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perrieryo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 sept. 2008 :  13:26:12  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copro horizontal de 12 appartements (3 blocs de maison coupé en 4 appartement chacun). Nous avons opté pour un syndic bénévole plutôt qu'un syndic professionnel. Nous avons créé une association loi 1901 dans laquelle on a défini un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier (tous sont copropriétaires). Nous voulons que ce soit cette association qui gère le syndic bénévole. d'ailleurs, nous avons fait l'assemblé générale et avons tous voté pour que ce soit l'association qui fasse office de syndic. Mais étant président, je ne suis pas sûr que ça soit valable ?

Que dois-je faire?

Par avance merci
Yoann
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 sept. 2008 :  14:34:18  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par perrieryo

Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copro horizontal de 12 appartements (3 blocs de maison coupé en 4 appartement chacun). Nous avons opté pour un syndic bénévole plutôt qu'un syndic professionnel. Nous avons créé une association loi 1901 dans laquelle on a défini un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier (tous sont copropriétaires). Nous voulons que ce soit cette association qui gère le syndic bénévole. d'ailleurs, nous avons fait l'assemblé générale et avons tous voté pour que ce soit l'association qui fasse office de syndic. Mais étant président, je ne suis pas sûr que ça soit valable ?

Que dois-je faire?

Par avance merci
Yoann




le syndic bénévole doit obligatoirement être un des copropriétaires!


donc il faut convoquer une autre AG
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 sept. 2008 :  14:35:33  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic bénévole ne peut être que l'un des copropriétaires.

L'association n'est propriétaire de rien.

Donc l'association ne peut pas être syndic.

De plus l'association ne peut avoir pour objet de gérer des biens dont elle n'est pas propriétaire.

Il faut donc soit un syndic bénévole classique, soit un syndic coopératif.



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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 sept. 2008 :  17:00:54  Voir le profil
Il suffit que l'AG adopte la forme "Syndicat coopératif", que les candidats au bureau de l'association envisagée soit candidats au CSCoop, et l'affaire est jouée !
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perrieryo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  12:14:05  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses
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