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Après le départ d’un locataire, le copropriétaire du lot loué a dû se rendre à l’évidence : le compteur d’eau dans l’appartement avait été déposé !! L’opération a probablement eu lieu lors d’une coupure d’eau.
Le locataire était noté systématiquement « absent » aux relevés des compteurs ! Pas très malin, car le syndic décomptait une estimation lors du décompte des charges.
Finalement cela n’avait plus d’importance pour le locataire car il ne réglait jamais ses charges, c’est d’ailleurs pour cette raison, qu’il a dû partir !
Comme je suis le syndic bénévole, j’ai demandé à la Société chargée de relever les compteurs de prendre rendez-vous avec le copropriétaire afin de procéder à la pose d’un nouveau compteur.
Le copropriétaire a répondu que cela ne pressait pas puisque l’appartement est vide pour le moment.
Cependant, des gros travaux ont été effectués dans l’appartement après le départ du locataire et ont probablement demandé une fourniture d’eau.
J’ai l’intention de facturer la différence entre le total de la consommation des autres copropriétaires et le compteur général (c’est ce que ferait des professionnels). Ce procédé est-il illégal ?
Pas de compteur ou absence de relevé --> mise en oeuvre d'une procédure qui doit être votée en AG (forfait, ..., utilisation du relevé précédent, ....). N'allez surtout pas vous fourvoyer dans une estimation d'une consommation : vous n'avez aucun élément.
Mais j'ai comme éléments les consommations des autres copropriétaires et la consommation totale indiquée au compteur général qui présente une différence. D'après-vous, les syndics devraient-ils convoquer une A.G. à chaque absence de relevé ? Mon point de vue est que les copropriétaires n'ont pas à régler les consommations d'eau de copropriétaires négligents ou de locataires indélicats! Cordialement Cléo
Non, le forfait n'avait pas été déterminé en A.G., mais seulement par le Conseil syndical, puisqu'il faisait l'objet d'une estimation calculée en rapport des consommations antérieures, même locataire, même nombre d'occupants, sensée être régularisée par le relevé du compteur suivant.
On ne pouvait supposer qu'il n'y avait plus de compteur !
Quel moyen de pression avons-nous sur le copropriétaire pour qu'il se décide à installer un nouveau compteur ?
Non, le forfait n'avait pas été déterminé en A.G., mais seulement par le Conseil syndical, puisqu'il faisait l'objet d'une estimation calculée en rapport des consommations antérieures, même locataire, même nombre d'occupants, sensée être régularisée par le relevé du compteur suivant.
On ne pouvait supposer qu'il n'y avait plus de compteur !
Quel moyen de pression avons-nous sur le copropriétaire pour qu'il se décide à installer un nouveau compteur ?
Cordialement Cléo
donc ce forfait est illégal
concernant le compteur, vous mettez en demeure le copropriétaire de prendre rendez vous avec la société x , en charge de la pose du compteur (est ce bien le même modèle que pour les autres lots) sous 8 jours et vous l'informez qu'à défaut le syndicat sera dans l'obligation de passer par la voie judiciaire!
par ailleurs, pour la prochaineAG, prévoyez une résolution à l'ODJ pour l'application d'un forfait( très dissuasif) en l'absence de relevé.
Suppression d'un compteur d'eau
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2008 : 13:05:17
Cléo
