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vinze
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 Posté - 04 mai 2008 : 00:33:22
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Bonjour,
Je souhaite vous soumettre de deux cas d’exhaussement et connaître vos avis ainsi que les articles du code civil qui s’y rapporte.
1er cas :
2 propriétaires A et B.
A est en amont et B en aval. Le terrain est en pente, environ 8%.
A veut profiter un maximum de son terrain et souhaite exhausser ses terres et les reculer jusqu'à la limite de propriété. Il remblais les terres et les retiens par des gabions http://www.stonekit.com/applications_murs_gabions.htmd’environ 1.50 m plus par-dessus une clôture de 0.50 cm (piquets + grillages) avec une toile occultante de couleur verte.
B se trouve en aval et a construit à 3 m de la limite comme l’autorise le POS.
Du fait du mur de soutènement en gabion + clôtures + pare vue le voisin B a beaucoup plus d’ombre qu’avant surtout que de ce côté se trouve les chambres de toute la famille.
Quel recourt a le propriétaire B sachant que le POS autorise les murs de soutènement jusqu'à 2 m de haut.
A première vue sans se demander si A a déposer une DT, il me semblerai que l’article 678 entre en jeux.
A n’aurait il pas du faire son mur a 1.90 m de la limite séparative ?
2 eme cas :
2 propriétaires A et B.
A est en amont et B en aval. Le terrain est en pente, environ 8%.
B (en aval) souhaite décaisser derrière chez lui pour aplanir son terrain. Donc il crée un mur de soutènement 1.20 m de haut pour retenir les fonds supérieur (article du code civil ??? si quelqu’un le connaît)
A (sous sol + RDC) se trouve a 2 m de haut du bornage qui fixe la délimitation ainsi que le repère du niveau naturel. Il remblai jusqu'à 1.90 m de la limite séparative (art .678). Crée une pente de 45 % et se fait un plat pour sa terrasse donnant une vue directe sur la terrasse du voisin B.
A veut encore plus profiter de son terrain et veut implanter en limite séparative un mur de soutènement en gabion ou des ranger de blocs atalus (ou une autre marque) et reculer ses terres de remblais jusqu’au maximum.
Sachant que la servitude des eaux de pluies a été modifier 1 fois par A et le sera une 2eme fois article 640 et 641 n’a-t-il quand même pas obligation de se placer quand même a 1.90 m de la limite séparative (art.678) ?
En ce qui concerne la vue que a A sur B existe-t-il un article dans le code civil concenant la protection de l’intimité car si la loi l’autorise A il aura une vue plus que plongeante et je ne parle même pas de l’ombre que cela pourra causer.
Voilà vous avez tout.
Quand pensez vous ?
Vinze
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Edité par - vinze le 04 mai 2008 00:35:37 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 09:35:44
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1° cas : si il y a exhaussement en limite, le pare-vue ou la cloture doivent mesurer, pour des raisons civiles, 1,9m. mesurés à partir du sol exhaussé. quelle est la règle du POS/PLU relative à la hauteur des clotures ? : c'est important puisque cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel, avant exhaussement... et que cette limite administrative peut empêcher de répondre aux obligations civiles  ...
2° cas : là, j'ai besoin d'un dessin  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 00:07:38
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Bonsoir,
Citation :
quelle est la règle du POS/PLU relative à la hauteur des clotures ?
Les clôtures sur voies publique : mur bahut hauteur maxi 0.60 m surmonté d'un grillage doublé d'une haie vive d'arbustes en mélange.
Les clotures en limite séparative :
Soit par un mur plein hauteur maxi 2 m
soit d'un mur bahut hauteur maxi 0.60 m surmonté d'un grillage qui pourra être doublé d'une haie vive...
Citation :
1° cas : si il y a exhaussement en limite, le pare-vue ou la cloture doivent mesurer, pour des raisons civiles, 1,9m. mesurés à partir du sol exhaussé
Si je comprends bien, l'article 678 ne rentre pas en jeux. le proprio A n'a pas a reculer son mur en gabion ?
Citation :
c'est important puisque cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel, avant exhaussement... et que cette limite administrative peut empêcher de répondre aux obligations civiles ...
Si B ( en aval) a décaisser un peu pour aplanir ses 3 m de distance donc il faut prendre le niveau naturel qui se trouve au bornage (qui limite les 2 terrains) tirer une ficelle entre les 2 bornes et calculer la hauteur juste cas laquelle A peut monter.
Donc si comprends bien s'il a dépasser la hauteur préconiser il doit descendre la hauteur de son gabion.
Mais la ou j'ai du mal à suivre c'est l'histoire de la limite administrative et le reste de la phrase.
J'ai fais un croquis qui n'est à l'echelle mais je suis pas doué.
C'est plutôt un schéma de principe qui permet de bien comprendre le cas n° 2. Je l'espére. Sinon,j'essayerai de le peuafiner un peu plus.
Pour ce cas n°2 j'ai fait deux dessins.
Le 1 sans gabion et le 2eme avec gabion, pour bien comprendre l'ensemble.
En esperant que l'article 678 empêche cela.
vinze
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 12:57:43 |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 12:27:39
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Bonjour,
Je pense y etre arriver:
J'espere que ça ira
A+
Vinze
**modération**
intégration d'image
suppression des messages échangés sur la qualité des images, devenus inutiles. |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 12:59:33 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 12:52:22
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il manque un "détail" sur les dessins, majeur !
le tracé du TN (terrain naturel) avec sa pente de 8%.
a priori, le cas 1 est ok si
*le propriétaire du fond supérieur ne peut pas accéder à la partie basse du remblais qui lui permettrait de disposer d'une vue irrégulière
*les clotures de 1m. sont autorisées par le POS/PLU : le muret forme cloture par rapoort au terrain naturel.... mais en l'absence de précisions sur le profil du TN avant travaux, il peut s'avérer qu'il n'y a ici que 20cm. de cloture sur 1m. de muret...
le cas 2 en revanche ne sera pas autorisé car le propriétaire du fond supérieur peut aisément accéder à la partie exhaussée à une distance moindre que 1,9m. et exercer une vue irrégulière en l'absence de pare-vue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 12:55:58 |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 12:59:33
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Le niveau du terrain naturel se trouve au point haut du mur de soutenement. Ensuite il y a une pente (monté) de 8 %.
Sur la partie basse il peut y acceder en glissant de son talus ou en faisant le tour. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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quelboulot
Modérateur
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:04:47
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Faudrait un tutoriel pour m'aider, je suis pas doué.
;-))
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vinze
Contributeur vétéran
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:15:06
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il manque un "détail" sur les dessins, majeur !
le tracé du TN (terrain naturel) avec sa pente de 8%.
a priori, le cas 1 est ok si
*le propriétaire du fond supérieur ne peut pas accéder à la partie basse du remblais qui lui permettrait de disposer d'une vue irrégulière
*les clotures de 1m. sont autorisées par le POS/PLU : le muret forme cloture par rapoort au terrain naturel.... mais en l'absence de précisions sur le profil du TN avant travaux, il peut s'avérer qu'il n'y a ici que 20cm. de cloture sur 1m. de muret...
le cas 2 en revanche ne sera pas autorisé car le propriétaire du fond supérieur peut aisément accéder à la partie exhaussée à une distance moindre que 1,9m. et exercer une vue irrégulière en l'absence de pare-vue.
Je comprends pour le cas 1 de mon dessin
Pour le 2, donc il ne pourra jamais faire un enrochement ou poser des blocs atalus ou des gabions pour s'avancer ses terres jusqu'a la limite de proprieter.
Vous me confirmez bien cela.
Par contre il insiste et va faire executer les travaux comme il en a décider puisque le terrassier c'est rendu sur le terrain vendredi pour lui faire un devis.
Quelle démarche dois je entreprendre sachant que nous avons déjà eu multiple discution a ce sujet.
Je veux bien tenter une derniere fois mais j'y crois pas.
Derniere chose, pour le 1 er cas siter dans mon 1er post. Vous m'avez demander plus d'infos mais je ne sais excatement ce qu'il en est. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:15:08
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Citation :
Initialement posté par vinze
Le niveau du terrain naturel se trouve au point haut du mur de soutenement. Ensuite il y a une pente (monté) de 8 %.
Sur la partie basse il peut y acceder en glissant de son talus ou en faisant le tour.
on reste donc dans le cas 1.
la glissade au pied du talus est comme l'échelle montée sur un tabouret coincé sur la lunette des WC qui permet de disposer par la lucarne d'une vue royale sur la voisine... dans sa cuisine.
en revanche, vous pourriez aisément obtenir à mon avis une mini cloture permettant, sauf pour l'entretien de l'ouvrage (tonte notamment), di'nterdire l'accès à cet espace. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:17:28
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quand je parle du cas 1, je parle du premier dessin.
si c'est le deuxième dessin qui va être mis en ouevre, faites faire un constat d'huissier de la situation avant travaux, actionnez votre protection juridique, trouvez un avocat, et attaquez : ça se passera au TGI. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:21:30
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Déjà qu'il rale parce qu'il ne peut pas jouir de son terrain à 100%.
Comme je lui avais expliqué que sur un terrain en pente on peut difficilement (dans se sens là )construire une maison + un sous sol sans se soucier de l'amenagement de ses terres et des voisins plus bas.
Je veux bien croire que pas mal de choses puissent nous échapper lors de la construction et là je suis bien placé mais la coupe paysagere que lui a fourni son constructeur avec le permis de construire, il ne peut pas mentir !!
On voit bien le terrain en pente, la maison +s.s et le reste en bas !!
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Edité par - vinze le 05 mai 2008 14:41:22 |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:25:18
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
quand je parle du cas 1, je parle du premier dessin.
si c'est le deuxième dessin qui va être mis en ouevre, faites faire un constat d'huissier de la situation avant travaux, actionnez votre protection juridique, trouvez un avocat, et attaquez : ça se passera au TGI.
Article 678 ne sert donc a rien dans ce cas là.
Je sais j'insiste.
Cela fait une procedure assez lourde mais pour ma tranquilite, s'il faut y arriver..... faut voir ensuite ce que le juge décidera dans ce genre de situation.
Soit il accorde le gabion, soit il demande aux 2 parties de s'entendre. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 14:54:09
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Citation :
Initialement posté par vinze
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
quand je parle du cas 1, je parle du premier dessin.
si c'est le deuxième dessin qui va être mis en ouevre, faites faire un constat d'huissier de la situation avant travaux, actionnez votre protection juridique, trouvez un avocat, et attaquez : ça se passera au TGI.
Article 678 ne sert donc a rien dans ce cas là.
Je sais j'insiste.
Cela fait une procedure assez lourde mais pour ma tranquilite, s'il faut y arriver..... faut voir ensuite ce que le juge décidera dans ce genre de situation.
Soit il accorde le gabion, soit il demande aux 2 parties de s'entendre.
mais si !
je parle de TGI car le recours sera civil fondé sur le 678 puisque dans ce cas 2, il y a création d'une terrasse accessible située en exhaussement, créant une vue directe et plongeante sur votre propriété, à moins de 19 décimètres de la limite.
vous pouvez aussi contester l'autorisation d'urbanisme au TA pour création d'une cloture non conforme au POS, le mur de soutènement formant, par rapport au TN, une cloture... mais êtes vous dans les temps pour ce type de recours ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 14:56:13 |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 15:42:16
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je parle de TGI car le recours sera civil fondé sur le 678 puisque dans ce cas 2, il y a création d'une terrasse accessible située en exhaussement, créant une vue directe et plongeante sur votre propriété, à moins de 19 décimètres de la limite.
vous pouvez aussi contester l'autorisation d'urbanisme au TA pour création d'une cloture non conforme au POS, le mur de soutènement formant, par rapport au TN, une cloture... mais êtes vous dans les temps pour ce type de recours ?
Vous parlez de cloture vous voulez dire le mur de soutenement qui retient le fond supérieur ?
Je l'ai fait pour retenir les fond superieur suite au decaissement pour aplanir mon terrain.
Il est juste a la hauteur conforme qui retient le niveau de la terre naturel. Une DT a été dépose et accepté.
Vous pensiez que le mur été l'oeuvre du proprio A(en amont) ?
Sinon, art 678 +TGI et avocat si cela se passe mal.
Un constat d'huissier sa se passe comment ?
D'apres ce que l'on m'a dit il faudrait compter dans les 300 €.
Il prend des photos du lieu, rédige un petit texte accompagnant les photos j'imagine.
Faut il que la partie adverse soit presente sur les lieux du constat d'huissier car de toute façon rien n'est cloturer. On peut se promener d'un terrain a un autre sans pb.
Les autres proprios que je connais ne poseront pas de pb pour que l'on passe sur leur terrain pour prendre des photos.
Une petite parenthese, j'ai discuté briévement avec le pelliste qui devrait faire le chantier (il était avec un autre client pour un devis) il m'a expliqué qu'il faisait tjs ses enrochements en limite de propriéter pour satsifaire son client.
L'article 678, il ne connaissait pas.
il faut obligatoirement avoir un caces pour conduire ce genre de pelle, je comprends pas qu'il n'y ait pas une formation juridique de base pour cette profession.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 15:54:17
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Citation :
Initialement posté par vinze
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je parle de TGI car le recours sera civil fondé sur le 678 puisque dans ce cas 2, il y a création d'une terrasse accessible située en exhaussement, créant une vue directe et plongeante sur votre propriété, à moins de 19 décimètres de la limite.
vous pouvez aussi contester l'autorisation d'urbanisme au TA pour création d'une cloture non conforme au POS, le mur de soutènement formant, par rapport au TN, une cloture... mais êtes vous dans les temps pour ce type de recours ?
Vous parlez de cloture vous voulez dire le mur de soutenement qui retient le fond supérieur ?
ouiCitation :
Je l'ai fait pour retenir les fond superieur suite au decaissement pour aplanir mon terrain.
comprisCitation :
Il est juste a la hauteur conforme qui retient le niveau de la terre naturel. Une DT a été dépose et accepté.
Vous pensiez que le mur été l'oeuvre du proprio A(en amont) ?
ouiCitation :
Sinon, art 678 +TGI et avocat si cela se passe mal.
Un constat d'huissier sa se passe comment ?
bienCitation :
D'apres ce que l'on m'a dit il faudrait compter dans les 300 €.
oui : faites jouer la concurrenceCitation :
Il prend des photos du lieu, rédige un petit texte accompagnant les photos j'imagine.
Faut il que la partie adverse soit presente sur les lieux du constat d'huissier car de toute façon rien n'est cloturer. On peut se promener d'un terrain a un autre sans pb.
partie adverse inutile mais ne pénétrez pas chez lui : l'huissier ne le fera d'ailleurs pasCitation :
Les autres proprios que je connais ne poseront pas de pb pour que l'on passe sur leur terrain pour prendre des photos.
Une petite parenthese, j'ai discuté briévement avec le pelliste qui devrait faire le chantier (il était avec un autre client pour un devis) il m'a expliqué qu'il faisait tjs ses enrochements en limite de propriéter pour satsifaire son client.
c'est au maitre d'ouvrage de se préoccuper de ça, donc au voisinCitation :
L'article 678, il ne connaissait pas.
il faut obligatoirement avoir un caces pour conduire ce genre de pelle, je comprends pas qu'il n'y ait pas une formation juridique de base pour cette profession.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mai 2008 : 16:11:10
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Merci Emmanuel pour toutes ces précisions.
Concernant le cas n°1 qui concerne un voisin qui n'a pas internet, je ne sais pas quoi lui répondre.
D'apres ce que vous me répondez du moment ou il a mit un pare vue, il est dans ses droits même si le mur en gabion se trouve en limite de propriéter ?
Le proprio A a fait venir énorment de terre pour se faire un sacré plateau.
Certes, il y a le pare vue mais c'est là ou je ne comprends pas.
Il n'a pas le droit de se mettre en limite de propriéter
Dans ce cas là, mon voisin peut faire faire une étude beton, il plante un mur de 2 m en bloc a bancher et il recule toutes ses terres dessus et il met un pare vue et là il est dans son droit ?.
Pourquoi l'un peu et pas l'autre ?
Je pose la question car mon autre voisin qui m'a demandé conseil et au courant de ce qui se passe a côté de chez moi. Si c'est pas clair pour moi comment vais je lui explique que son voisin peu et le mien non
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 22:44:28
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Si Sir Emmanuel peut m'éclairer sur ces derniers point.
Merci
;-)) |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 21:32:17
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Personne est capable de m'expliquer un peu plus le cas N°1.
Parceque le voisin, veut aller voir le juriste qui bosse a l'urbanisme et je pense qui va foutre la m***e.
Donnez moi la chance de calmer le jeu et trouver peut être ou pas du tout une solution.
Si on peut éviter un conflit officialiser voir un arrangement avec son voisin.
C'est vous qui voyez.
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Exhaussement de terrain deux cas a vous proposez
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