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Bonjour, Derrière mon terrain se trouve un terrain partiellement enclavé (accessible via un petit sentier) utilisé actuellement comme potager. J'envisage la construction d'un petit atelier d'environ 18 m2 pour lequel je vais déposer un permis de construire ou une demande de travaux (je sais pas encore, il faut que je vois les règles en la matière). Après cette construction le terrain enclavé ne pourra en théorie plus demander de servitude de passage sur mon terrain.
Peut-on un jour me demander de démolir cet atelier pour une servitude de passage ? de même une fois le permis ou l'autorisation obtenu peut-on l'annuler pour cause de demande de servitude ? et enfin pour insister, pendant l'instruction du dossier, si une demande de servitude est faite comment celà se passe t'il ?
Merci bien de m'éclairer sur ce sujet.
Je précise que rien est en cours en ce moment mais je ne voudrais pas construire pour détruire par la suite et également mon terrain n'étant pas très grand, s'il est amputée d'une servitude de passage, je n'aurais plus qu'à déménager.
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En fait comme je l'ai précisé, ce terrain n'est pas vraiment enclavé puisqu'accessible par un sentier de 1m de largeur. ce terrain comme le mien je pense étaient utilisés comme des potagers et étaient accessibles par le sentier.
si le chemin passe par chez vous et que le voisin dispose d'un droit de passage, par titre conventionnel ou par décision de justice, vous ne pouvez faire obstacle au passage ; en clair, soit il dispose d'une servitude de passage, soit il n'en dispose pas.
le PC ou la DP seront délivrés sous réserve du droit des tiers, donc sans se préoccuper des droits civils du voisin, qui ne pourra pas se prévaloir de ses d'ailleurs pour contester l'autorisation... mais qui pourra s'opposer à la construction -donc pas l'autorisation- au titre de ses droits.
si demain le terrain voisin est totalement enclavé, disposera t il d'une possibilité, géographiquement, d'obtenir un désenclavement judiciaire par un autre itinéraire, sans démolir votre atelier ?
le juge accordera en effet un droit de passage au titre du désenclavement en se fondant sur les dispositions du 683 du code civil.
je vous invite enfin à bien vérifier au bureau des hypothèques que votre terrain n'est pas grévé d'une servitude de passage effectivement et régulièrement instaurée et que le chemin... est bien à vous.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mai 2008 14:11:16
Merci pour les réponses. J'ai acheter le terrain en friche et au jour d'aujourdh'ui, il n'y a en fait pas de chemin ou passage physique. Par contre je vais devoir en faire un pour accéder à mon garage. De même, il n'y a sur l'acte aucune notions de servitudes quelle qu'elle soit. Le chemin (virtuel) est bien à moi. La vrai question que je me pose c'est : Est ce que pour désenclaver un terrain celà peut aller jusqu'à la démolition d'une construction tel qu'un atelier ? Encore une fois merci.
et la vraie réponse figure dans l'article cité : le juge estimera s'il est plus couteux de démolir, avec indemnisation, votre construction, ou de faire un tour plus grand en passant chez un voisin.
cordialement Emmanuel Wormser
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Construction d'un atelier et terrain enclavé
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 12:37:10
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
