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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 12 mai 2008 : 21:26:25
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bonsoir,
A la demande du maire de ma commune, j'ai du lors de mon terrassement prévoir l'éclairage sur mon chemin privé ( demande du maire sinon permis de construire refusé ). je n'ai pas eu le choix et, est donc fait faire des travaux supplémentaires, en fait le maire nous a demandé de le faire et qu'il prendrait à sa charge les lampadaires.
Cela fait 1 an que j'habite dans ma maison et je n'ai toujours pas vu le bout du nez des lampadaires! que dois je faire?????.
merci de votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 21:31:16
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cette exigence me semble parfaitement irrégulière...
comment était-elle formulée ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 18:39:28
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Lorque nous avons signé chez le notaire, nous avons accepté le paiement de la viabilisation avec nos voisins ( ns sommes 2 sur le chemin privé ), ces voisins avaient déjà commencés leur travaux donc avait déjà réglé la viabilisation en totalité donc sur l'acte de vente était notifié les frais de terrassement de moitié.
le terrassier ns a donc fait signé un premier devis de 21854.51ttc le 10.11.2005, puis le 18.12.2005 nos voisins nous informent que le 1er devis n'est plus bon car Mr le maire à demandé à ce qu'il y ai des travaux supplémentaires ( demande faite oralement et non par écrit ).
Nous nous sommes donc retrouvé avec en plus :
- traversée de route pour éclairage public 480.00 ht
- éclairage public cablette de terre + janolene 972.00 ht
dans la mesure ou les voisins avaient déjà réglés la totalité de la facture nous n'avons pas pu contester.
De plus le terrassier qui a fait nos travaux a stopper sa société... donc je pense que je ne peux même pas lui demander quoique ce soit.
Je souhaite juste éclaircir ce sujet avec le maire, mais ne sait pas du tout par ou commencer, car je suis déjà en litige avec lui, pour ne pas avoir réglé la taxe à l'égout à la commune ( pas que je ne voulais pas, mais tout simplement parceque nous sommes en justice avec le 1er maçon qui a débuté notre maison et qui est parti gentiment avec notre argent) donc plus de fond pour régler la taxe.
je tiens à préciser que ns sommes que 107 habitants ds la commune et que le maire n'a pas la stratégie de jouer la proximité et les situations d'urgence qui surviennent dans sa commune.
Donc je ne veux pas lui faire de cadeau, mais avant de faire quoique ce soit je me renseigne auprès de vous de ce qui est bon de faire ou ne pas faire.
merci beaucoup de vos réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 18:56:23
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vous voulez dire que vous avez de l'éclairage public communal sur votre chemin privé ????
à la place de vos voisins, je hurlerais !!!
que des fonds publics servent à éclairer une voie privée, c'est du détournement pur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 11:30:56
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bonjour,
je n'ai pas dit que j'avais de l'éclairage public sur mon chemin privé, j'ai seulement dit que le terrassier ma facturé une prestation supplémentaire ( a la demande du maire ) de l'éclairage public.
Je n'ai aucune sortie de tuyau sur mon chemin privé et encore moins de lampadaires.
et je me doute bien que c'est complétement illégal, ma question est justement, de savoir comment je peux faire pour obtenir le remboursement de ce que j'ai payé et qui ne sera jamais mis en place puisque c'est illégale.
j'ai précisé aussi que le terrassier était le beau frère du maire.
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 11:46:15
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si vous pouvez démontrer, parce que par exemple c'est exigé dans le permis, que ce surcout vient d'une demande de la commune, vous demandez par lettre LRAR votre remboursement.
en cas de refus, explicite ou par 2 mois de silence, vous pouvez engager une procédure contentieuse au TA (avec avocat car plein contentieux) ou une demande de déféré préfectoral contre le refus opposé... et, en parallèle engager une médiation avec le médiateur de la république de votre département. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 14:16:41
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mon message n'apporte rien de plus dans ce fil et dans les dires  d'Emmanuel mais fait part de mon étonnement le plus total ! 
Non seulement, le roitelet local impose quelque chose de totalement illégal dans le cadre d'un PC, mais en plus il le fait payer par celui qui en subit le préjudice.
Mon roitelet  a trouvé son maitre 
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:30:59
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bonsoir
merci de vos réponses non je ne peux pas prouver car sur le PC il n'y a rien de stipulé, par contre j'ai la preuve par la facture puisque dessus est notifié eclairage public pour un montant HT.
qui plus est le terrassier est le beau frere du maire, et que ns refaisons les eclections de la commune demandé par le tribunal pffffffffffff je suis vnre |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 22:40:01
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Là on est dans le domaine de l'escroquerie pure et dure.
Vous avez deux axes d'action possibles.
Le premier mode d'action est celui du citoyen qui attaque des faits d'abus de pouvoir, de collusion et de prise illégale d'intérêts.
Le second mode d'action est politique et consiste à dénoncer ces mêmes faits (et d'autres) pour mobiliser les électeurs afin d'obtenir un changement des dirigeants municipaux.
La différence entre les deux:
Dans le premier scénario vous allez faire condamner le maire et la commune mais votre "crédibilité" de futur élu n'est pas facile.
Dans les second scénario vous êtes politiquement dégagé de tout intérêt personnel mais vous avez peu de chance de récupérer vos fonds.
Bref, c'est une question de convictions et d'engagement politique.
Vous avez les moyens d'agir pour vous ou pour la collectivité, c'est juste une histoire d'évaluation du contexte local que vous êtes seul à pouvoir estimer. |
Dominique |
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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 07:17:40
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oula je rentre dans le parcours du combattant....
en fait j'ai préparé un courrier pour le terrassier en notant copie à la commune.
je ne sais pas ce que cela donnera, je vous en rendrais suite.
euhhh par contre je ne suis pas une future elu, je suis juste habitant de la commune et evidement je suis pour la partie d'opposition.
merci de vos réponses et vos soutiens.
véronique |
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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 07:14:40
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bonjour,
je viens d'avoir le terrassier au téléphone suite à mon courrier AR de Juin, mais avant cela le maire de la commune m'a répondu à ce courrier ( alors que je ne lui avait rien demandé il était juste en copie sur le courrier du terrassier ), le maire m'a informé que la commune n'avait rien demandé et après sa virgule il note je cite '' cela doit être en vue de rétrocer le chemin pour que la commune puisse l'entretenir.... ), il s'est contredit.
Le terrassier m'a donc dit de vive voix ( il me le notifi par ecrit ), que c'est mes voisins qui ont vu cela avec le maire et une personne du conseil municipal ( je précise que nous n'etions pas encore propriétaire à ce moment là ), par contre le jr de la signature chez le notaire, nous devions la moitié de la facture de la viabilisation avec ces fameux trx supplémentaires.
Le terrassier m'informe que je n'ai aucun recours dans le sens ou j'ai accepté de payer la moitié de la facture, mais je n'en avais pas le choix puisque les voisins avaient réglé en totalité.
Dois aller en parler aux voisins? et quel recours j'ai?
merci de votre soutiens
véronique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 08:00:05
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...et votre notaire 
Par quelle acrobatie a t'on pu vous imposer, par l'acte de vente, de payer des frais engagés par un tiers sans rien vérifier ?
Il me semble que vous devez envisager TOUS les aspects du problème et vous intéresser aux comportements de votre vendeur, de votre voisin et de votre notaire |
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GENEPY1000
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 08:05:12
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merci de votre réponse.
Pour votre information, ma voisine travaille chez le notaire ou ns avons signé l'acte de vente, le vendeur est son oncle, pour vous donner un apperçu de la chose.
la seule chose que les voisins ns ont dit pour le terrassement après que ns ayons signé un devis en 2005 ( ns n'etions pas encore propriétaire ), ce n'est qu'en 02/2006 qu'ils nous ont dit, ns allons avoir des trx supplémentaires car le maire ns a proposé des lampadaires, étions novice complétement sur le sujet et jeune débutant dans la construction, ns avons fait confiance aux voisins.
Je ne sais plus comment faire!!!! et ne sais comment aborder le sujet avec mes voisins.
ns sommes un petit village, donc le colportage va vite, et les versions que j'ai de cet eclairage public sur le chemin privée ne sent pas bon du tout, mais qui dit vrai.
je souhaite donc saisir le juge de proximité afin d'éclaircir cette affaire et au moins me faire rembourser du montant des trx supplémentaire, mais jamais je ne rétrocederais mon chemin.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 10:35:20
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Il est temps de se poser la question de savoir à qui appartient le chemin.
Est-il votre propriété exclusive?
Est-il en indivision?
Ou une autre forme de partage?
Le voisin utilise-t-il votre chemin? |
Dominique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 10:41:05
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je ne suis pas spécialiste du droit administratif, mais ce qui est sûr c'est que vous n'avez pas à payer une participation sur une facture, dont les travaux ont été commandés par un tiers et facturés à un tiers!!
vous n'avez aucun lien avec cette prestation!
si vous avez accepté par écrit de payer une prestation, vous êtes engagés!!
il semble que le Maire ne vous ait adressé aucun "courrier "concernant cet éclairage...donc vous ne pourrez pas prouver ses dires!!
quant au notaire, il est évident que vous auriez du choisir VOTRE notaire, différent de celui du vendeur...et de tout lien familial!!!
il faudrait vérifier les documents établis par le notaire.....pour savoir s'il n'y aurait pas eu défaut d'information...voire faute professionnelle
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Edité par - nefer le 03 août 2008 10:47:38 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 06:31:19
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c'est effectivement une bonne idée à creuser : voir le CONCILIATEUR.
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Sujet |
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eclairage chemin privé
Forum fermé
