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bonjour,mon problème est le suivant en juin 2004 un voisin m'a avisé d'une plainte au tribunal civil au sujet d'un mur lui appartenant.Mon assurance a tenté un accord amiable.depuis nous sommes en procédure avec une expertise judiciaire où le mur est mitoyen mais le voisin déclare que sur son acte de vente se mur est privatif. De mon côté, ce voisin a refusé de signer le plan de bornage où le mur était en partie privatif pour lui. Bref actuellement aucune décision judiciaire n'a été prise: cela nous coûte cher. quels sont vos avis (je rappelle qu'en 2005 ou 2006, j'ai eu une réponse de CARO qui me réconfortait dans la thèse du mur mitoyen : comme l'expertise judiciaire. merci de vos réponses. je suis dans la région de Chartres 28 et je suis prêt a prendre un deuxième avocat
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour, je vous remercie de votre réponse. j'avez lu cette réponse.nota:l'avocat de la partie adverse dit que je ne peut justifier la validité de la mitoyenneté car mon terrain était absent de construction au moment de l'achat.cordialement
il existe de très beaux murs de cloture séparant des jardins...
qu'est ce que c'est que cet argument spécieux ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
**modération** j'ai supprimé le message que vous avez rédigé dans le fil de Dominique : inutilze de diluer les réponses relatives à votre cas spécifique
mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 14:23:08
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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