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lilau
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 10 sept. 2008 :  17:55:35  Voir le profil
bonjour à tous,
qq problèmes sur la page de recherche m'amènent à poser directement ma question.
Syndic bénévole non pro depuis peu, je procède actuellement à l'embauche d'une employée pour faire le ménage qq heures par mois (3) que je vais rémunérer avec le système chèque emploi TPE. la déclaration d'urssaf et l'adhésion chq TPE est faite, je dois toutefois établir un contrat de travail (CDD 1an, 3h/mois,...) mais je ne trouve pas de "contrat type" pour m'y aider (je n'ai pas encore cherché assez je l'avoue). QQ1 peut-il me donner des pistes ou des liens pour trouver cela?
à tous d'avance merci !

LL
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 12 sept. 2008 :  22:03:56  Voir le profil
Bonsoir,

Voyez ces liens :

« Le volet " identification du salarié " vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche : il sert de contrat de travail et de déclaration unique d'embauche. »

http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/info2.jsp

http://www.emploitpe.fr/ctc/cetpeweb/pdf/cetpe_identification_salarie.pdf

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