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libellune
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 08 mai 2008 :  21:45:25  Voir le profil
Bonsoir!
Dans la rubrique "divers" des charges locatives, mon proprio compte deux tapis de sol présents dans le hall (tapis ordinaires non fixés au sol) + des pièges à taupes.
Pensez-vous que ces frais fassent parties des charges récupérables (pour les tapis) et des réparations locatives (pour la taupe qui avait élu domicile sur mon terrain privatif)?
Merci de vos contributions!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 mai 2008 :  21:52:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voici les 2 decrets que vous devez connaitre et qui repondront à votre question ...

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp



Cordialement,
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libellune
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 08 mai 2008 :  22:08:54  Voir le profil
Merci, je l'ai lu justement mais la liste des réparations locatives concernant "les parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif" mentionne seulement concernant le jardin privatif "l'entretien courant des pelouses". Pour les tapis, c'est écrit "pose, dépose et entretien des tapis". Pour moi, il s'agit là des tapis qui sont fixés à même le sol. Dans ma résidence, ce n'est pas le cas (simples tapis).
Je souhaitais simplement avoir confirmation.
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