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marvi
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 août 2008 :  10:36:28  Voir le profil
Bonjour,
Un pylone EDF est implanté devant la cloture de notre maison à coté du portail que nous voudrions élargir pour faire une entrée de garage. Pouvons-nous faire déplacer ce pylone ? Si oui, doit-on s'adresser directement à EDF seulement, sachant que ce pylone supporte les fils du téléphone et l'éclairage public ?
Merci pour vos réponses.
Marvi
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 03 août 2008 :  10:48:33  Voir le profil
Si je comprend bien, le poteau est à l'extérieur de votre propriété.

A priori, le poteau appartient à EDF, c'est peut-être même écrit dessus.
Contactez EDF pour leur exposer votre problème. Il y a de fortes chances que vous deviez supporter les frais du déplacement.

Dominique
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 03 août 2008 :  10:51:24  Voir le profil
Tout est possible.
Toutefois, d'après votre description, le poteau se situe sur le domaine public.
Les frais de déplacement du poteau seront à votre charge. Voyez déjà EDF (même s'il y a d'autres équipements dessus) pour qu'il vous fasse un devis pour le déplacement.... et attendez vous à avoir un choc en voyant le montant !

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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marvi
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 août 2008 :  22:06:01  Voir le profil
Merci pour vos réponses... mais si j'en crois jchs, adieu garage!
Oui le pylone est dans le domaine public. La longueur de notre façade-clôture rue est de 9m, et le pylone est implanté pratiquement au milieu de notre façade de terrain (la maison est en haut de la dune (nous sommes dans les landes) et la façon la plus sécure serait de prévoir l'emplacement de ce garage sur celui des escaliers (18 marches de 1,40m) afin de ne pas risquer de faire "effondrer" la propriété des voisins...
Nous n'avons plus qu'à espérer qu'EDF enterre ses lignes !!! D'autant plus que l'éclairage de la rue et la vue de ce pylone sont particulièrement gênants, pour la lumière et l'esthétique, depuis notre terrasse.
Pourquoi EDF a-t-elle choisi cet emplacement et pas à 3,50m près en limite de propriété ? Y a-t-il eu réflexion?
Marvi

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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 04 août 2008 :  06:25:02  Voir le profil
Cette situation provient peut-être des divisions antérieures (ou des remembrements) des parcelles?

Vérifier aussi votre bornage : autrefois (au milieu du XXème siècle), les clôtures devaient respecter un "recul" pour élargir la voirie mais les "trottoirs étaient et resaient la propriété privée des riverains.
Depuis quelques années, les communes ont incorporé ces zones "non aedificandi" marginales...

Et quoi qu'il en soit, vérifier le "droit" d'EDF (ou plutôt de sa filiale de transport)d'édifier un ouvrage qui limite l'exercice de votre droit de propriété
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marvi
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 août 2008 :  08:00:58  Voir le profil
Bonjour Mout pour votre conseil. Où puis-je vérifier le "droit" d'EDF (ou de sa filiale de transport) ? Textes juridiques ? Merci de m'éclairer !
Marvi
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