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 Sujet  |
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chloee
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 13 mai 2008 : 14:52:26
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Bonjour,
Nous sommes une petite copro de 10 lots... Notre dernière ag a été très agitéee .... bref nous avons revoqué le syndic actuel et parce que nous n'avions prévu à l'ODJ la nomination d'un nouveau syndic, il nous a mis sous administration judiciaire. Tout ca a eu lieu fin février.
J'ai appele le tribunal qui m'a communiqué le nom de l'avocat, et j'ai appelé ce dernier afin de savoir s'il existait un quelconque moyen de casser cette ordonnance. IL m'a dit que si nous avions un contrat de nouveau syndic approuvé à l'unanimité par notre copro accompagné d'un courrier motivé il y avait peut être une chance de ....
QU'en pensez vous?
Avez vous une autre solution à nous apporter?
Merci 1000 fois de toute l'aide que vous saurez m'apporter
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chloee. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:08:23
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je pense que vous confondez administration judiciaire et administration provisoire
une fois nommé par le tribunal, l'ordonnance a du être communiqué à tous les copropriétaires
avez vous lu le texte de cette ordonnance??
généralement il est prévu une mission de 6 mois avec convocation de l'ag en vue de nommer un syndic....... |
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chloee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:14:44
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tout à fait je confond certainement mais ce sont les termes des différentes personnes que j'ai eu au tel. Effectivement la durée prévue est de 6 mois mais nous n'avons pas encore reçu de courrrier de cet avocat nous signifiant l'administration judiciaire provisoire. IL m'a indiqué que notre ancien syndic avait un mois pour lui communiquer touts les doc afférents à notre copro ainsi que les comtpes, mais nous aimerions ne pas perdre de temps et tenter cette solution si c'est la seule... car nous devions entreprendre de gros travaux pour notre copro et nous allons être bloqué de par cette situation provisoire... en plus des coûts financiers imprévus...
Merci de votre interêt
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chloee. |
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chloee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:16:37
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et le pire est que pour une fois nous sommes tous ok sur le nouveau syndic choisi, et nous sommes tous conscients des gros oeuvres à entreprendre pour la perennité de notre immeuble. Mais d'un point de vue temps et de cout financier nous voulons abroger cette ordonnance.
Merci de votre aide. |
chloee. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 17:14:28
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Vous ne pouvez la faire "abroger", puisque votre syndicat est dépourvu de syndic !
D'où la désignation d'un "administrateur provisoire" sur fondement D.art.47 (qu'il vous faut lire ...).
".. mais nous n'avons pas encore reçu de courrrier de cet avocat nous signifiant l'administration judiciaire provisoire. IL (l'avocat ??) m'a indiqué que notre ancien syndic avait un mois pour lui (à cet avocat ??) communiquer toutes les docs."
Ce que vous écrivez-là laisse entendre que c'est cet avocat qui est "administrateur provisoire" ..et que c'est à lui, en cette qualité d'administrateur, que l'ex-syndic doit remettre les fonds, comptes et archives (fondement L.art.18-2 à lire aussi ...).
Si ce n'est pas cet avocat, ce serait surprenant qu'il soit aussi "administrateur", QUI est cet administrateur provisoire ?
Il vous faut ses coordonnées !
C'est à lui que vous (tous les copropriétaires demandeurs) devrez notifier (LRAR) une demande de convocation d'AG, en joignant la proposition (contrat) du syndic que vous avez trouvé.
"M/Mme l'administrateur provisoire.
Les soussignés représentant les XXXX tantièmes de la copropriété .. (nom adresse), conformément à l'art.10 du décret du 17 mars 1967, vous demande de convoquer une AG, ainsi qu'il est prévu par l'ordonnance du .... vous ayant désigné.
L'ordre du jour sera le suivant.
- Désignation du pdt de séance, d'un secrétaire, de scrutateurs.
- désignation du syndic (proposition de contrat jointe)
- (autres questions souhaitées)
- ....
- .....
- (il faut désigner les membres du CS ?)
Il serait souhaitable que cette ass.géné se déroule au plus tard le ..(date dans 2 mois ?)
Dans cette attente, recevez ...blabla .
(Liste nominative, tantièmes et signatures de chacun des demandeurs, qui devront représenter + du 1/4 des tantièmes totaux du syndicat)."
Au travail ! 
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Edité par - gédehem le 13 mai 2008 17:16:31 |
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chloee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 18:04:17
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Oui c'est bien l'avocat qui est notre administrateur provisoire, et c'est bien lui aussi qui m'a dit que notre ancien syndic avait un délai de 1 mois à compter de sa demande (demande de l'avocat administrateur) pour fournir tous les doc afférents à notre copropriété.
Merci beaucoup de votre aide, et de cet ex de courrier AR à lui envoyer.
Merci beaucoup Gedehem.
Bonne soirée
CHloée |
chloee. |
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chloee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 18:05:51
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Mais Gedehem, est ce à dire que tant que nous n'avons reçu de courrier nous annonçant cette ordonnance de façon officielle nous ne pouvons rien tenter?
Merci bcp |
chloee. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 18:19:20
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Bonjour.
Le mandat du syndic provisoire cesse dès la nomination d'un nouveau syndic par l'AG (article 46 du décret de 67).
Ne vous focalisez pas sur l'abrogation de l'ordonnance, la convocation de l'AG prend 21 jours + le temps de préparer les convocations. Si vous vous impliquez et que le syndic provisoire joue le jeu, dans 4 à 6 semaines cela peut être réglé.
Pour le reste (récupération des archives et des fonds) laissez faire ce syndic provisoire : cela facilitera la transmission au nouveau syndic.
Si vous ne les détenez pas encore, téléchargez la loi de 65 et le décret de 67, et n'oubliez pas de lire votre règlement de copropriété.
Bon courage ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 19:23:09
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En complément de Dom :
Vous n'êtes que 10, vous devez donc avoir les nom et adresse des 10 copropriétaires.
C'est ce document qui est indispensable à l'administrateur pour convoquer l'AG.
Faites un tableau, à envoyer à cet administrateur en même temps (ou avant) votre demande d'AG. :
"Nom, prénom . Adresse . N° de Lot . tantièmes. " |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 01:51:18
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Gedehem, ces informations le syndic provisoire les aura ... mais c'est sûr que tout ce qui fait gagner du temps est bon à prendre.
Chloée, pour les adresses, si vous êtes tous propriétaires résidents ce sera simple.
Pour les numéros de lots et les tantièmes, vous les trouverez dans le règlement de copro. Peut-être aussi dans les appels de provisions de l'ancien syndic, et aussi parmi les documents annexes à la convocation à l'AG (situation de copropriétaires vis-à-vis du syndicat).
L'agitation de votre dernière AG était-elle entre les copropriétaires, ou vis-à-vis du syndic ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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chloee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 10:08:36
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Bonjour DomEltro, bonjour Gedehem,
Votre intérêt et vos réponses m'ont fait beaucoup de bien, je commencais à me sentir seule...
Oui DomEltro, l'agitation de notre dernière AG était et entre les copropriétaires (surtout 2 copro qui se détestent eux mêmes contre nous autres!!), et vis-à-vis du syndic, hélas, de sa manière de nous gérer et des comptes qu'il nous a présenté. Ce dernier nous a même conseilklé de ne plus payer nos charges maintenant que nous étions sans syndic...
Et ce, car nous nous y sommes très mal pris : à l'ordre du jour, nous avions inscrit le point renouvellement ou non du contrat du syndic, cependant pour nous il était évident que nous nous mettions en quete d'un nouveau syndic au cas où sur ce point nous votions non au renouvellement. Mais l'implicite n'est pas loi, et c'est ce qui nous a mis dans cette situation.
Mais nous le saurons pour la prochaine fois...
Merci bcp bcp de vos conseils
Bonne journée
Chloée |
chloee. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 21:34:45
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Bonsoir.
Quelque part j'aurais de la sympathie pour un syndic sortant qui ne vous a pas plantés : l'an dernier notre ancien a fait le contraire.
Le fait d'avoir un syndic provisoire pourrait bien être en fait un avantage : il vous permet de remettre posément les choses en ordre.
Les comptes qu'il vous a présentés à l'approbation étaient-ils erronés, entachés d'irrégularité ? Sa manière de gérer était-elle parsemée de libertés prises avec les décisions de l'AG ou avec la loi ? Ou était-ce simplement un problème de connaissances de la part des copropriétaires, et de pédagogie du syndic ?
Mon impression est que les nouvelles compétences que vous êtes en train d'acquérir vous permettront de juger la situation autrement. Ce qui vous aidera grandement pour le choix de votre nouveau syndic (avez-vous demandé un devis à 2 ou 3 ?), car il n'est pas souhaitable de se jeter dans les bras du premier venu. Pour commencer, n'acceptez un premier mandat que pour un an. Pour la suite, je prône des reconductions d'un an, mais ce sera à vous de décider si par exemple, donnant satisfaction, il réduit ses honoraires pour une durée plus longue...
Reste la question des relations interpersonnelles entre copropriétaires : il serait bon d'en parler avant l'AG, qui n'a pas pour vocation d'être un lieu de conflit. Le bain dans lequel vous êtes tous plongés a-t-il déjà des effets salutaires ? L'un(e) d'entre vous aurait-il plus de capacité négociatrices ou pédagogiques ? La fête des voisins le 27 mai pourrait-elle vous être profitable ?
Salut, à bientôt ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Administration judiciaire : comment l'abroger?
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