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nous projetons de détacher une parcelle de notre terrain pour y construire une deuxième maison, puis de redétacher dans l'autre sens, pour rééquilibrer les surfaces des deux terrains
qu'advient - il dans ce cas du droit à construire, pour ce qui concerne la première maison (dont le COS sera largement saturé après le premier détachement,)?
si rien n'est prévu au POS/PLU en termes de transfert de COS et de droit à construire sur parcelles issues d'un détachement, on aura simplement une sur-densité de la première parcelle interdisant tout création nouvelle de SHON, et c'est tout.
cordialement Emmanuel Wormser
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çà j' ai bien compris, mais à l'issue de la construction de la deuxième maison, nous allons redétacher dans l' autre sens :
- aujourd'hui : terrain 6000 m2, maison 170 m², cos 0,07
- demain : division :terrain 2000 m² avec la maison existante, création d'une parcelle nouvelle de 4000 m²(c'est le minimum pour être constructible), construction d'une maison
- après demain, on reprend 1000 m² à la deuxième maison ,pour faire deux terrains de 3000 m²; en théorie, le premier terrain retrouve une constructibilité de 3000 x 0.07 = 210 m²; vrai ou faux ? (çà paraît un peu trop facile, non ?)
ce qui est vrai dans un sens le sera dans l'autre...
j'ajoute que la "deuxième" division ne sera pas soumise à autorisation d'urbanisme puisque qu'elle n'aboutira pas à la création d'un terrain à batir, la construction existant déjà.
cordialement Emmanuel Wormser
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detachement et constructibilité
Forum fermé
Posté - 04 mai 2008 : 22:10:48
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
