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J'ai du mal à comprendre cette phrase de notre président de C.S. "selon les derniers éléments de la loi SRU le C.S aide le syndic par des propositions" Merci pour votre aide.
Le président de votre CS parle de la loi SRU , sans doute sans l'avoir jamais lue.Elle ne concerne pas que la copropriété.Loin s'en faut. Vous trouverez des informations sur le site même (Dictionnaire pour les nuls) mais d'autres pages sur le Web avec le moteur de google et > Loi SRU <. Vous pourrez en reparler avec votre docte président !
Comme indiqué par oldman24, la loi n°2000-1208 du 13.12.2000 dite SRU, ne concerne pas que la copropriété (code de l'urbanisme ,celui des impôts etc........). Son "nom" < Solidarité et Renouvellement Urbain > le laisse déjà entrevoir!
Votre président devrait être plus précis et "parler" de l'articleXXX loi de 1965 ou YYYY décret de 1967 on pourrait,éventuellement,le comprendre et vérifier la véracité de ses affirmations
Citation :J'ai du mal à comprendre cette phrase de notre président de C.S. "selon les derniers éléments de la loi SRU le C.S aide le syndic par des propositions"
Nous aussi,alors le plus simple, c'est de le lui demander
Voilà l’exemple d’un président du conseil syndical bien imbu de sa personne.
Dont l’incompétence est assurément égale à l’aide apporter au syndic par ses propositions.
La seule et unique modification concernant l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 par la loi SRU 2000 se trouve être la mise en concurrence obligatoire pour les travaux ou contrats dépassant un montant voté par l'assemblée générale.
Voyez ces liens :
Les 36 modifications apportées par la Loi SRU au régime de la copropriété :
7) Mise en concurrence obligatoire pour les travaux ou contrats dépassant un montant voté par l'assemblée générale :
1 - CE QUE DIT LA LOI
Article 81-4 :
"La 1ère phrase de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 est complétée :
" A la même majorité (celle de l'article 25) , elle (l'assemblée générale) arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire".
Le C.S. et la loi SRU
Forum fermé
Posté - 11 mai 2008 : 00:17:39
