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 Sujet  |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 mai 2008 : 09:49:59
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bonjour,
pour la demande du permis de construie en zone artisanale d'une maison d'habition accolé à un batiment, puis-je déclaré le batiment anexe comme garage 103 m2 et le déduire du shob pour obtenir un shon total de 169 m2 et sous quelles conditions. La DDE me demande de préciser sur le plan de ce batiment mes besoins par rapport à mon activité artisanale afin de justifier mon implantation dans cette zone. En sachant que mon activité d'artisan nécessite très peu de place mais plus de stockage. Besoin d'aide urgent . Je vous remercie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 13:11:25
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vous mélangez tout ! : droit à SHON et droit à implantation en ZA.
la DDE n'a pas à vous demander le plan intérieur du batiment, la répartition des surfaces étant purement délcarative, mais que comptez vous réellement faire et quelles sont les règles d'urbanisme applicables à cette ZA ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mai 2008 13:12:32 |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 16:51:19
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Je parle de shon car la DDE calcule la partie garage 105 m2 ou 2 véhicules personnels seront stationnés, ou il y aura une petite salle non isolée de 6 m2, une chambre froide et un coin de stockage comme étant de la surface nette et non brute. Cela me pose évidemment un problème car la shon totale est supérieure à 170 m2 et je dois faire valider le projet par un architecte.
Pour ce qui est du cahier des charges de la ZA :
Le lotissement est destiné à recevoir des batiments à usage artisanal. IL est quand même autorisé une construction à usage d'habitation comprenant un seul logement.
Le batiment doit être accolé à celui-ci.
Il faut être inscrit à la chambre des métiers même si la partie artisanale de la profession n'est pas l'activité principale ( ce qui est mon cas : commerçante avec adjonction d'activité artisanale) et que le batiment en superficie soit plus grand qu'un simple garage pour justifier de construire en zone artisanale et non en lotissement normaL
Je compte donc modifié le plan et dénnomé le bâtiment "garage artisanal"
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 16:54:25
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vous n'avez pas un peu l'impression de vous moquer du monde ?
c'est quoi, un "garage artisanal" ?
avez vous un parc automobile pour votre activité artisanale ?
êtes vous garagiste ?
si vous êtes commerçant, allez vous recevoir de la clientèle ?
serez vous classé ERP ?
construisez vous en nom propre ou pour une société (SARL, SCI, ...) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mai 2008 16:55:33 |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 16:56:56
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En fait mon problème est de savoir si dans un garage (endroit non isolé avec 3 petites fenêtre de 60x45) il y a possibilité de stationner les véhicules personnels et de stocker de la marchandise d'avoir un chambre froide ...servant à ma profession sans que ce soit assimilé à un entrepot à usage artisanl ? (et donc créer de la SHON!)
Merci pour votre réponse. |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 17:00:34
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"garage à usage artisanal" :
stationnement de véhicules, vélos et stockage m/ses, salle de conditionnement.
Je ne suis pas garagiste mais commerçante et je vend de l'alimentaire. L'achat sera effectué en nom propre et le batiment ne servira pas à la vente à domicile. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 17:00:34
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répondez donc à mes questions... le problème sera peut-être résolu plus vite que vous ne pensez...! (règlementation ERP, personne morale, ...)
ne forme pas SHON la SHOB dédiée au stationnement des véhicules, ce qui n'est pas le cas à ma connaissance d'une chambre froide. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mai 2008 17:02:03 |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 17:11:38
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Pour ce qui est de la chambre froide elle sera installé dans le garage ( pas de cloison) et la salle de coupe de 5m2 non isolée. Ne peut t'on pas en tant que particulier installer une chambre froide et une petite pièce pour bricoler, même si dans mon cas il se trouve que cela me sera en rapport avec ma profession qui se fait à l'extérieur du batiment qui sera construit en nom propre ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 19:31:07
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si le seul problème est le seuil de l'archi, ne prévoyez pas ces deux installations dans le PC de départ.
la DDE n'a pas le droit d'exiger de plans intérieurs.
faites vos travaux sans les installations complémentaires, déclarez la fin de chantier, attendez le certificat de conformité, puis réalisez vos mini-installations : elles ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme, a fortiori à assistance d'architecte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 19:42:30
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merci pour la réponse.
Mais dois je utilisé le terme qui vous a interpellé de "garage artisanat" ? ou simplement garage en sachant que le cahier des charges mentionne : construction d'un batiment à usage artisanal et maison d'habitation ?
Lors de l'établissement de la demande du permis de construire dois-je mentionner dans le tableau des affectations 6.1 le shon du garage dans "locaux artisanaux et bureaux y attenants".
Et surtout quelle surface dois je déclarer au notaire.
Car forcément q'une partie de la construction sera considérée comme un local à usage artisanal ?
Et encore merci beaucoup pour votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 19:58:33
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le garage ne forme aucune SHON, seulement de la SHOB.
pour la division artisanat/domicile, voyez le notaire  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 09:50:17
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| Je suis d'accord mais ma question est dois-je mentionner dans le tableau des affectations 6.1 le shon du garage dans "locaux artisanaux et bureaux y attenants" et surtout dénomé le batiment garage avec usage artisanal. Sera t'il déductible du SHOn. Un batiment affecté au stationnement peut il avoir double usage ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 10:14:02
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non.
je vous indique clairement qu'il faut tout déclarer en stationnement de véhicules, artisanal ou non.
cette surface ne forme alors pas de SHON puisqu'affectée au stationnement de véhicules. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 10:29:35
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| très bien mais en sachant tout de même que le fait de s'implanter dans ce lotissement zna3 implique la construction d'un batiment à usage artisanal et que je joins à ma demande à la DDE un courrier justifiant de mon implantation dans la zone et mes besoins en artisant. Si je marque garage aucun batiment n'est donc affecté à cet usage et je risque à nouveau un refus. Quen pensez-vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 10:37:09
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alors indiquez que c'est pour vos véhicules pros... si vous en avez.
on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beure, et...
je ne peux que vous conseiller, à la lecture de nos échanges, de vous rapprocher d'un architecte pour vérouiller le dossier... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 10:49:35
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Citation :
Initialement posté par kenzounette
...
Lors de l'établissement de la demande du permis de construire dois-je mentionner dans le tableau des affectations 6.1 le shon du garage dans "locaux artisanaux et bureaux y attenants".
...
Vous parlez donc du formulaire de Permis de construire pour une maison individuelle. Dans votre cas, pour justifier l'artisanat, vous devriez utiliser le formulaire de Permis de d'aménager/construire. Ce dernier formulaire est prévu pour tout les permis de construire, hormis ceux à seul destination d'habitation... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 10:53:12
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| merci Vincent : je n'avais pas même pris garde à ce "détail" ... qui confirme l'ardente nécessité, pour notre interlocuteur, de faire appel à un archi |
cordialement
Emmanuel Wormser
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 09:42:03
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Je comprends 2 objectifs dans la demande de kenzounette :
- éviter le recours à l'architecte et afficher moins de 170 m² SHON alors que la vraie vérité serait d'en afficher plus ! alors, il demande les astuces pour maquiller le projet !
- construire un local uniquement destiné à l'habitation dans une zone non prévue pour cela et chercher à maquiller la chose en indiquant une partie professionnelle !
savez-vous que malgré la réforme récente du Code de l'Urbanisme, le recours à l'architecte est resté obligatoire si le maître d'ouvrage est une personne morale !
kenzounette faites-vous ce projet en votre nom propre ou sous votre étiquette de professionnel ?
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Une maison en zone artisanale, c'est bien, côté mise de fonds, le prix du terrain est moins cher mais faut aimer vivre la et c'est quasi "inrevendable", alors est-ce que la triche vaut le coup ! j'ai des doutes !
Savez-vous qu'un "commerçant" est parfaitement en droit d'édifier son commerce en zone artisanale ?
Savez-vous que lorsqu'il est autorisé de faire du logement accolé en zone artisanale, c'est assorti d'autres obligations ? ==> le logement doit être associé à l'activité, soit c'est celui du gardien des lieux, soit c'est celui du patron des lieux... enfin, c'est donc un logement qui prend un aspect "logement de fonction"... (au moins celui de l'usage, si ce n'est celui de la prise en charge RH) !
Je n'arrive pas à comprendre s'il y a déjà un bâtiment sur le terrain sur lequel vous projetez de construire.
Je ne comprends qu'une chose, vous cherchez à jouer au chat et à la souris.
Alors, ici, tout est anonyme. On n'est pas là pour vous aider à frauder mais pour vous aider au moins à défendre vos intérêt au plus loin. racontez-nous tout, correctement ! On est éventuellement capables de vous indiquer comment vous en sortir de façon plus rentable pour vous et sans tricher !
Il y en a un autre qui est assorti de cette capacité ==> l'architecte que vous désirez éviter ! Plus efficace que nous car il peut aller sur les lieux avec vous.. car il aura plus de données que nous pour vous aider !
Si vous n'avez pas déjà acheté le terrain que vous convoitez, il est éventuellement grand temps de concevoir autrement les choses ! et de chercher un terrain où l'habitation est prioritaire et où il est autorisé d'y faire une activité professionnelle n'imposant que très peu de surface professionnelle.
Citation :
Si je marque garage aucun batiment n'est donc affecté à cet usage et je risque à nouveau un refus. Quen pensez-vous ?
J'ai comme une impression que vous avez besoins d'une habitation de plus de 100 m² + un garage pour 1 ou 2 véhicules à usage mixte (pro et privé) + 10 à 20 m² de surface purement professionnelle que vous voulez dissimuler dans la partie stationnement de l'habitation pour rester sous le seuil des 170 m² SHON.
Je n'ai pas compris si cette activité professionnelle est votre activité principale ou si c'est une activité d'appoint et cela peut avoir une importance capitale ! Je ne pense pas que les élus du coins apprécieront de constater qu'un des lots de la "zone artisanale" faite à grands coup de subventions pour développer l'activité du patelin ne rapporte quasi rien en taxe professionnelle.
Quand on s'attaque à faire tout seul ce qu'on ne sait pas faire on peut avoir une certitude ==> on va se planter et le regretter. Payer un pro qualifié et compétent pour la chose n'est pas un dépense de gaspillage, c'est parfois une vraie économie ! Je vous laisse méditer là-dessus.
Mais il est vrai que je me "fais souvent du mal" en constatant que certains ont commencé dans une illégalité outrageuse et qu'ils ont même pu faire valoir leur droits et privilèges suite aux évolutions du temps... Je pense d'abord à ces fameux cabanons des calanques. A l'origine, des "bidonvilles" construits sur sol d'autrui sans aucun droit (ni d'occuper le sol, ni de construire) et ceux qui ont fait cela ont maintenant un privilège de jouissance 100 % reconnu et très juteux ! |
seborga1 |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 13:30:44
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Je ne cherche pas à maquiller le projet pour en faire uniquement une habitation car un local me serait fort utile mais je préfèrerai eviter de passer par un architecte question de surcout. L' habitation est de plus de 100 m² et la partie garage pour 1 véhicules à usage privé et un dont on se sert pour le travail mais qui est également un véhicule perso + 50 m² de surface que je souvaite intégrer et non dissimuler dans la partie stationnement de l'habitation pour rester sous le seuil des 170 m² SHON.
ce n'est pas mon entreprise qui achète, c'est un achat en nom propre.
Le choix de cette zone est volontaire, idéalement situé par rapport à nos trajets pour se rendre au boulot et à proximité de plein de choses, endroit très calme et uniquement 6 artisans. Le prix du terrain est moins cher et je souhaite y rester pour longtemps question plus value je suis d'accord, aucun intérêt mais si je devais en partir , je mettrai tout en location. Le problème n'est pas là.
Le terrain est nu il n'y a aucune construction. Activité principale. je suis commerçante non sédentaire (avec une adjonction d'activité d'artisan à la chambre des métiers). Je ne vendrai pas à domicile mon activité est la vente sur les marchés de la région, dans les salons sur toute la france et sur internet. Je ne cherche pas à ne pas payer de Taxe pro, puisque je la paye déjà.
Ma question de départ est : est il possible de ne pas faire passer cette partie du batiment que je voulais appelé garage en shon mais bien sur déclarer qu'il est à usage artisanal!
Si cela n'est pas possible je passerai donc par un archi qui délimitera la partie stationnement dans ce batiment.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 07:46:27
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Et bien voilà, quand on expose les choses, on permet aux autres d'aider à trouver les astuces légales...
Si vous êtes "commerçant forain"... vous avez donc forcément une camionnette qui vous sert à vous rendre sur les marchés et à vendre vos produits. Vous êtes donc commerçant qui a toutes les caractéristiques requises pour implanter son point d'attache en zone artisanale et vous avez également toutes les caractéristiques pour justifier de votre logement sur le site du point d'attache de votre propre entreprise. Donc vous pouvez faire votre projet en zone artisanale.
Dans quel endroit faites-vous vos comptes et autres corvées administratives genre enregistrement des commandes pour vos ventes via internet ? Je parie que c'est dans une des chambres ou dans le séjour de votre logement. Alors, cette pièces et à déclarer, côté PC comme une surface dédiée à l'activité.
Ce qui vous permet d'avoir un imprimé bien joli avec une partie de la construction faisant SHON dédiée à l'activité. Et c'est légal s'il s'agit de 10 ou 15 m² sur les 150 ou plus de la "maison" !
Ce qui vous permet de déclarer en surface de stationnement (ne faisant pas SHON la totalité du garage... dont la moitié (ou un peu moins) affectée à l'habitation pour stationner la voiture de la famille et l'autre moitié ou un peu plus destinée à l'activité pour stationner la camionnette qui va au marché !
Et ensuite (là, il s'agira de petite triche sur l'urbanisme mais qui ne passe par aucune démarche qui va la mettre en évidence), après obtention de votre certificat de conformité, vous ferez installer la chambre froide dans la moitié du garage affectée au stationnement professionnel.
Pour les quelques rayons destinés au stockage, il s'agit de meubles... à ma connaissance le code de l'urbanisme n'interdit pas de mettre des rayons de rangement dans le garage ne constituant pas de SHON.
Ensuite, il vous restera à déclarer correctement les surfaces au fisc pour qu'elles soient imposées correctement. La partie habitation en taxe d'habitation et la partie professionnelle en taxe professionnelle. Mais cela, vous savez certainement le faire.
Et la chambre froide... si vous choisissez une ce ces chambres froides en panneaux modernes à assembler... c'est un grand cube posé dans la pièce... c'est encore plus proche du meuble que de l'immeuble ! et si un jour vous changez d'activité, vous pourrez la vendre sans rien casser si vous restez à vivre dans cet édifice.
Attention au cahier des charges de la zone qui est sans doute sous statut de logement. Si vous quittez les lieux, vous serez contraint à louer à quelqu'un qui exercera une activité dans ces lieux. Le cahier des charges d'un lotissement est impresciptible et ses restrictions font force de loi. Vous ne pourrez pas y laisser s'installer une famille pour son seul usage d'habitation.
Et voilà ==> économie de l'architecte....
Enfin pas forcément "vraie économie" ! Si vous pouvez trouver un "produit catalogue" de constructeur et ne le modifier qu'en y accollant un garage très grand que le constructeur concevra rien que pour vous... puisque le morceau hors catalogue sera assez simple, vous pouvez espérer faire une économie en vous passant d'architecte. Mais si vous avez à faire concevoir une construction hors catalogue... j'ai des doutes sur la garantie d'économie. |
seborga1 |
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kenzounette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 10:06:17
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| En effet ma partie bureau est dans ma chambre qui fait 14 m2, dois je donc déclaré cette pièce comme chambre ou comme bureau dois je délimiter par une cloison la partie bureau et cette pièce est elle autorisé à servir également de chambre ? Si je vous ai bien compris une pièce de la partie habitation à le droit d'etre déclaré à usage professionnel même si elle n'est pas intégré dans le batiment accolé ? |
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calcul shon : construction en zone artisanle
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