec l'attestation du syndic (article 20 de la loi) qui n'est pas obligatoire, et qui est parfaitement inutile si le copropriétaire est parfaitement à jour de ses règlements, mais dans le cas contraire 1 heure de vacation est moins coûteuse que la formation par acte extra-judiciaire d'une opposition. A ne pas confondre non plus avec le questionnaire que le copropriétaire peut parfaitement renseigner sans le syndic, et qui pour le syndic représente un véritable travail (environ 1 heure plus les photocopies), et à ce titre il est honnête de le rémunérer.
A noter la rouerie des syndics (je généralise car c'est courant) : comme il veut se faire payer, il inscrit sa demande dans les règlements non effectués, ce qui lui permet de facturer ce qu'il veut se faire payer : en somme il justifie sa facturation par le fait qu'il va facturer...
Pour finir, je ne vois pas pourquoi le syndicat se fait payer un travail du syndic (ah si : c'est un prétexte qui justifie l'action du syndic, qui va ensuite se faire payer par le syndicat !).
Pas très moral, tout ça, pour gagner 100 à 150 € (là c'est supportable) jusqu'à 300 à 1000 € (là c'est malhonnête).
Dans ma copro je viens d'expliquer tout ça, en précisant qu'il faut se mettre d'accord avec le syndic AVANT, et qu'il est honnête d'accepter -sans obligation- 1/2h pour juste l'état daté, remplacé par 1h pour l'état daté et le certificat, plus 1h si on veut la questionnaire. A partir de là, le vendeur fait son choix. Et toutes les sommes au profit direct du syndic sans que le syndicat soit concerné.
Questionné sur ce point, le syndic dont nous préconisons la nomination est d'accord. Ce qui augmente encore sa probabilité de nomination... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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syndic bénévole et état daté?
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