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 A.G: mise en demeure du Syndic
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bmartoia
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 05 mai 2008 :  15:16:28  Voir le profil
bonjour,

concernant la mise en demeure auprès du Syndic pour convocation assemblée générale, qui est habilité à le faire coté conseil
syndical

- la majorité des membres du conseil syndical
- ou simplement le président

merci par avance pour votre réponse

Bien cordialement

Brigitte 7018
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 mai 2008 :  15:29:13  Voir le profil
bien que déjà conseillé...il semble que vous n'ayez toujours pas pris connaissance des textes réglementaires....................loi de 65 et décret de 67!
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 mai 2008 :  16:26:13  Voir le profil
en "lisant" l'article 18 du décret de 1967 vous avez tous les renseignements concernant cette possibilité de convocation de l'AG par le président du CS, après que le conseil syndical est notifié,au syndic cette demande de convocation
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