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à ce jour, la convocation de L'A.G n'est pas parvenue. Je vais devoir recontacter le syndic avant de le faire, j'ai besoin de savoir quel est le recours vis à vis du syndic sachant que l'ordre du jour comprend le renouvellement du syndic.
suite à la demande du conseil syndical, le syndic a répondu verbalement concernant la date de l'assemblée générale, compte tenu du contexte actuel (3 gestionnaires embauchés sucessivement avec démissions quelque temps après dont la dernière est partie fin mars), on se pose la question si la demande a été bien prise en compte ou pas.
La seule trace écrite, c'est du coté du conseil syndical qui a envoyé un courrier(RAR) avec les propositions agenda prochaine A.G en mentionnant la date au Syndic.
Comme nous souhaitons changer de syndic, nous avons tenu compte de la date d'échéance du contrat en cours et si le syndic a par négligence ou intention oublié d'organiser la dite assemblée générale, quel est le recours vis à vis du syndic ?
Bien cordialement
Citation :Initialement posté par nefer
le syndic est libre de choisir le jour pour l'AG.......
il ne s'agit pas du renouvellement (lisez les nombreux posts à ce sujet), mais de la nomination du syndic!!!
dans sa LRAR,adressée au syndic,le conseil syndical aurait du,en plus de la date de l'AG, indiquer les résolutions qu'il souhaitait voir inscrite à l'ODJ, notamment la "nomination du syndic" avec le projet de contrat de votre candidat.
Sans réponse du syndic dans un délai de XXX jours (8 jours d'après l'article D8)le président du CS pouvait,lui,convoquer l'AG; vous pouvez encore faire ce qui précède mais cela retarde la tenue de l'assemblée
actuellement, si le syndic convoque l'AG avant la fin de son contrat, vous n'avez aucun recours
le conseil syndical a envoyé une lettre RAR avec l'Ordre du jour de l'assemblée générale + date A.G + contrat du nouveau syndic dans les délais, sauf que le syndic n'a confirmé la date (entre temps la gestionnaire a quitté le syndic)
Aujourd'hui, le délai de convocation étant échu, quelle étape suivante : mise en demeure par le Conseil Syndical, quels sont les éléments à adresser au syndic dans cette lettre à envoyer en R.A.R ?
merci pour votre réponse, Cordialement
Citation :Initialement posté par felix1930
dans sa LRAR,adressée au syndic,le conseil syndical aurait du,en plus de la date de l'AG, indiquer les résolutions qu'il souhaitait voir inscrite à l'ODJ, notamment la "nomination du syndic" avec le projet de contrat de votre candidat.
Sans réponse du syndic dans un délai de XXX jours (8 jours d'après l'article D8)le président du CS pouvait,lui,convoquer l'AG; vous pouvez encore faire ce qui précède mais cela retarde la tenue de l'assemblée
actuellement, si le syndic convoque l'AG avant la fin de son contrat, vous n'avez aucun recours
Report date asssemblée générale
Forum fermé
Posté - 04 mai 2008 : 22:35:49
