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je viens d'emménager dans un logement neuf. Lors de la réception nous avons signalé qu'une seule couche de vernis a été passée (parquet très rugueux). L'artisan n'est pas revenu passer les autres couches avant mon déménagement Maintenant les pièces sont meublés. A qui incombe le déménagement des meubles pour effectuer les travaux de vernis, sachant qu'à priori on doit laisser le libre accès aux artisans. Que signifie donc "libre accès" dans mon cas ?
Le promoteur deuxième couche au titre de son devoir de vous livrer le produit fini que vous avez acheté. L'artisan doit cette deuxième couche au promoteur au titre de son devoir de parfait achèvement ! Le contrat de travaux de l'artisan est "accès libre, locaux vides". C'est l'artisan qui est responsable de ne pas avoir fait cette deuxième couche ! Mais en grattant de tous les côtés, il n'y a pas d'outil juridique pour lui faire supporter les "sujétions"... son devoir de réparer sa faute se limite à venir faire la deuxième couche (+ éventuelles 3e et 4e couches), pas à faire la manutention des meubles et pas à vous héberger ailleurs en attendant que ça seiche si le logement est inhabitable tant que c'est pas sec. Les obligations du promoteur envers vous sont de même nature.
Quand des "entreprises" (pas celles du bâtiment mais des entreprises au sens large) font faire des travaux, elles prennent souvent une assurance "perte d'exploitation" qui les dédommagent des troubles consécutifs à de telles situations. Mais pour vous, particulier, je ne connais pas d'assurance de même type... Voyez si votre assureur multirisque habitation peut vous dédommager des frais d'un déménageur qui va conserver les meubles en garde meuble pour laisser faire la deuxième (+ 3e et 4e) couche(s) et attendre qu'elle(s) seiche(nt) !
Si vous n'avez pas ce type de couverture, je crains que vous en soyez pour votre peine et vos frais !
Cela dit, tout est toujours négociable et vous avez tout à fait le droit de tenter de faire prendre ces frais en charge par le promoteur. N'oubliez pas vous êtes en lien de droit avec le promoteur, pas avec l'entrepreneur de peinture. C'est au promoteur de faire son affaire de cette prise en charge s'il veut bien vous l'accorder. Il peut faire faire la prestation par l'artisan qui viendra repeindre ou faire intervenir quelqu'un d'autre et les coordonner.
Laisser "libre accès" veut dire que vous devez vous plier en 4 pour accepter une date d'intervention que l'artisan vous présentera. Vous avez le droit d'exiger "prise de rendez-vous et pas "être obligé d'être là pendant un temps indéterminé au cas où l'artisan sonne à la porte". Imaginez, s'il met 6 mois pour venir ! vous allez passer 6 mois sans sortir de chez vous !
Si le promoteur n'accepte pas de vous dédommager pour le dérangement des meubles, c'est à vous de vous occuper de tout pour que les lieux soient vides au moment, arrêté avec vous, où l'artisan arrivera pour faire la ou les couches manquantes !
Autre solution ==> vous négociez un dédommagement correct et vous "abandonnez" la réalisation de la couche ou des couches manquantes !
Libre accès artisan
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 10:44:13
